| Introduction (constitution) |
Socieié anonyme constituée par acte passe devant Me Julien Yver notaire à Paris, le 19 janvier 1852, et modifiée par actes reçus par ledit Me Yver, les 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, 20 février 1858 et 23 novembre 1861, et par Me Poletnich, notaire à Paris, le 23 septembre 1871 autorisée par décret du 22 janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853, 18 juillet 1855, 3 mars 1858, 11 décembre 1861 et 17 novembre 1871.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 31 mai et 29 novembre 1894, et par décret du 4 août 1894 ; actuellement régie par statuts reçus par Me Poletnich, le 13 juin 1894,et modifiés par décisionde l’assemblée générale du 25 octobre 1902.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet une entreprise générale de navigation. Elle exploite les services maritimes postaux de la Méditerranée, de l’Indo-Giiine (Indes, Indo-Chine, Chine et Japon), du Brésil et de la Plata, de l’AuslralieetdelaNouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique el de l’Océan Indien dont les concessions résultent des lois des 8 juillet 1851 17 juin 1857, 3 juillet 1861, 4 juillet 1868, 2 août 1875, 23 juin 1881, 7 juillet 1887 et 9 juillet 1895.
Aux termes delà loi du 9 juillet 1895, approbative d’une convention du 5 novembre 1894, il a été accordé à la Compagnie une subvention totale de 12,469,272 fr. 36, à répartir entre les 496,554 lieues marines à parcourir sur l’ensemble des lignes, ladite subvention payable par douzièmes mensuels; et le terme qui avait été fixé au 22 juillet 1903 par la convention du 30 juin 1886, pour l’exploitation des lignes concédées, a été prorogé au 22 juillet 1912.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Compagnie des services maritimes des Messageries nationales, la Société a pris en 1853 le titre de : Compagnie des services maritimes des Messageries impériales, et en 1871, la. dénomination actuelle de : Compagnie des Messageries maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Vignon, 1. Bureaux et agences à Marseille et à Bordeaux.
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| Durée |
Durée.— A compter du decret d’autorisation, soit du 22 janvier 1852 jusqu’au 31 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 24 millions, divisé en 4,800 actions de 5,000 fr., qui ont été échangées, en 1855, contre 48,000 actions de 500 fr., le capital a été porté par décret du 18 juillet 1855, à 60 millions, puis, par décret du 11 décembre 1861, à 96 millions, divisé en 192,000 actions Je 500 francs sur lesquelles 120,000, représentant un capital de 60 millions, ont été émises au pair, savoir : 48,000 en octobre 1855, en échange des actions primitives de 5,000 fr., 32,000 en janvier 1858, 30,000 en août 1861 et. 10,000 en août 1868. C’est à ce chiffre de 60 millions divisé en 120,000 actions de 500 fr. libéréeset auporteur qu’a été fixé le capital de la Société transformée en 1894. l/assemblée générale du 25 octobre 1902 a notamment réduit le capital social de 60 à 30 millions par la réduction de 500 à 250 francs de la valeur nominale de chacune des actions. En sorte que le capital se trouve actuellement représenté par 120.000 actions de 250 francs, libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er décembre (acompte) et 1er juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de treize membres au plus, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent irait à une voix ; le même actionnaire ne peut réunir plus de 40 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.' Année sociale, du 1er décembre au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé : t" Une retenue d’au moins 5 % destinée à constituer le fond de réserve léSal, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social; ^ Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et câl-Cl)lée de façon à couvrir la dépréciation et l’usure du matériel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, n°s 1 à 120000, portant le libellé de : « Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 60,000,000 de francs fondée en 1852. Siège social à Paris 1, rue Vignon. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Pari' du 1er novembre 1894. Munis de coupons portant savoir, les n0! pairs h mention : «... dividende de juin 18... » et les n°s impairs, la mention-« dividende de décembre 18...», dont le dernier porte le n° 50 et la mention : « dividende de juin 1919.» (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 30.000.000 de francs et divisé en 120.000 actions de 250 francs. Assemblée générale du 25 octobre 1902. » OBLIGATIONS 150,000 obligations de 500 francs 3 1/2 %>, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décisions des Assemblées générales des 30 mai 1895, 26 mai 1898 et 30 mai 1902, et sur lesquelles 80,000, émises à 482fr.50 le 11 février 1896, étaient destinées notamment à la conversion ou au remboursement de 64,806 obligations de 500 francs 4 »/<, lors en circulation.
Remboursables à 500 francs, de 1897 à 1946, par tirages au sort annuels ayant lieu en mars, pour le remboursement dos titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Toutefois la Société s’est réservé le droit de rembourser au pair par anticipation, mais seulement après le 1er avril 1906, tout ou partie des titres restant en circulation.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 150000, portant le libella de : « Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 60 millions de francs, fondée en 1852. Siège social à Paris, 1, rue 4*-gnon. Obligation de 500 francs 3 1/2 °/0 au porteur. Intérêt annuel, dé 17 fr. 50 payable par semestre les 1er avril et 1" octobre de chaque année, n° Le présent titre fait partie d’une création de 90,000 obligations (ou 30,000 obligations) autorisée par délibération de l’Assemblée généiak sactionnaires en date du 30 mai 1895 (ou 26 mai 1898, ou 30 mai 1902). lest remboursable au pair, par voie de tirages au sort annuels, etc.» «tésà Paris du 1er avril 1896 (ou 1er juin 1898, ou 1er juin 1902). Munis j(coupons, dont le dei'nier porte le no 60 et l’échéance du 1er avril 1926. Le 'coupon n° 13 a été payé à son échéance du l8r octobre 1902.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-...■ntenl au verso. 5,550 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rem-Mursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social meVignon, 1.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. André Lebon, président; Alfréd Besnier, vice-président; P. Lecat, iïministrateur-délégué; Babin, J. Cambefort, Ernest Carnot, Glavery, t'-'uis Dumont, Lefebvre-Desvallières, A. Musnier, Noël.. Commissaires descomptes. — MM. comte de Semallé, Roger Lambelin.
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