| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 23 juin 1852, dont les statuts ont été dressés par M° Ducloux, notaire à Paris, le 10 juin 1852.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre les risques de navigation maritime et intérieure et ceux de transport par terre en tant qu'ils se rattachent à des assurances de navigation contractées par la Compagnie ; prêts à la grosse et assurances contre les risques de guerre.
Le maximum des assurances sur un seul navire est fixé à 4 “/„ du capital social, soit 40,000 francs pour les risques ordinaires et à 2 °/0, soit 20,000 francs pour les risques de guerre pouvant survenir et 1 °/0 pour les risques de guerre survenus.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Pilote, Compagnie d assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 4.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à compter de la date du décret d'autorisation, soit du 23 juin 1852 au 30 juin 1882.
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| Capital |
Capital social. — 1 million, divisé en 200 actions de 5,000 francs, nominatives et libérées de 1,000 francs, avec obligation directe pour les versements complémentaires.
Le dividende se paie les 30 juin et 31 décembre. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de dix actions. La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé parle conseil d'administration, à moins qu'il ne transfère, en garantie des fonds restant à verser, une valeur égale en fonds publics français.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 9 membres, devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par l'assemblée générale, devant être propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
L'assemblée générale ordinaire est réunie tous les six mois pour approuver les comptes de la Société, arrêtés au 30 juin et au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé pour la formation d'un fonds de réserve, moitié do ces bénéfices, jusqu'à ce que la réserve ait atteint 100,000 francs; et un quart au-dessus de ce chiffre. Le prélèvement cesse dès que la réserve a atteint 300,000 francs.
L'excédant est réparti entre toutes les actions. t Les dividendes se paient au siège social, place de la Bourse, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. G. Couturier, president; Baudinot, vice-président; Daguerre, Montandon fils, Lefèvre, Devès, Guye, Arnal, de Cosmadeuc.
Directeur. — M. Paul Boudon.
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