| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Julien Yver, notaire' à Paris, le 19 janvier 1852, et modifiée par actes reçus par ledit M* Yver, les 8 novembre 1853, 14 juillet 1855, 20 février 1858 et 23 novembre 1861, et par M* Poletnicli, notaire à Paris, le 23 septembre 1871, autorisée par décret du 8janvier 1852, et modifiée par décrets des 5 décembre 1853,18 juillet 1855, 3 mars 1858,11 décembre 1861 et 17 novembre 1871.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 31 mai et 29 novembre •894, et par décret du 4 août 1894; actuellement régie par statuts reçus par M'Poletnich, le 13 juin 1894, et modifiés par décisions des assemblées générales 25 octobre 1902 et 23 décembre 1904.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet une entreprise générale de navigation. Elle exploite les services maritimes postaux de la Méditerranée, de 1 Indo-1 fifiine (Indes, Indo-Chine, Chine et Japon), du Brésil et de la Plata, de l’Australie «de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d’Afrique et de l’Océan Indien bat les concessions résultent des lois des 8 juillet 1851,17 juin 1857, 3 juillet 1861, ‘juillet 1868, 2 août 1875, 23 juin 1881, 7 juillet 1887 et 9 juillet 1895.
Aux termes de la loi du 9 juillet 1895, approbative d’une convention du ’ uovembre 1894, il a été accordé à la Compagnie une subvention totale de ‘'■46*3.272 francs, à répartir entre les 496,554 lieues marines à parcourir sur ‘ensemble des lignes, la dite subvention payable par douzièmes mensuels; et le terme qui avait été fixé au 22 juillet 1903 par la convention du 30 juin 1886, pour l’exploitation des lignes concédées, a été prorogé au 22 juillet 1912.
A la subvention du Gouvernement, il y a lieu d’ajouter diverses subventions coloniales s’élevant ensemble à 1.146.846 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de: Compagnie des services maritimes des Messageries nationales, la Société a pris en 1853 le titre de • Compagnie des services maritimes des Messageries impériales, et en 1871, ia dénomination actuelle de : Compagnie des Messageries maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Yignon.l. Bureaux et agences à Marseille et à Bordeaux.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 22 janvier 1852 jusqu’au 31 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 24 millions, divisé en 4,800 actions de 5.000 fr., qui ont été échangées, en 1855, contre 48,000 actions de 500 fr., le capital a été porté par décret du 18 juillet 1855, à 60 millions, puis, par décret du 11 décembre 1861, à 96 millions, divisé en 192,000 actions de 500 francs sur lesquelles 120,000, représentant un capital de 60 millions, ont été émises au pair, savoir: 48,000 en octobre 1855, en échange des actions primitives de 5.000 fr., 32,000 en janvier 1858, 30,000 en août 1861 et 10,000 en août 1868. C’est à ce chiffre de 60 millions divisé en 120,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur qu’a été fixé le capital de la Société transformée en 1894.
Par décisions des assemblées générales des 25 octobre 1902 et 23 décembre 1904, le capital a été réduit de 60 à 30 millions au moyen de la réduction à 250 francs de chacune des 120,000 actions existantes, puis porté à 45 millions de francs par l’émission au pair de 60.000 actions de priorité de 250 francs.
Le capital social est donc composé : Pour 30 millions, do 120,000 actions ordinaires de 250 francs, entièrement libérées et au porteur ;
Pour 15 millions, de 60,000 actions de priorité de 250 francs libérées et au porteur, ayant droit à un premier dividende de 5 % de leur valeur nominale, à prélever avant tout partage sur les bénéfices disponibles de chaque exercice.
Sur le surplus de ces bénéfices, il est attribué aux actions anciennes dites ordinaires un dividende de 5 %• Le solde des bénéfices est réparti ensuite entre toutes les actions proportionnellement et sans préférence.
Le dividende se paye annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de treize membres au plus, nommes poui six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai,com posée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix • même actionnaire ne peut réunir plus de 40 voix, soit par lui-mème, soit comm mandataire.
Année sociale, du 1" décembre au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé : 1» Une retenue d’au moins 5 % destinée à constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2* Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de façon à couvrir la dépréciation et l’usure du matériel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires, teinte grise, n« 1 à 120000, portant le libellé de : « Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de quarante-cinq millions de francs divisé en 15 millions d’actions de priorité et 30 millions d'actions ordinaires. Siège social à Paris, 1, rue Vignon. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... Paris, le 1er décembre 1901. Action ordinaire ». Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er juin 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de priorité, teinte bleutée, n°* 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital do quarante-cinq millions de francs divisé en 15 millions d’actions de priorité et 30 millions d’actions ordinaires. Siège social à Paris, 1, rue Vignon. Action de priorité de deux cent cinquante francs au porteur (décision de l’assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1902), n°... ». Datés à Paris, du 1er décembre 1901. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 150,000 obligations de 500 francs 3 .1/2 %, libérées et au porteur, dont la i création a été autorisée par décisions des Assemblées générales des 30 mai 1895, j 25 mai 1898 et 30 mai 1902, et sur lesquelles 80,000, émises à 482 fr. 50 le 0 février 1896, étaient destinées notamment à la conversion ou au remboursement | 5c 64,806 obligations de 500 francs 4 °/o lors en circulation.
Remboursables à 500 francs, de 1897 à 1946, par tirages au sort annuels ayant lieu 6,1 mûrs, pour lo remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" avril suivant.
Toutefois, depuis le Ier avril 1906 la Société a le droit de rembourser au pair Par anticipation, tout ou partie des titres restant en circulation.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1" avril et 1" octobre. Titres. — 'Peinte rose sur fond blanc, n°* 1 à 150000, portant le libellé de Compagnie des Messageries maritimes. Société anonyme au capital de 60 millions ; ^rancs> fondée en 1852. Siège social à Paris, 1, rue Vignon. Obligation do • francs 3 1/2 •/, au porteur. Intérêt annuel de 17 fr. 50 payables par semestre 5511 avril et 1« octobre de chaque année, n° Le présent titre fait partie création de 90,000 obligations (ou 30,000 obligations) autorisée par délibé-n de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 mai 1895 (ou 26 mai 1898, ou 30 mai 1902). Il est remboursable au pair, par voie de tirages au sort annuels, etc. » Datés à Paris du 1er avril 1896 (ou 1er juin 1898, ou 1« juin 1902). Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1OT avril 1926. (Le coupon n» 23 a été payé à son échéance du lor octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement a:u verso. vgjHpB 13,201 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages se font au siège social, rue Vignon, 1.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. André Lebon, président; Ch. Tranchant, président honoraire; baron Hély d’Oissel, vice-président; P. I.ecat, administrateur délégué; Babin, Ch. Cambefort, Ernest Carnot, Glavery, Lefebvre-Desvallières, A. Musnier, Noël, Montamat.
Commissaires des comptes. — MM. comte de Semallé, Roger Lambelin.
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