| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Julien Yver, notaire à Paris, le 19 janvier 1852, et modifiée par actes reçus par ledit M° Yver, les 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, 20 février 1858 et 23 novembre 1861, et par M° Poletnich, notaire à Paris, le 23 septembre 1871 autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853,18 juillet 1855, 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 17 novembre 1871.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet un service général de navigation et l’exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de rindo-Ghine (Indes, Indo-Chine, Chine et Japon), du Brésil et de la Plata, de l’Australie et de la Nouvelle-Calédonie, et de là Côte orientale d’Afrique, dont les concessions résultent des lois des 8 juillet 1851, 17 juin 1857, 3 juillet 1861, 4 juillet 1868, 2 août 1875, 23 juin 1881 et 7 juillet 1887.
La Société se trouve actuellement régie par la loi du 7 juillet 1887, approbative d’une convention du 30 juin 1886, aux termes de laquelle :
Il est accordé à la Compagnie une subvention totale de 12,763,498 francs, à répartir entre les 481,674 lieues marines à parcourir sur. l’ensemble des lignes, ladite subvention payable par douzièmes mensuels à terme échu.
La concession de l’exploitation des lignes postales a une durée de 15 ans à compter du 22 juillet 1888 c’est-à-dire qu’elle prendra finie 22 juillet 1903.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Compagnie des services maritimes des Messageries nationales, la Société a été autorisée par décret du 5 décembre 1853 à prendre le titre de : Compagnie des ser-vices maritimes des Messageries impériales, et, par le décret du 17 novembre 1871, à prendre la dénomination de : Compagnie des Messageries maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Vignon, 1. Bureaux et agence, à Marseille et à Bordeaux.
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| Durée |
Durée. — A compter du decret d'autorisation, soit du 22 janvier 1852 jusqu’au 31 décembre 1901.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 24 millions, divisé en 4,800 actions de 5,000 fr., qui ont été échangées, en 1855, contre 48.000 actions de 500 fr., à raison de 10 nouvelles pour 1 ancienne, il a été porté par le décret du 18 juillet 1855, à 60 millions, puis 96 millions par décret du 11 décembre 1861. Il est représenté par des actions divisées en 8 séries de 24,000 chacune, sur lesquelles les 5 premières séries seules ont été émises, soit ensemble 120,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., savoir : 48,000 en octobre 1855, en échange des actions primitives de 5,000 fr. ; 32,000 en janvier 1858 ; 30,000 en août 1861 et 10,000 en août 1868.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er décembre (acompte) et 1er juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de treize membres, renouvelables de neuf années en neuf années, devant être propriétaires chacun de 200 actions, et de quatre administrateurs-adjoints, propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai (a defaut de convocation, elle se réunit de plein droit le 1er lundi de juin), composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est preleve : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve pour les dépenses imprévues;
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de façon à couvrir les dépréciations et l’usure du matériel;
La quotité de ces retenues sera fixée chaque année par le Conseil d’administration ; la quotité de la première ne pourra être inférieure à 5 °/„ des bénéfices nets.
L’excédent des bénéfices est réparti entre tous les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 120000, portant le libellé de: «Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 96,000,000 de francs dont 60,000,000 émis, autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853, 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 27 novembre 1871. Siège social à Paris, 1, rue Vignon. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juin 1888. Munis de coupons portant savoir, les nos pairs la mention : «... Coupon-dividende de juin 18... » et les nos impairs, la mention : « Coupon-dividende de décembre 18...», dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « dividende de juin 1913. » (Le coupon n° 9 portant la mention de : dividende de décembre 1892, a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 °/o 70,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, poulie remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel: 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations ont fait l’objet de deux émissions savoir: lre Émission de 50,000 obligations créée en représentation d’un emprunt de 25 millions autorisé par l’Assemblée générale du 31 mai 1887, et sur lequel 11,000,000 fr. ont été affectés jusqu’à due concurrence au remboursement ou à la conversion des sommes restant à amortir sur la dette de la Compagnie; remboursables en 40 ans, de 1889 à 1928.
