| Dénomination |
COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 22 janvier 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1991, modifiée conformément aux termes de la loi du 24 juillet 1867 en 1894.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Objet : Entreprise générale de navigation. La Compagnie exploite les services maritimes postaux et d’intérêt général sur la Méditerranée orientale, l’Extrême-Orient, l’Australie, la Côte orientale d’Afrique et la Nouvelle-Calédonie, en vertu l'une convention en date du H juillet 1911 et expirant le 30 novembre 1937. Aux termes de cette convention, la Compagnie est autorisée à porter en dépense au compte l’exploitation, les intérêts des emprunts afférents à la construction ou à l’achat des navires destinés aux lignes subventionnées ainsi qu’aux gros travaux autorisés. Le service des 110.000 obligations de 500 francs 5 % dont il sera question ci-dessous, se trouve assuré dans ces conditions par le moyen de la subvention révisable destinée 4 parer au déficit de l’exploitation, étant rappelé qu’après le service desdites obligations, l’exploitation doit laisser à la disposition de la Compagnie une annuité partant la chiffre de 9.070.000 francs et décroissant de 262.000 francs par exercice.
Aux termes d’une nouvelle convention passée avec l’Etat le 29 décembre 1920, approuvée par la loi du 28 juillet 192.1 et appliquée rétroactivement le 1er avril 1921, la Compagnie a cessé l’exploitation du service postal. Elle a cédé la plus grande partie oe sa flotte à une Société créée en novembre 1921 qui a pris la charge des services à compter du 1er avril 1921. En même temps une partie de la dette obligations était mise à la charge de cette nouvelle.entreprise.
Emprunt par obligations:
I. Obligations 3%%: 150.000 obligations d» 500 francs 3.5 %, émises de 1896 à 1902. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1" avril et 1" octobre.
II. Obligations 5 %: 110.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1912 et 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1937, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre. Ces obligations sont mises à la charge, de la Société des services contractuels, ainsi qu’une partie des obligations
III. Obligations 5 % 1931 : 75.000 obligations de 1.000 francs 5 % demi-net emises en 1931 à 965 francs; coupons 1er janvier et 1er juillet, amortissement dé 1932 à 1956, avec droit d’anticipation à partir de 1936.
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| Siège |
Siège social : Paris, 12, Boulevard de la Madeleine. Direction de l'Exploitation, a Marseille, 3, place Sadi-Camot.
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| Capital |
Capital social : 80 millions de francs, divisé en 240.000 actions ordinaires dites A 250 francs, 60.000 actions de priorité de 250 francs et 20.000 actions B. A l'ori-ïme 24 millions, divisé en 4.800 actions de 5.000 francs échangées en 1855 contre *°-000 actions de 500 francs; le capital fut porté en 1855 à 60 millions, ramené en 1902 à 30 millions par la réduction de 500 à 250 francs de la valeur nominale des étions, élevé en 1904 à 45 millions et en 1920 à 75 millions et en novembre 1926 1 80 millions par la création de 20.000 actions B.
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| Administrateurs |
Conseil d'Administration : de 3 à 16 membres, nommés ÿour 6 ans, propriétaires de 200 actions. MM. A. Lebon, P. ; G. Philippar, P. ; E. Carnot, Lacaze, J. Cour-celle, A. Dreux, E. Level, E. Philippar, M. Pilliard, A. de Saint-Sauveur, E. de la Brosse, Ch. Lallemand, X. Loisy, G. Odinet, A. de Matbarel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant tin juin ; une voix par 20 actions A ou par action de priorité, maximum 1.000 voix ; une voix par action B, sans limitation. Dépôt des titres suivant décision du Conseil.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; prélèvement pour le fonds d’amortissement du matériel et le fonds d’assurances, 5 % d’intérêt aux actions de priorité 5 % d'intérêt aux actions ordinaires A, 5 % d’intérêt aux actions B. Le solde à l’ensemble des actions.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, et au Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n° 27 : actions ordinaires A et actions de priorité ; Cote Desfossés n° 57 : obligations 3 % % et 5 % 1912 et 5 % 1931.
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| Compte Résultats |
D’AMORT. RESERVES BENEFICES NETS DIVIDENDE ACT. ORD.
ANNIES RECETTES TOTALES FRAIS D’ASSUR.
ACT. PRIV. . 1925 88.433.000 3.878.800 407.800 » B ’■ i 1926 135.472.800 3.604.000 5.067.900 » » 1927 181.613.300 3.103.000 5.393.600 15 »(*) 15 » 1928 159.657.000 2.006.700 4.707.900 15 »(2) 15 » 1929 145.095.500 2.016.900 4.914.400 15 »(2) 15 » 1930 137.297.600 1.771.262 3.371.935 » . 1931 116.055.400 4.153.600 3.836.70011) » » : v H (1) Pertes. (2) Actions ordinaires A ; action B ; 3 fr. 75.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Actionnaires 3.750 Capital 80.000 Matériel naval 69.319 Obligations 129.985 Immeubles, établissements 113.7^8 Fonds d’amortissement (navires)...
31.732 Mobilier, matériel 1.576 Amortissement Li Ciotat 2.908 Approvisionnements 2.402 Réserve statutaire 4.209 Cabse, portefeuille 64.827 Créditeurs divers 153.073 Débiteurs divers 146.854 Profits et Pertes 609 Total 402.516 Total 402.516
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