| Dénomination |
SOCIÉTÉ D’HABITATIONS A BON MARCHÉ FICHET
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée en mai 1930 pour 75 ans.
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| Objet |
wojei; social • acquisition, construction, vente-location u nanitations a non inaicnc, etc. Opérations limitées aux immeubles situés dans les départements de l’Oise, de la Somme, de l’Yonne et plus spécialement dans les communes de Creil, Oust-Marest et Sens et leurs cantons limitrophes.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Gruyot, 20.
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| Capital |
Capital social : 500.000 francs divisé en 1.000 actions de 500 francs sur lesquelles 200 remises en rémunération des apports de la Société Fichet (Bournisien et Beau et Cle). A l’origine, 380.000 francs porté en décembre 1930 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
3.500 obligations de 1.000 francs 5 % émises à 1931 à 977 fr. 50. Ces titres amortissables de 1932 à 1981, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels, les 1er mars et septembre sous déduction de la taxe de transmission.
Le service d’intérêt et d’amortissement de ces obligations est garanti par la Société FichetI(Bournisien-Beau et Clc).
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 membres nommés pour 3 ans propriétaires de 5 actions. MM. Bournisien, P. ; Beau, Vuillaume, Poncet, Trombert, J. C. Tuffal, Ad. D.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin mars, 1 voix par action, maximum 10 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % maximum d’intérêt aux actions. Le surplus forme une réserve spéciale destinée au développement de l’oeuvre, à parer aux éventualités et en cas d’insuffisance des profits nets à permettre la majoration de dividende jusqu’au maximum prévu.
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| Liquidation |
Liquidation : apres paiement du passif et remboursement du capital, le reliquat net pourra être attribué, à concurrence de la portion qui excédera, la moitié du capital versé, à une ou plusieurs autres sociétés d’habitations à bon marché.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et ^Industrie, Crédit Commercial de France, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 33.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1931 ACTIF 'En 1.000 fr. PASSIF Enl.OOOfr. Caisse et banques Immobilisations 1~340 Obligations 500 Constitution, émissions .... Prime de remboursement .. Taxe de transmission 79 Créditeurs 2 Profits et pertes 17 212 42 Total | 4.271 Total ...1 4.271
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