| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M" Julien Yver, notaire à Paris, le 19 janvier 1852, et modifiée par actes reçus par ledit M° Yver, les 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, 20 février 1858 et 23 novembre 1861, et par M° Poletnich, notaire à Paris, le 23 septembre 1871, autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853, 18 juillet 1855, 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 17 novembre 1871.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet un service général de navigation et l'exploitation des paquebots-poste de la Méditerranée, du Brésil, de la Plata et de l'Océan Indien, dont les concessions résultent des lois des 8 juillet 1851, 17 juin 1857, 3 juillet 1861 et 4 juillet 1868.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Compagnie des services maritimes des Messageries Nationales, la Société a été autorisée par décret du 5 décembre 1853 à prendre le titre de : Compagnie des services maritimes des Messageries Impériales, et par le décret du 17 novembre 1871 à prendre la dénomination de : Compagnie des Messageries Maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 28. Bureaux et agences, à Marseille et à Bordeaux.
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| Durée |
Dupée. — A compter du décret d'autorisation, soit du 22 janvier 1852 jusqu'au 31 décembre 1901.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, divisé en 4,800 actions de 5,000 fr., qui ont été échangées en 1855 contre 48,000 actions de 500 fr., à raison de 10 nouvelles pour une ancienne, il a été porté par le décret du 18 juillet 1855, à 60 raillions, puis à 96 millions par décret du 11 décembre 1861. Il est représenté par des actions divisées on 8 séries de 24,000 chacune, sur lesquelles les 5 premières séries seules ont été émises, soit ensemble 120,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., savoir : 48,000 en octobre 1855, en échange des actions primitives de 5,000 fr. ; 32,000 en janvier 1858; 30,000 en août 1861 et 10,000 en août 1868.
Les intérêts et dividendes se paient les lor décembre (à-compte) et 1" juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 13 membres, renouvelables de 9 années en 9 années, devant être propriétaires chacun de 200 actions, et de 4 administrateurs-adjoints, propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai (à défaut de convocation, elle se réunit de plein droit le 1er lundi de juin), composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées 10 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé :
1° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve pour les dépenses imprévues;
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement et calculée de façon à couvrir les dépréciations et l'usure du matériel ;
La quotité de ces retenues sera fixée chaque année par le conseil d'administration; la quotité de la première ne pourra être inférieure à 5 % des bénéfices nets.
L'excédant des bénéfices est réparti entre tous les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titre». — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 120000, portant le libellé de : «Compagnie des services maritimes des Messageries Impériales. Capital social, 55,000,000 de francs, et pouvant être élevé à 96 millions», et l'estampille : «Assemblée générale du 30 mai 1868. Capital porté à 60 millions. Chaque action a droit à un 120 millième. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et la mention : « 48° coupon, dividende de juin 1888.» (Le coupon n° 31, portant la mention de : 31° coupon, dividende de décembre 1879, a été payé à son échéance du 1er décembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations 6 0/D. — Une lro série de 16,000 obligations, remboursables le lor octobre 1870, a été émise en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 31 mai 1856. Elle a été entièrement remboursée en 1870.
Une 2° série a été autorisée par décision de l'assemblée générale du 3 juin 1861. Elle se compose de 20,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., savoir : 10,000 le 6 novembre 1863, et 10,000 le 1er décembre 1865. Remboursables au pair, en une seule fois, le 1er octobre 1880. Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les 1er avril et l01' octobre.
Titres. —• Verts sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant le libellé de : «Services maritimes des Messageries Impériales. Société anonyme constituée suivant actes notariés passés devant M° Julien Yver et son collègue, notaires à Paris, les 19 janvier 1852, 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853 et 18 juillet 1855. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc... Le présent titre fait partie d'une création de 20,000 obligations autorisée par délibération de l'assemblée.générale des actionnaires en date du 3 juin 1861. Le remboursement en sera effectué au pair le 1er octobre 1880, etc.» Datés à Paris du 6 novembre 1863. Au-dessous, case pour les versements. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 34 et l'échéance du 1er octobre 1880. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Obligations 5 0/o. — 42,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, divisées en 2 séries :
La lro, de 20,000, autorisée par décision de l'assemblée générale du 31 mai 1866, émises à 500 fr. en 1866. Remboursables au pair en 30 ans, de 1867 à 1896, par voie de tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en septembre. Remboursement des titres sortis, le 1er octobre.
Titm. — Nos 1 à 20000, portant le libellé do : «Services maritimes des Messageries Impériales. Société anonyme autorisée par décret du 22 janvier 1852, modifiée par décrets des 5 décembre 1853 et 18 juillet 1855. Emprunt 5 °/0. Obligation de 500 fr. au porteur, etc..., n°... Le présent titre fait partie d'une création de 20,000 obligations autorisée par la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 31 mai 1866, etc... » Datés à Paris du l°r octobre 1866, ci 20.000 La 2°, de 22,000 obligations, autorisée par décision de l'assemblée générale du 30 mai 1868, émises à 500 fr. en 1868. Remboursables en 27 ans, de 1870 à 1896, par tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en septembre. Remboursement des titres sortis, le lor octobre.
Titres. — Nos 20001 à 42000, portant le libellé de : «Services maritimes des Messageries Impériales, etc... Emprunt 5 °/„. Obligation de 500 fr. au porteur, etc..., n°... Le présent titre fait partie d'une création de 22,000 obligations, autorisée par la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1868, etc... » Datés à Paris du 1er octobre 1868, ci 22.000 Ensemble 42.000 Les titres de ces 2 émissions sont teintés en gris sur fond blanc avec vignettes et style en rouge. Munis de coupons aux échéances des lor avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er octobre 1896. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du l°r octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
10,392 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1879. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Notre-Dame-des-Victoires, 28.
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| Administrateurs |
AdminisMcnrs : MM. Behic, président; Dupuy-de-Lome, vice-président; Denion du Pin, administrateur-délégué; Révenaz, Coullet, Delessert, Galline, Girette, Lacroix, Musnier, Simons, Desvallières, West.
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