| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Roquehert, notaire à Paris, le 13 décembre 1850, approuvé par décret du 20 du même mois; modifiée par acte devant ledit M9 Roquebert du 5 mai 1856, approuvé par décret du 26 du même mois.
Transformation de l'ancienne Société en nom collectif constituée suivant acte reçu par M° Poignant, notaire à Paris, le 18 août 1832, sous la raison sociale : Urban père et Piard, devenue en 1838 : Basse et Sanson-Davillier.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de la concession du canal de la Sambre depuis Landrecies jusqu’à la frontière de Belgique, pour une durée de cinquante-quatre ans dix mois, à compter du 25 novembre 1838, telle-qu’elle résulte :
1° De l’adjudication prononcée à Lille le 7 septembre 1825, approuvée par ordonnance royale du 28 février 1826, et du cahier des charges de ladite concession du 2 juillet 1825, modifié le 7 septembre 1840.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de la Sambre française canalisée.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — A dater du decret d’autorisation jusqu’à la fin de la concession susénoncée, soit du 20 décembre 1850 au 25 septembre 1893.
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| Capital |
Capital social. —6 millions ; divisé en 6,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées, dont 5,400 nominatives, nos 1 à 5400, et 600 au porteur, nos 5401 à 6000, donnant droit chacune à 1/6,000 de tout l’actif social.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juillet (1er acompte), 15 janvier (2°. acompte), et le solde à partir de l’Assemblée générale, soit le 15 février.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres, devant être, propriétaires chacun de 40 actions nominatives et inaliénables.
Directeur pris dans le sein du Conseil d’administration et nommé par l’Assemblée générale, et secrétaire-trésorier nommé par le Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, le 15 février, composée des porteurs de 20 actions.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 10% pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint la somme de 100,000 francs.
Sur le surplus, il est d’abord prélevé une première somme de 30,000 fr., destinée à former un fonds de réserve qui ne sera distribué aux actionnaires qu’au terme de la Société.
11 est ensuite distribué aux actionnaires, à titre de dividende, une somme de 300,000 fr.
Et enfin, sur l’excédent au-dessus de cette somme, il est prélevé 1/10 pour ajouter au capital de réserve, et le surplus est distribué aux actionnaires.
Le dividende se paye au siégé social, rue Drouot, 22.
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| Titres |
Titres. — La majeure partie des titres étant nominatifs, il n’est pas utile de faire une description des titres au porteur.
Admission à la cote, au comptant, le 24 avril 1852.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A.-Br. Gibert, président; Baeyens, L. Orban, E. Berard. Administrateur-directeur. — G. Martineau.
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