| Dénomination |
Société de la Sambre française canalisée. — Société anonyme cons¬
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| Introduction (constitution) |
tituée par acte passé devant Me Roquebert, notaire à Paris, le 13 décembre 1850, approuvé par décret du 20 du même mois ; modifiée par acte devant ledit MeRoquebertdu5mai 1856, approuvé par décret du 26 du même mois.
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| Objet |
La Société avait pour objet l’exploitation de la concession du canal de la Sambre depuis Landrecies jusqu’à la frontière de Belgique, telle qu’elle résultait de l’adjudication prononcée à Lille le 7 septembre 1825, approuvée par ordonnance royale du 28 février 1826, et du cahier des charges de ladite concession du 2 juillet 1825, modifié le 7 septembre 1840.
La durée était égale à celle de la concession. Capital social. — 6 millions; divisé en 6,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées, dont 5,400 nominatives, nos 1 à 5100, et 600 au porteur, n“ 5401 à 6000, donnant droit chacune à 1/6,000 de tout l’actif social.
La Société étant arrivée à son terme le 15 mars 1890, date de l’expiration de la concession qu’elle avait pour objet d’exploiter, a été dissoute et mise en liquidation, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 1890.
Liquidateurs. — MM. Martineau et Dumas. Siège de la liquidation. — A Paris, rue Drouot, 22. Ln mars 1890, et à titre de premier remboursement sur le capital, il a été fait aux actionnaires et par chaque action une répartition en nature de une obligation Bourbonnais 3 °/„ comptée à 429 fr. Cette répartition est constatée par une estampille sur le titre.
Indépendamment de cette répartition, les actions ont touché, en mars 1891, 1892, 1893, 1891, 1895, 1896, et 1897 un dividende annuel de 14 fr.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions; divisé en 6,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées, dont 5,400 nominatives, nos 1 à 5100, et 600 au porteur, n“ 5401 à 6000, donnant droit chacune à 1/6,000 de tout l’actif social.
La Société étant arrivée à son terme le 15 mars 1890, date de l’expiration de la concession qu’elle avait pour objet d’exploiter, a été dissoute et mise en liquidation, par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 1890.
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Martineau et Dumas.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue Drouot, 22.
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