| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte du 12 décembre 1853, autorisée par décret du 14 décembre 1853, et transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874, ladite transformation approuvée par délibération de l’assemblée générale du 14 décembre 1874 ; ladite délibération, ainsi que les statuts modifiés déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le 7 janvier 1875; modifiée par décision de l’assemblée générale du 23 décembre 1881.
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| Objet |
Obtention et exploitation en France de toutes concessions relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes.
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| Dénomination |
Compagnie generale des eaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Anjou-Samt-Honoré, n°52.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter du décret d autorisation, soit du 14 décembre 1853 au 14 décembre 1952.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions, divisé primitivement en 80,000 actions de 250 fr. qui, par suite de la transformation en Société anonyme libre de 1874, ont été remplacées par 40,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, à raison d’une nouvelle contre deux anciennes.
Par décision de l’assemblée générale du 23 décembre 1881, le capital social a été élevé à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en janvier 1882 par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour une ancienne, au prix de 750 fr. (dont 250 fr. pour les réserves) stipulés payables eii trois termes de 250 fr. chacun, les 25 janvier et 25 juillet 1882 et 25 janvier 1883.
Au total, 80 000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les lor janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Consul d’administration de huit à douze membres, renouvelables par-quart, chaque année, et devant dire propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La gestion des affaires sociales, sous l’autorisation du conseil d’administration, est confiée, soit à un comité de direction de cinq membres, au plus, pris au sein du conseil d’administration, soit-à un directeur nommé par lui.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20-actions au moins, qui les auront déposées quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de cinq voix, tant en son nom, que comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 5 °/o pour constituer.un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement calculé de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée des concessions :
Et une somme nécessaire pour payer 20 francs d’intérêt à chaque action non amortie.
L’excédent est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende.
L’amortissement des actions se fait au moyen de tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en septembre.
Les titres sortis sont remboursés à 500 francs le lor janvier suivant et sont remplacés par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 1,147 depuis le 1er janvier 1884.
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| Titres |
Titres.— Actions anciennes n°s 1 à 40000. — Titres teinte terre jaune, nM 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 14 juillet 1867 par décret du 7 novembre 1874. Capital 20 millions de francs, divisé* en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée, n° ... » Datés à Paris du lor janvier 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille, bleue suivante : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881).
Actions nouvelles nos 40001 à 80000 portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux. Société anonyme constituée etc..., capital de 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur libérée n° ... » Datés à Paris du 10 janvier 1883.
Tous ces 80,000 titres, teinte terre jaune sur fonds jaune sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lor janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres verts sur fond blanc, portant un numéro d’ordre qui va en s’augmentant, au fur et à mesure de la création des actions de jouissance et aussi le numéro de l’action de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de: « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée, etc... Capital social 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur n° ... Le présent titre donne droit : 1° A une part proportionnelle dans le dividende annuel, déduction faite de 4 °/° d’intérêt des 500 fr. remboursés ; 2° à une part proportionnelle dans l’actif social à l’expiration delà Société. » Au-dessous, numéro de l’action de capital amortie. Sans aucune date. Munis de coupons non numérotés, portant seulement la date de l’échéance et du dividende qu’il représente, dont le dernier porte la date de 1952 et la mention : Dividende au 1er juillet 1952. (Le coupon de dividende au lcc juillet 1883 a été paye à cette date.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
I. — OBLIGATIONS 3 %> Emprunt de 20 millions de francs, autorisé par l’assemblée générale du 15 mars 1859, représenté par 39,796 obligations 3 % au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., de 1862 à 1951, par tirages au sort annuels, ayant ordinairement lieu en août ou septembre ; remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1“ avril et 1“ octobre ; divisées en deux émissions, savoir :
Première émission de 20,000 obligations, autorisée par assemblée générale du 15 mars 1859, faite en moyenne à 245 fr. 69.
Titres. — Nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Émission de 20,000 obligations de 500 fr. l’une. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... » Deuxième émission de 20,000 obligations, autorisée par assemblée générale du 9 avril 1864, limitée en fait à 19,796 obligations placées en moyenne à 292 fr. 34.
Titres. — Pouvant porter les n03 20001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, deuxième émission de 20,000 obligations, etc... » Tous ces 39,796 titres, teinte grise sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,553 de ces titres étaient amortis au lur octobre 1883.
II.— OBLIGATIONS 5% 40,000 obligations 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées, savoir : pour une lro série de 20,000, par l’assemblée générale du 2 avril 1870 (lesdites obligations émises en moyenne à 458 fr. 08); pour 10,000, par l’assemblée générale du 14 décembre 1874, et pour 10,000, par l’assemblée générale du 23avril 1877. (Émission en moyenne à 458 fr. 60.) Lesdits obligations remboursables à 500 fr., de 1871 à 1909, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre; remboursement des titres sortis le 1er mai et 1er novembre suivants. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre ;
Divisées comme suit : Titres. — lre série de 20,003 titres, teinte bleu verdâtre sur fond blanc, style noir et rouge, n°s 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Obligation de 500 fr. 5% au porteur n°... remboursable au pair en 40 ans, etc.
2° série de 20,000 titres, teinte vert d’eau sur fond blanc, style noir et rouge, nos 20001540000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 500 fr. 5°/0 au porteur, n0..., remboursable au pair avant le 31 décembre 1909, etc.
Tous ces 40,000 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er novembre 1909. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
4,645 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1883.
III. - OBLIGATIONS 4% 20.000 obligations 4 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l’assemblée générale du 28 avril 1880, et par délibération du conseil d administration du 16 juin suivant, émises à 490 francs en octobre 1880; remboursables 5 503 francs en quarante ans (avant le 1er juin 1920) par tirages au sort semestriels ayant ordinairement lieu en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juin et 1er décembre suivants. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er uin et 1er décembre.
Titres. — Blancs, teintés en Lieu, au v.erso, n°s 1 a 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 500 francs 4 °/° au porteur n° ... Remboursable au pair avant le 1er juin 1920, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du lor juillet 1920. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
414 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
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| Conseil |
Conseil d administration du 16 juin suivant, émises à 490 francs en octobre 1880; remboursables 5 503 francs en quarante ans (avant le 1er juin 1920) par tirages au sort semestriels ayant ordinairement lieu en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juin et 1er décembre suivants. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er uin et 1er décembre.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Edw. Blount, président; comte de Montesquiou, vice-président; L’Habitant, baron Hottinguer, J. Stern, vicomte G. Reille, général Fri-rion, comte Foy, Gérard, Al. Mallet, J. Gambefort.
Directeur. — M. G. Marchant. Sous-directeur. — M. Talandier.
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