Ces obligations ont été émises à 480 fr. le 23 février 1888, en souscription réservée de préférence aux actionnaires, à raison de une obligation pour 4 actions, et aux porteurs d’obligations 5 % dans les conditions suivantes :
Les obligations 5 °/o lors en circulation pouvaient être échangées contre des obligations 4 %, titre pour titre. Le porteur d’une obligation 5 % qui optait pour l’échange recevait un nouveau titre 4 %, plus une soulte en espèces de 19 fr.27, plus le coupon d’avril échu sur l’ancien titre.
Les obligations 5 %, qui n’ont pas été présentées à l’échange, ont été remboursées dès le 1er avril 1888, à raison de 4-99 fr. 27, plus le coupon du 1er avril et par suite ces titres ont été supprimés de la cote officielle le 3 avril.
Titres. — Teinte brique rose sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de: « Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 96 millions de francs, dont 60 millions émis, autorisée par décret du 22 janvier 1852 et modifiée par décrets des 5 décembre 1853,18 juillet 1855 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 27 novembre 1871. Siège social à Paris 1, rue Vignon. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur. Intérêt annuel, 20 fr. payables par semestre les 1er avril et 1cr octobre de chaque année, n° Le présent titre fait partie d’une création de 50,000 obligations autorisée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 31 mai 1887. Il est remboursable au pair, par voie de tirages au sort annuels, dans l’espace de 40 années à partir du 1er octobre 1889, conformément au tableau d’autre part. La Société se réserve le droit de remboursement par anticipation à quelque époque que ce soit, et s’engage à rembourser immédiatement, en cas de liquidation, les titres qui n’auraient pas été amortis antérieurement. » Datés à Paris du 1er avril 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1" octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2e Émission de 20,000 obligations faisant partie d’une création de 40,000 obligations représentant un emprunt de 20 millions autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 30 mai 1891.
Lesdites 20,000 obligations émises à 490 francs le 1er juillet 1891, en souscription réservée de préférence aux actionnaires jusqu’à concurrence de 10,000 obligations; remboursables en 37 ans, de 1892 à 1928.
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc nos 50001 à 70000, portant le libellé de : « Compagnie’des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 96 millions de francs, dont 60 milions émis, etc... Obligation de 500 fr., 4 °/„ au porteur. Intérêt annueL de 20 fr. payable par semestre les lor avril et 1er octobre de chaque année, n°— Le présent titre fait partie d’une création de 40,000 obligations autorisée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 mai 1891. Il est remboursable au pair par voie de tirages au sort annuels dans l’espace de 37 années, à partir du 1er octobre 1892, conformément au tableau d’autre part. La Société se réserve le droit de remboursement par anticipation à quelque époque que ce soit, et s’engage à rembourser immédiatement, en cas de liquidation, les titres qui n’auraient pas été amortis antérieurement. » Datés à Paris du 1er juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau- d’amortissement au verso.
2,478 obligations (sur 70,000) étaient amorties au 1er octobre 1892. NOTA. — La Compagnie a émis, en outre : 1° deux séries d’obligations de 500 fr. 6 °/0, d’ensemble 36,000 obligations, qui sont entièrement remboursées depuis le 1er octobre 1880, et, par conséquent, ont été supprimées de la cote depuis cette date; 2° et deux séries d’obligations de 500 fr. 5 »/, d’ensemble 42,000 obligations, qui sont entièrement remboursées depuis le lw avril 1888 et par suite ont été supprimées de la cote depuis le 3 avril 1888.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Yignon, 1.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Simons, président; Girette, vice-président; Babin, H. Ber-gasse, Besnier, J. Cambefort, Jagerschmidt, Lefebvre - Desvallières, Lefèvre-Pontalis, A. Musnier, Noël, Tranchant.
Directeur général. — M. Lecat.
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