| Introduction (constitution) |
Société anoMyamc constituée par acte passé devant Me Roquebert notaire à Paris, le 13 décembre 1830; approuvé par décret du 20 du même mois, modifiée par acte devant ledit MB Roquebert du 3 mai 1836, approuvé par décret du 26 du même mois.
Transformation de l'ancienne Société en nom collectif constituée suivant acte reçu par M° Poignant, notaire à Paris, le 18 août 1832, sous la raison sociale : Urban père etPiard, devenue en 1838 Basse et Sanson-Davillier.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la concession du canal de la Sambre depuis Landrecies jusqu'à la frontière de Belgique, pour une durée de 54 ans 10 mois, à compter du 25 novembre 1838, telle qu'elle résulte :
1° De l'adjudication prononcée à Lille le 7 septembre 1825, approuvée par ordonnance royale du 28 février 1826 et du cahier des charges de ladite concession du 2 juillet 1825, modifié le 7 septembre 1840.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de la Sambre française canalisée.
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| Siège |
Sicge social. — A Pans, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — A dater du décret d'autorisation jusqu'à la fin de la concession susénoncée, soit du 20 décembre 1850 au 25 septembre 1893.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions, divisé en 6,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées, dont 5,400 nominatives, nos 1 à 5400 et 600 au porteur, nos 5401 à 6000, donnant droit chacune à l/6000e de tout l'actif social.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juillet (1er à-compte), 15 janvier (2° à-compte), et le solde à partir de l'assemblée générale, soit le 15 février.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions nominatives et inaliénables. Directeur pris dans le sein du conseil d'administration et nommé par l'assemblée générale, et secrétaire-trésorier nommé par le conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, le 15 février, composée des porteurs de 20 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 10 % pour la fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint la somme do 100,000 francs.
Sur le surplus, il est d'abord prélevé une première somme do 30,000 fr. destinée à former un fonds de réserve qui ne sera distribué aux actionnaires qu'au terme do la Société.
Il est ensuite distribué aux actionnaires à titre de dividende une somme de 300,000 fr., Et enfin, sur l'excédant au-dessus de cette somme, il est prélevé un 103 pour ajouter au capital de réserve, et le surplus est distribué aux actionnaires.
Le dividende se paie au siège social, rue Drouot, 22.
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| Titres |
Titres. — La majeure partie des titres étant nominatifs, il n est pas utile de faire une description des titres au porteur.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Henry Davillier, président; J.-J.-H. Dolfeguies, Gibert Bressole, Orban, Yanderstraeten.
Administrateur-directeur. — M. L. Martineau. Secre'taire-tre'sorier. — G. Martineau.
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