| Dénomination |
FROMAGERIES CH. GERVAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er mars 1911, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet: La fabrication et le commerce des fromages et spécialement de ceux connus sous la marque ,, Ch. G-ervais "et généralement toutes les opérations se rattachant à l’industrie laitière et fromagère, notamment la fabrication et la vente du lait stérilisé, du lait condensé, ainsi que la fabrication et au besoin la vente des boîtes d’emballages, spécialement de celles destinées à l’emballage des fromages.
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| Siège |
Siège social: Paris, 23, rue du Pont-Neuf.
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| Capital |
Capital social: 7 millions de francs, divisé en 14.000 actions de 500 francs. A l’origine 5.000.000 de francs, représenté par 10.000 actions de 500 francs chacune, sur lesquelles 9.000 ont été attribuées en représentation d’apports, et les 1.000 restantes souscrites en numéraire. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 1917, le capital social a été porté à son chiffre actuel par la création de 4.000'actions nouvelles de 500 francs chacune, lesquelles ont été attribuées, complètement libérées, en rémunération d’apports.
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| Titres |
Il a été créé en. outre 1.000 parts de fondateur, attribuées en rémunération d’apports.
10.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1920. Ces titres, remboursables à. 500 francs avant 1946 par tirages au sort annuels qui ont lieq dans le courant de septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 fr., net d’impôts français présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er juillet et lor janvier de chaque année.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 membres, MM. J. Gervais, J. Siegfried, Ch. Ger-vais, P. Corbière, A. G-illon, E. Maucorps.
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| Année Sociale |
Ann»p. sncia e: close e 31 oeeemhre.
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| Assemblée |
Dans le premier trimestre : une voix par 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve legale, 5 % d intérêt aux actions, 10 % aux parts de fondateur, 15 % au Conseil d’administration. Le solde est réparti de la façon suivant^ : 1 /3 est affecté à la constitution d’un fonds spécial de réserves dont l’emploi est réglé par l’Assemblée sur la proposition du Conseil, et qui pourra même servir ultérieurement à former ou compléter le dividende, à répartir dans les conditions ci-dessus, toujours sur la proposition du Conseil d’admini tration et les deux autres tiers seront distribués aux actions à titre de complément de dividende.
Toutefois, les parts de fondateur n’auront aucun droit sur les rése v es qui existeront à l’expiration de la Société.
Dernier coupon payé sur les actions n° 20, en mars 1923 par 40 francs.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Commercial de France. 20, rue Lafayefte, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
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