| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée, modifiée et prorogée par actes, aux minutes de Me Moyne, notaire à Paris, des 21 octobre et 21 décembre 1836, 26, 27 et 31 janvier 1847, 5 décembre 1853,4 décembre 1863,8 mars 1867,4 décembre 1873, 30 novembre 1893, 14 décembre 1896, 2 juin 1898 et 27 novembre 1900.
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| Objet |
Objet. Exploitation de mines de fer et de houille, fabrication des fontes, fers de toutes espèces, aciers, machines et mécaniques, de tous autres produits tant au Creusot que dans les usines louées, acquises ou construites par MM. Schneider et G1’, le tout, soit par les moyens actuellement employés dans leurs usines, soit par tous autres qui sont ou seront jugés plus convenables et généralement toutes les opérations qui se rattachent à l’exploitation et au commerce des 1ers et machines, depuis l’extraction et le traitement des matières premières, jusqu'à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication, en y comprenant 1rs transports tant des matières premières destinées à la fabrication que des produits fabriqués et de toutes marchandises en retour.
Raison sociale. — Schneider et Cie. Siège social. — A Paris, rue d’Anjou, 42. Établissements. — Cette (Hérault), hauts fourneaux : Chalon-sur-Saône (8 et-Loire), chantiers de constructions navales, de ponts et de charpentes ; Chain-pagne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ateliers delcctricité ; Creusot (Saône-et-Loire) jjouillèi'es, hauts fourneaux, aciéries, forges, ateliers de constructions, atelier d’éleciricité, atelier d’artillerie, polygone de Villedieu; Decize (Nièvre), houill. res Le Havre (Seine-Inférieure), atelier d’artillerie, polygone d i Hoc, champ de tir à loDgue portée d’IIarfleur; Mazenay, Creot, Change (Saône-et-Loire), Saint-Georges d'Hurtières (Isère), mines de fer; Montchanin et Longpendu (Saône-et-Loire) houill res: Perreuil (Saône-et-Loire), usine de produits réfractaires.
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| Dénomination |
Raison sociale. — Schneider et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Anjou, 42. Établissements. — Cette (Hérault), hauts fourneaux : Chalon-sur-Saône (8
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| Durée |
Durée. — La duree de la Société, qui devait finir au 30 avril 1903, a été prorogée de50an< à partir du 1er mai 1873, pour prendre fin le 30 avril 1923.
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| Capital |
Capital social.-— Le capital social fixé à l’origine, en 1836, à 4 millions, divisé en 80 actions de 50,000 francs chacune, a été porté successivement :
En 1845, à 5 millions,par la création de 20 actions nouvelles de 50.000 francs; En 1847, à 6 millions, divisé en 2,000 actions de 3.00) francs chacune ; En 1853, à 14 millions, divisé en 28,000 actions de 500 francs, dont 12,000 remises aux anciens actionnaires à raison de 6 actions nouvelles de 500 francs contre une action ancienne de 3.000 francs et 16,000 actions attribuées aux souscripteurs nouveaux :
En 1863, à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs;
Et eidin, en 1873, à 27 millions, divisé en 75,000 parts ou actions dont 60,000 attribuées aux anciens actionnaires en échange de leurs 36.000 actions, à raison de5 parts pour 3 actions anciennes et 15,000 parts réservées de préférence aux anciens actionnaires, émises à 600 francs et formant une somme totale de 9 mi liions en addition au capital ancien de 18 millions.
Au total : 27 millions divisé en 75,000 parts ou actions, libérées et au porteur donnant droit chacune à l/75(;00a de l'avoir social et dans les bénéfices nets ou dividendes.
Le dividende se paye les 15 décembre (acompte) et 15 juin (solde). G il.,vil.—\l. Charles-Prosper-Lugène Schneider. Le g Tant a seul la signature sociale. Conseil de surveillance de cinq membres nommés pour cinq ans, renouvelables par cin |uiôme chaque année.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des porteurs 4e20 actions au moins qui les auront déposées trois jour au moins avant la date 4e la réunion. Chaque actionnaire a amant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que personne puisse réunir plu- de cent voix.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
w nenehees sont répartis ainsi qu il suit : '0 ‘A au gérant ; ^ ^ I10"1- 4e fonds de réserve jusqu’à concurrence de 12 millions (maximum 33 avril 1890); ilux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
For reS' .7 leinle vert clair, II°* 1 à 75000, portant le libellé de : « Houillères, S’ Ac'éries et Ateliers de coiisiructions du Creusot. Société en commandite ee et prorogée par acte devant M'Segond, notaire à Paris, le 4 décembre 1873, pour 50 années, du 1er mai 1873 au 30 avril 1923, sous la raison sociale : Schneider et G1'. Capital social: 27 millions. Part d’intérêt ou action au porteur, n».... [# présent titre donne droit, conformément aux articles 4 et 7 des statuts, à 1/75000 dans la propriété de toutes les valeurs mobilières et immobilières de la Société et à une part proportionnelle dans les bénéfices et dividendes annuels. » Datés à Paris du 16 décembre 1873. Munis de coupons aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte le n* 101 et la mention : « Solde du dividende de l’exercice 1922-1923. Inventaire le 30 avril 1923 payable le 15 juin 1924., (Le coupon n“ 68 a été payé à son échéance du 15 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, chez MM. Demachy et P. Seillière, rue de Provence, 58.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérant. — M. Charles-Prosper-Eugène Schneider. Conseil de surveillance. — MM. Ch. Demachy, président; comte Armand, marquis de Chasseloup-Laubat, baron F. Seillière, comte Robert de Vogué.
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