| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée, modifiée et prorogée par actes, aux minutes de Me Moyne, notaire à Paris, des 21 octobre et 21 décembre 1836, 26, 27 et 31 janvier 1847 , 5 décembre 1853, 4 décembre 1863 8 mars 1867, 4 décembre 1873, 30 novembre 1893, 14 décembre 18% 2 juin 1898 et 27 novembre 1900.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de fer et de houille, fabrication des fontes, fers de toutes espèces, aciers, machines et mécaniques, de tous autres produits tant au Creusot que dans les usines louées, acquises on construites par MM. Schneider et Cle, le tout, soit par les moyens actuellement employés dans leurs usines, soit par tous autres qui sont ou seront jugés plus convenables et généralement toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation et au commerce des fers et machines, depuis l’extraction et le traitement des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication, en y comprenant les transports tant des matières premières destinées à la fabrication que des produits fabriqués et de toutes marchandises en retour.
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| Siège |
Raison sociale. — Schneider et Cie. Siège social. — A Paris, rue d’Anjou, 42.
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| Dénomination |
Etablissements. — Cette (Hérault), hauts fourneaux; Ghâlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), chantiers de constructions navales de ponts et de charpentes ; Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), ateliers d’électricité: Creusot (Saône-et-Loire), houillères, hauts-fourneaux, aciéries, forger-ateliers de constructions, atelier d’électricité, atelier d’artillerie, PolV gone de Villedieu; Decize (Nièvré), houillères; Le Havre (Seine-Inferieure), ateliers d'artillerie, polygone du Hoc, champ de tir à longue portée d’Harlleur; Mazenay, Greot, Change (Saône-et-Loire), Sain1-Georges-d’HurtLères (Isère), mines de fer ; Montchanin et Longpen11 ■ (Saône-et-Loire), houillères; Perreuil (Saône-et-Loire), usine de produit réfractaires.
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| Durée |
_ La durée de la Société, qui devait finir au 30 avril 1903, à été Duree. ■e 50 ans à partir du l6r mai 1873, pour prendre fin le 30 avril 1923.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social fixe al origine, en 1836, à 4 millions .séen go actions de 50,000 francs chacune, a été porté successivement : Ea 1845, à 5 millions, par la création de 20 actions nouvelles de 50,000 francs ;
En 1847, à 6 millions, divisé , en 2,000 actions de 3,000 francs chacune.
En 1853, à 14 millions, divisé en 28,000 actions de 500 francs, dont 12,000 remises aux anciens actionnaires à raison de 6 actions nouvelles de .,!) francs contre une action ancienne de 3,000 francs et 16,000 actions attribuées aux souscripteurs nouveaux :
En 1863, à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs ;
Et enfin en 1873, à 27 millions, divisé en 75,000 parts ou actions dont lu,000 attribuées aux anciens actionnaires en échange de leurs 36,000 actions, à raison de 5 parts pour 3 actions anciennes et 15,000 parts réservées de préférence aux anciens actionnaires, émises à 600 francs et formant une somme totale de 9 millions en addition au capital ancien de 18 millions. \u total : 27 millions divisé en 75,000 parts ou actions, libérées et au porteur donnant droit chacune à 1/75000® de l’avoir social et dans les bénéfices nets ou dividendes.
Ledividende se pave les 15 décembre (acompte) et' 15 juin (solde).
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| Conseil |
M. Charles-Prosper-Eugène Schneider. Le gérant a seul la signature sociale. Conseil de surveillance de cinq membres nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée aes porteurs de 20 actions au moins qui les auront déposées trois jours au n'oins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix iu'l possède de fois 20 actions, sans que personne puisse réunir plus ^ cent voix. •Louée sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
,èuéfices sont répartis ainsi qu’il suit : 10 7° au gerant ; 10 % pour le fonds de réserve jusqu’à concurrence de 12 miliion (maximun atteint au 30 avril 1890);
80 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair, n°“ 1 à 75000, portant le libellé de : « Houil-lères, Forges, Aciéries et Ateliers de constructions du Greusot. Société en commandite modifiée et prorogée par acte devant Me Segond, notaire à Paris, le 4 décembre 1873, pour 50 années, du 1er mai 1873 au 30 avril 1923, sous la raison sociale : Schneider et Cie. Capital social : 27 millions-Part d’intérêt ou action au porteur n° Le présent titre donne droit, conformément aux articles 4 et 7 des statuts, à 1 /75000e dans la propriété de toutes les valeurs mobilières et immobilières de la Société et à une part proportionnelle dans les bénéfices et dividendes annuels. -Datés à Paris du 16 décembre 1873. Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le n* 101 et la mention: « Solde du dividende de l’exercice 1922-1923. Inventaire le 30 avril 1923 payable le 15 juin 1924. » (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 15 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche â gauche.
Les coupons sont payables à Paris, chez MM. Demachy et Seillière, rue de Provence, 58.
Admission à la cote à la 2e partie le 13 mai 1892.
Et à la lre partielle 23 avril 1902.
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| Administrateurs |
Administration. Gérant. — M. Gharles-Prosper-Eugône Schneider. Conseil de surveillance. — MM. le baron Girod de l’Ain, président, comte Armand, Ch. Demachy, baron F. Seillière, H. de Wendel.
Directeur général. —- M. Maurice Geny. Secrétaire général. — M. Maurice Lichtenberger,
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