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Titres.— Actions anciennes nos 1 à 40000. — Titres teinte terre jaune, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 14 juillet 1867 par décret du 7 novembre 1874. Capital : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée, n° ... » Datés à Paris du lor janvier 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue suivante : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » Actions nouvelles nos 40001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée, etc..., capital de 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée, n° ... » Datés à Paris du 10 janvier 1883.
Tous ces 80,000 titres, teinte terre jaune sur fond jaune, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres verts sur fond blanc, portant un numéro d’ordre qui va en s’augmentant, au fur et à mesure de la création des actions de jouissance et aussi le numéro de l’action de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée, etc... Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur n° ... Le présent titre donne droit : 1° a une part proportionnelle dans le dividende annuel, déduction faite de 4 % d’intérêt des 500 fr. remboursés ; 2° à une part proportionnelle dans l’actif social à l’expi-ration delà Société. » Au-dessous, numéro de l’action de capital amortie. Sans aucune date. Munis de coupons non numérotés, portant seulement la date de l’échéance et du dividende qu’il représente, dont le dernier porte la date de 1952 et la mention : « Dividende au 1er juillet 1952 ». (Le coupon de dividende au lor juillet 1892 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
I. — OBLIGATIONS 3 °/0 Emprunt de 20 millions de francs, autorisé par l’Assemblée générale du 15 mars 1859, représenté par 39.796 obligations 3 % au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., de 1862 à 1951, par tirages au sort annuels, ayant ordinairement lieu en juillet ; remboursement des titres sortis le 1er octobre suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1“ avril et 1er octobre ; divisées en deux émissions, savoir :
Première émission de 20,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 15 mars 1859, faite en moyenne à 245 fr. 69.
Titres. -- Nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Émission de 20,000 obligations de 500 fr. l’une. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Seconde émission de 20,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 9 avril 1864, limitée en fait à 19,796 obligations placées en moyenne à 292 fr. 34.
Titres. — Pouvant porter les nos 20001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, deuxième émission de 20,000 obligations, etc... » Tous ces 39,796 titres, teinte grise sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du lGr avril 1909. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du :1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,309 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892.
II.— OBLIGATIONS 5 % 40,000 obligations 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées, savoir : pour une lro série de 20,000, par l’Assemblée générale du 2 avril 1870 (lesdites obligations émises en moyenne à 458 fr. 08); pour 10,000, par l’Assemblée générale du 14 décembre 1874, et pour 10,000, par l’Assemblée générale du 23 avril 1877. (Émission en moyenne à 458 fr. 60.) Lesdites obligations remboursables à 500 fr., de 1871 à 1909, par tirages au sort semestriels ayant lieu ordinairement en mars et août; remboursement des titres sortis les 1er mai et 1er novembre suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Divisées comme suit : Titres. — lre série de 20,000 litres, teinte bleu verdâtre sur fond blanc, style noir et rouge, nos 1 à 20000, portant le libellé de ; « Compagnie générale des eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Obligation de 500 fr. 5% au porteur, n0..., remboursable au pair en 40 ans, etc. » 2e série de 20,000 titres, teinte vert d’eau sur fond blanc, style noir et rouge, n°s20001 Ù40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre!874. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 500 fr. 5°/0 au porteur, n0..., remboursable au pair avant le 31 décembre 1909, etc.
Tous ces 40,000 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er novembre 1909. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
15.917 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892.
III. — OBLIGATIONS 4 % Les obligations 4 % comportent deux séries, dont la lr0 est remboursable avant 1920 et la 2e avant 1943. lre série de 40,000 obligations 4 °/° au porteur, entièrement libérées, auto risée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881, et par délibérations du Conseil d'administration des 16 juin 1880, 9 fé-vrier 1881 et 22 octobre 1884, sur lesquelles 5,000 ont été émises à 490 francs en octobre 1880 ; remboursables à 500 francs avant le Ie1' juin 1920 par tirages au sort semestriels ayant ordinairement lieu en avril et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juin et 1er décembre suivants. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er juin et 1er décembre.
Titres. — Blancs, teintés en bleu au verso, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 500 francs 4 °/„ au porteur, n° ... Remboursa,ble au pair avant le 1er juin 1920, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juin 1920. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
4,961 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1892. 2e série de 20,000 obligations autorisée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881 et par délibération du Conseil d’administration du 7 décembre 1887. Remboursables à 500 francs avant 1943 par tirages au sort semestriels ayant lieu ordinairement en avril et novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1" (îécembre suivants.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Blancs teintés en bleu au verso, n°s 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du..., etc., etc. Obligation de 500 francs 4 % au porteur, n°..., remboursable au pair par tirages semestriels avant 1943, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, etc— » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 125 et l’échéance du 1er décembre 1942. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du lor décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement indiquant, pour chaque tirage (de 1888 à 1942), le nombre d’obligations à amortir par 1,000 titres en circulation.
97 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
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