| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Gottin, notaire à Paris, le 10 novembre 1902, et définitivement constituée par assemblée générale du 17 du même mois.
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| Objet |
Objet — L’étude, l’obtention on l’achat de toutes concessions ou contrats pour l'installation et l’exploitation de tous services ou de distribution d’éclairage électrique ou transport de force, la traction et, en général, la production et l’utiiisa-tion de l’éloctricité, dans tous ses emplois, dans les villes principales des colonies françaises et pays soumis au protectorat français, et même dans les villes étrangères.
En fait, le but principal de la Société était l’achat et l’exploitation des usines d'éclairage électrique d’Hanoi et d’Haïphong, qui ont été acquises de MM. Her-menier, Planté et G", moyennant la somme de 2.800.000 francs.
Les concessions expirent le 31 décembre 1920, c’est-à-dire que la Société bénéficie d’un monopole d’une durée de dix-huit ans, après quoi les deux usines la canalisation électrique deviendront, sans condition, la propriété des municipalités d’Hanoi et d’Haïphong.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Indo-Chinoise d’Ëlectricité.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 58.
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| Durée |
Durée. 19 ang; qu y-j novembrep902 au 16 novembre 1921.
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| Capital |
- T • A on ^ fino actions do 500 francsj émisos Capital social. — 2.800.000 francs divisé en 5,60 espèces et au pair, entièrement libérées et au poiteur. Le dividende se paye annuellement le 1" . nommés pour cinq ans Conseil d’administration, de quatre a sep à la garantie de tous el devant être propriétaires chacun de 20 actions affectées g es actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions elles ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire soit comme mandataire, réunir plus de soixante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, déduction faite des dépenses d’exploitation et des charges sociales, il est prélevé :
1° 5 °/o, pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5%, à titre de premier dividende, sur le montant du capital actions, non encore amorii.
3“ La somme déterminée, chaque année, pour constituer un fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement des actions.
Cette somme est fixée par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration; elle ne doit pas être inférieure à 45.000 francs par an.
Ce prélèvement pourra cesser d’avoir lieu, lorsque le total du fonds de réserve légale et du fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement aura atteint le chiffre de 400.000 francs. Si le prélèvement continue d'avoir lieu, l’excédent au-dessus de 400.000 francs pourra être distribué aux actionnaires, à titre d’amortissement du capital actions, sur la proposition du conseil d’administration.
Après ces prélèvements, le restant est réparti : 10 % au conseil d’administration ; Et les 90 °/0 de surplus, en totalité entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte bleue, n09 1 à 5.600, portant le libellé de : « Société Indo-Chinoise d’Élcctricité. Société anonyme. Statuts déposés chez M* Cottin, notaire, 6, rue Royale, Paris, le 10 novembre 1902. Capital social : deux millions huit cent mille francs divisé en 5,600 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0.. » Daté? à Paris du 1er janvier 1903. Munis de coupons dont le dernier porte le n° .16. ([je coupon n0 4 a été payé le 1er juillet 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue à la Banque de l’Indo-Ghine, rue Laffitte, 15 bis.
Admission à la cote (2S partie), le 24 décembre 1904.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Mellier, président; Hermenier, Chaumier, Allain, Planté, H. Poirot Delpech.
Commissaires des comptes. — MM. Le Belin, Greyenbiehl.
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