Issuer ? Compagnie des Messageries Maritimes

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte passé devant M° Julien Yver, notaire à Paris, le 19 janvier 1852, et modifiée par actes reçus par ledit M8 Yver, les 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, 20 février 1858 et 23 novembre 1861, et par Me Poletnicb, notaire à Paris, le 23 septembre 1871 ; autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853,18 juillet 1855, 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 17 novembre 1871.
Objet Objet. — La Société a pour objet un service général de navigation et l’exploitation des paquebots-poste de la Méditerranée, du Brésil, de la Plata et de l’océan Indien, dont les concessions résultent des lois des 8 juillet 1851,17 juin 1857, 3 juillet 1861 et 4 juillet 1868. Elle est aussi concessionnaire, en vertu de la loi du 23 juin 1881, de l’exploitation d’un service maritime postal entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.
Dénomination Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Compagnie des services maritimes des messageries nationales, la Société a été autorisée par décret du 5 décembre 1853 à prendre le titre de : Compagnie des services maritimes des messageries impériales, et, par le décret du 17 novembre 1871, à prendre la dénomination de Compagnie des messageries maritimes.
Siège Siégé social, — A Pans» rué Vignon, 1, Pureaux et agence, à Marseille et à Bordeaux..
Durée Durée. — A compter du décret d'autorisation, soit du 22 janvier 1852 jusqu’au 31 décembre 1901.
Capital Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, divisé en 4,800 actions de 5,000 fr., qui ont été échangées en 1855 contre 48.000 actions de 500 fr., à raison de 10 nouvelles pour 1 ancienne, il a été porté par le décret du 18 juillet 1855, à 00 millions, puis 96 millions par décret du 11 décembre 1861. Il est réprésenté par des actions divisées en 8 séries de 24,000 chacune, sur lesquelles les 5 premières séries seules ont été émises, soit ensemble 120,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., savoir : 48,000 en octobre 1855, en échange des actions primitives de 5,000 fr. ; 32,000 en janvier 1858 ; 30,000 en août 1861 et 10,000 en août 1868. Les intérêts et dividendes se payent les 1er' décembre (acompte) et lur juin (solde).
Conseil Conseil d’administration, de treize membres, renouvelables de neuf années en neuf années, devant être propriétaires chacun de 200 actions, et de quatre administrateurs-adjoints, propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai (à defaut de convocation, elle se réunit de plein droit le 1er lundi de juin), composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de-dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du ï8r janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve pour les dépenses imprévues ; 2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de façon à couvrir les dépréciations et l’usure du matériel; fja quotité de ces retenues sera fixée chaque année par le conseil d’administration ; la quotité de la première ne pourra elre inférieure à 5 % aes bénéfices nets. L’excédent des bénéfices est réparti entre tous les actionnaires.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n03 1 à 120000, portant le libellé de : « Compagnie des services maritimes des Messageries impériales. Capital social, 55,000,000 de francs, et pouvant être élevé à 96 millions», et l’estampille : « Assemblée générale du 30 mai 1868. Capital porté à 60 millions. Chaque action adroit à un 120 millième. » Munis de coupons portant savoir, les nos pairs la mention : «... Goupon-dividepde de juin 18... » et les n03 impairs, la mention : « Coupon-dividende de décembre 18...», dont le dernier porte le n° 48 et la mention : « 48° coupon, dividende de juin 1888. » (Le coupon n° 39 portant la mention de : 39° coupon, dividende de décembre 1883, a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.)Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 FR, 5 °/o 42,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, divisées en deux séries : La première, de 20,000, autorisée par décision de l’assemblée générale du 31 mai 1866, émises à 500 fr. en 1866. Remboursables au pair en trente ans, de.1867 à 1896, par voie de tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en septembre. Remboursement des titres sortis, le 1er octobre. Titres. — N031 à 20000, portant le libellé de : « Services maritimes des Messageries impériales. Société anonyme autorisée par décret du 22 janvier 1852, modifiée par décrets des 5 décembre 1853 et 18 juillet 1855. Emprunt 5°/0. Obligation de 500 fr. au porteur, etc,.., n°... Le présent titre fait partie d’une création de 20,000 obligations autorisée par la délibération de rassemblée générale dés actionnaires en date du 31 mai 1866, etc... » Datés à Paris du 1er octobre 1866, ci..... 20.000 La deuxième, de' 22,000 obligations, autorisée par décision de l’assemblée générale du 30 mai 1868, émises à500fr. èn 1868. Remboursables én 27 ans, de 1870 à 1896, par tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement On ■ septembre. Remboursement des titres sortis, le Tv octobre. Titres. — Nos 20001 à 42000, portant le libellé de : « Services maritimes des Messageries impériales, etc... Emprunt 5 °/0. Obligation de 500 fr. au porteur, etc— nQ... Le présent titre fait partie d’une création de 22,000 obligations, autorisée par la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1868, etc.:.. » Datés à Paris du 1“ octobre 1868, ci 22.000 Ensemble 42.000 Les titres de ces deux émissions sont teintées en gris sur fond blanc avec vignettes et style en rouge. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du l01' octobre 1896. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 25,664 de ces titres étaient amortis au 1e1' octobre 1883. NOTA. — La Compagnie a émis, en outre, deux séries d’obligations de 500 fr. 6 °/0, d’ensemble 36,000 obligations, qui sont entièrement remboursées depuis le 1er octobre 1880, et, par conséquent, ont été supprimées de la cote depuis cette date. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Vignon, 1.
Administrateurs Administrateurs. MM. Arm. Behic, président ; Dupuy-de-Lôme, uùx-^président; Denion du Pin, administrateur-délégué ; Goullet, Ed. Delessert, Girefte, Lacroix. Musnier, Simons, Desvallières, André, Tranchant, Rostand..

navigate_before

navigate_next