Objet : Création et exploitation de toutes usines hydroélectriques ou thermiaues et de toutes entreprises pour la production, le transport et la distribution de l’énereip électrique. 6C
Siège
Siège social : Paris, rue Roquépine, 14.
Capital
Capital social : 20 millions cte francs divisé en 20.000 actions de 1.000 francs
Titres (emprunt/coupon)
Obligations : 20.000 obligations de 2.000 francs 5 % émises en 1931 à 1.940 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1981, soit au pair par tirages au sort annuels soit par rachats, avec faculté d’amortissement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 100 francs payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre, net de l’impôt cédulaire français sur le revenu.
Garantie : Cet emprunt est garanti inconditionnellement et solidairement en intérêts et amortissement par la Société Pyrénéenne d’Energie électrique et la Société des Forces motrices de l’Agout.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres nommés pour 6 ans propriétaires de 20 actions. MM. baron A. Reille, Président ; G. Moulun, Ad.-D. : G. Baron.
Année Sociale
Annee sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin juin ; 1 voix par action.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 10 % au Conseil d’Administration. Le solde, sauf affectation aux institutions de prévoyance, aux actions.
Liquidation
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
Service Financier
service financier : Siège social, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir financier et de Crédit.
Inscription (cotation)
Inscription a la cote : marché officiel au comptant : obligations. Cote Desfossés n° 49.
