Dénomination |
COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 22 janvier 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1991, modifiée conformément aux termes de la loi du 24 juillet 1867 en 1894.
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Objet |
Objet : Entreprise générale de navigation. La Compagnie exploite les service* maritimes postaux et d’intérêt général sur la Méditerranée orientale, l’Extrême-Orient, F Australie, la Côte orientale d’Afrique et la Nouvelle-Calédonie, en vertu d’une convention en date du 11 juillet 1911 et expirant le 30 novembre 1937. Aux termes de cette convention, la Compagnie est autorisée à porter en dépense au compte d’exploitation, les intérêts des emprunts afférents à la construction ou à l’achat des navires destinés aux lignes subventionnées ainsi qu’aux gros travaux autorisés. Le service des 110.000 obligations de 500 francs 5 % dont il sera question ci-dessous, se trouve assuré dans cés conditions par le moyen de la subvention révisable destinée à parer au déficit de l’exploitation, étant rappelé qu’après le service desdites obligations, l’exploitation doit laisser à la disposition de la Compagnie une annuité partant du chiffre de 9.070.000 francs et décroissant de 262.000 francs par exercice.
Aux termes d’une nouvelle convention passée avec l’Etat le 29 décembre 1920, approuvée par la loi du 28 juillet 1-921 et appliquée rétroactivement le 1er avril 1921, la Compagnie a cessé l’exploitation du service postal. Elle a cédé la plus grande partie de sa flotte à une Société créée en novembre 1921 qui a pris la charge des services à. compter du 1er avril 1921. En même temps une partie de la dette obligations était mise à la charge de cette nouvelle entreprise.
Dans ces conditions, les opérations des Messageries ont été réduites et le bilan comporte un certain nombre de modifications.
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Siège |
Siège social : Paris, rue Vignon, 8. Direction de l’Exploitation, à Marseille, 3, place Sadi-Carnot.
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Capital |
Capital social : 75 millions de francs, divisé en 240.000 actions ordinaires de 250 francs et .60.000 actions de priorité de 250 francs. A l’origine 24 millions, divisé en 4.800 actions de 5.000 francs échangées en 1855 contre 48.000 actions de ' 500 francs ; le capital fut porté en 1855 à 60 millions, ramené en 1902 à 30 millions par la réduction de 500 à 250 francs de la valeur nominale des actions élevé en 1904 à 45 millions et, 'en 1920, au chiffre actuel.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations: I. Obligations 3,5% : 150.000 obligations de 500 francs 3,5 %, émises de 1896 à 1902, sur lesquelles, au 1er avril 1922, 43.156 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. Obligations 5 %: 110.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1912 et 1913, sur lesquelles au 30 novembre 1922, 12.676 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1937, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Ces obligations sont mises à la charge de la Société des
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Service Financier |
services contractuels, ainsi qu’une partie des obligations 3 % %.
Conseil d’Administration : 16 membres au plus, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. A. Fraissinet, A. Lebon, F. Roussel, G-. Philippar, E. Carnot, A. Dreux, P. Imbert, M.de Juilly, A. Musnier, E..Philippar, M.Pilliard, A. de Saint-Sauveur, S. Simon. Ch. Vallée. Année sociale : close le 30 novembre.
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum . 1000 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Service financier : au siège social, et au Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 16 membres au plus, nommés pour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. A. Fraissinet, A. Lebon, F. Roussel, G-. Philippar, E. Carnot, A. Dreux, P. Imbert, M.de Juilly, A. Musnier, E..Philippar, M.Pilliard, A. de Saint-Sauveur, S. Simon. Ch. Vallée.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 30 novembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum . 1000 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; prélèvement pour le fonds d’amortissement du matériel et le fonds d’assurances, 5 % d’intérêt aux actions de priorité, 5 % d’intérêt aux actions ordinaires. Le solde à l’ensemble des actions. Dernier coupon payé, n° 7, en août 1921, sur les priorités et sur les ordinaires.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions ordinaires et actions de priorité : au comptant : obligations 3 y-, % et 5 %.
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Compte Résultats |
ANNIES RECETTES TOTALES F. D’ASSUR. D’AMORG RESERVES p. B£NIJ:F.
NETS DIVIDENDS TOTAL ACT.
ORD. Am P. PRIV, 1912 83.755.000 5.587.000 953.000 750.000 „ 12.50 1913 89.854.000 4.206.000 1.138.000 » » 1914 96.072.000 4.537.000 639.000 » „ „ 1915 97.851.000 9.336.000 7.184.000 » „ „ 1916 128.919.000 16.428.000 4.858.000 » » „ 1917 115.310.000 21.580.000 5.278.000 2.700.000 15 » 15 » 1918 116.544.000 30.125.000 5.322.000 3.600.000 20 » 20 * 1919 108.060.000 22.183.000 5.580.000 4.500.000 25 » 25 » 1920 251.501.700 6.198.400 4.993.000 4.500.000 15 » 15 » 1921 84.193.100 5.612.700 4.151.500 "
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Bilan |
BILAN AU 30 NOVEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Matériel naval 41.292.884 Capital 75.000.000 Travaux en cours 1.162.265 Réserve spéciale 14.671.233 Immeubles, établissements ;
31.316.485 Obligations 95.745.500 Mobilier, matériel 1.237.567 Fonds d’amortissement (navires)..
25.104.720 Approvisionnements ....
13.584.512 Amortissement, reonuvellement 3.275.013 Caisse, portefeuille Réserve statutaire 4.749.652 Débiteurs divers.
292.600.721 Créditeurs divers 212.162.781 Profits et pertes 4.151.573 Total 434.860.472 Total 434.860.472
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