| Introduction (constitution) |
Société de la Sambre française canalisée. — Société anonyme constituée par acte passé devant M° Roquebert, notaire à Paris, le 13 décembre 1850, approuvé par décret du 20.du môme mois; modifiée par acte devant ledit M°Roquebert du 5 mai 1856, approuvé par décret du 26 du même mois.
La Société avait pour objet l’exploitation de la concession du canal de la Sambre depuis Landrecies jusqu’à la frontière de Belgique, telle qu’elle résultait de l’adjudication prononcée à Lille le,7 septembre, 1825, approuvée par ordonnance royale du 28 février 1826, et du cahier des charges de ladite concession du 2 juillet 1825, modifié'le 7 seDtembre 18-40.
La durée était égale à celle de la concession. Capital social. —6 millions ; divisé en 6,000 actions de 1,000 fr,.entièrement libérées, dont 5',400 nominatives, n°s 1 à.5400, et 600 au porteur, nos 5401 à 6000, donnant droit chacune à 1/6,000 de tout l’actif social.
La Société étant arrivée à son terme le 15 mars 1890, date cle l’expiration de la concession qu’elle avait pour objet d’exploiter, a été dissoute et mise en liquidation, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 1890.
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| Dénomination |
Société de la Sambre française canalisée. -
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| Objet |
La Société avait pour objet l’exploitation de la concession du canal de la Sambre depuis Landrecies jusqu’à la frontière de Belgique, telle qu’elle résultait de l’adjudication prononcée à Lille le,7 septembre, 1825, approuvée par ordonnance royale du 28 février 1826, et du cahier des charges de ladite concession du 2 juillet 1825, modifié'le 7 seDtembre 18-40.
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| Durée |
La durée était égale à celle de la concession.
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| Capital |
Capital social. —6 millions ; divisé en 6,000 actions de 1,000 fr,.entièrement libérées, dont 5',400 nominatives, n°s 1 à.5400, et 600 au porteur, nos 5401 à 6000, donnant droit chacune à 1/6,000 de tout l’actif social.
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| Administrateurs |
Liauidateurs. — MM. Martineau et Dumas.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue Drouo
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