Issuer ? Compagnie Générale des Eaux

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Introduction (constitution) ; Société anonyme, constituée par acte du 12 décembre 1853, autorisée par décret du 14 décembre 1853, et transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874, ladite transformation approuvée par délibération de l'assemblée générale du 14 décembre 1874 ; ladite délibération, ainsi que les statuts modifiés, déposés à Me Dufour, notaire à Paris, le 7 janvier 1875.
Objet Objet. — Obtention et exploitation en France de toutes concessions relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l'irrigation dans les campagnes.
Dénomination Dénomination. — Compagnie Générale des Eaux.
Siège Siège social. — A Paris, rue d'Anjou-Saint-Honoré, n° 52.
Durée Duree. — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 14 décembre 1853 au 14 décembre 1952.
Capital Capital social. — 20 millions, divisé primitivement en 80,000 actions de 250 francs qui, par suite de la transformation en Société anonyme libre de 1874, ont été remplacées par 40,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, à raison de 1 nouvelle contre 2 anciennes. Les intérêts et dividendes se paient les l6r janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d'administration, de 8 à 12 membres, renouvelables par quart, chaque année, et devant être propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. La gestion des affaires sociales, sous l'autorisation du conseil d'administration, est confiée, soit à un comité de direction de 5 membres au plus, pris au sein du conseil d'administration, soit à un directeur nommé par lui.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées 15 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5% pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social ; Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement calculé de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée des concessions ; Et une somme nécessaire pour payer 20 francs d'intérêt à chaque action non amortie. L'excédant est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende. L'amortissement des actions se fait au moyen de tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en septembre. Les titres sortis sont remboursés à 500 francs le 1er janvier suivant et sont remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont actuellement au nombre de 740 depuis le 1er janvier 1880.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Titres teinte terre jaune. Nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, et transformée dans les termes de la loi du 14 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital, 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr, au porteur, libérée, n°... » Datés à Paris du lor janvier 1875. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l'échéance du l°r janvier 1917. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du l°r juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Titres verts sur fond blanc, portant un numéro d'ordre qui va en s'augmentant, au fur et à mesure de la création des actions de jouissance et aussi le numéro de l'action de capital qu'ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie Générale des Eaux. Société anonyme, constituée, etc... Capital social, 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur n°... Le présent titre donne droit : 1° A une part proportionnelle dans le dividende annuel, déduction faite de 4 °/0 d'intérêts des 500 fr. remboursés ; 2° à une part proportionnelle dans l'actif social à l'expiration de la Société.» Au-dessous, numéro de l'action de capital amortie. Sans aucune date. Munis de coupons non numérotés, portant seulement la date de l'échéance et du dividende qu'il représente, dont le dernier porte la date de 1952 et la mention : Dividende au 1er juillet 1952. (Le coupon de dividende de 1880 a été payé le l01'juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche clans le haut. OBLIGATIONS 3 °/0 Emprunt de 20 millions, autorisé par l'assemblée générale du 13 mars 1839, représenté par 39,796 obligations 3 °/„ au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr., de 1862 à 1931, par tirages au sort annuels, ayant ordinairement lieu en août ou septembre ; remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre ; divisées en 2 émissions, savoir : ite émission de 20,000 obligations, autorisée par assemblée générale du 13 mars 1839, faite en moyenne à 245 fr. 69. Titres. — N051 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Emission de 20,000 obligations de 500 fr. l'une. Obligation de 300 fr. au porteur, n°... » 2a émission de 20,000 obligations, autorisée par assemblée générale du 9 avril 1864, limitée en fait à 19,796 obligations placées en moyenne à 292 fr. 34. Titres. — Pouvant porter les nos 20001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, Constituée par décret impérial du 14 décembre 1833. 2e émission de 20,000 obligations, etc... » Tous cos 39,796 titres, teinte grise sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n" 100 et l'échéance, du 1er avril 1909. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 2,065 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1880. OBLIGATIONS 5 % 40,000 obligations 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées, savoir : pour une lre série de 20,000, par l'assemblée générale du 2 avril 1870 (lesdites obligations émises en moyenne à 458 fr. 08); pour 10,000, par l'assemblée générale du 14 décembre 1874, et pour 10,000, par ; l'assemblée générale du 23 avril 1877. (Emission en moyenne à 458 fr. 60.) Lesdites obligations remboursables à500 fr., de 1871 à 1909, par tirages au sort semestriels ayant heu en avril et octobre; remboursement des titres sortis les 1er mai et 1er novembre suivants. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les lor mai et 1er novembre ; Divisées comme suit : Titres. — lr0 série de 20,000 titres, teinte bleue verdâtre sur fond blanc, style noir et rouge, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Obligation de 500 fr. 5 °/„ au porteur, n°..., remboursable au pair en 40 ans, etc... » 2“ série de 20,000 titres, teinte vert d'eau sur fond blanc, style noir et rouge, nos 20001 à, 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 500 fr. 5 °/0 au porteur n°..., remboursable au pair avant le 31 décembre 1909, etc... » Tous ces 40,000 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du lor novembre 1909. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du lor novembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement. 2,344 de ces titres étaient amortis ou au 1er novembre 1880. OBLIGATIONS 4 °/0 La Compagnie a émis, en outre, les obligations ci-après, qui ne sont pas cotées, et dont il n'est ici parlé que pour mémoire. 5,000 obligations 4 °/„ au porteur, entièrement libérées, autorisée par décision de l'assemblée générale du 28 avril 1880, et par délibération du conseil d'administration du 16 juin suivant, émises à 490 francs en octobre 1880 ; remboursables à 500 francs en 40 ans (avant le lor juin 1920) par tirages au sort semestriels. Intérêt annuel, 20 francs, payables par moitié les 1er juin et lor décembre. Titres. — Blancs, teintés en bleu au verso, nos 1 à 5000, portant le libellé de : «Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, et transformée dans les termes de ta loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 500 francs 4 °/„ au porteur n°... Remboursable au pair avant le 1" juin 1920, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le ng 80 et 1 échéance du 1er juillet 1920. (Le coupon u° 1 sera payé à son échéance du 1er décembre 1880.) Timbre sec sur le titre elles coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 52.
Administrateurs Administrateurs : MM. Edw. Blount, président; baron Roger, vice-président ; L'Habitant, baron Hottinguer, Oscar Galline, J. Stern, vicomte G. Reille, général Fririon, comte Foy, Gérard, Al. Mallet, vicomte de Montesquiou. Directeur. — M. G. Marchant. Sous-directeur. — M. Talandier.

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