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Titres. — Actions anciennes n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 14 juillet 1867 par décret du 7 novembre 1874. Capital : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée, n° ... « Datés à Paris dul°r janvier 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue suivante : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » -■rlrnaîcj Actions nouvelles nos 40001 à 80000, portant le libellé de: « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée, etc..., capital de 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée, n« ... ». Datés à Paris du 10 janvier 1883. ■ ;
Tous ces 80,000 titi’es, teinte terre jaune sur fond jaune, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 46 a été'payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres verts sur fond blanc, portant un numéro d’ordre qui va en s’augmentant, au fur et à mesure de la création des actions de jouissance et aussi le numéro de l’action de capital cpuils remplacent, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux Société anonyme, constituée, etc... Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur n° ... Le présent titre donne droit : 1° a une part proportionnelle dans le dividende annuel, déduction faite de 4 »/, d’intérêt des 5$fr' remboursés ; 2° à une part proportionnelle dans l'actif social à I exP1 ration delà Société. » Au-dessous, numéro de l’action de capital amortie. Sans aucune date. Munis de coupons non numérotés, portant seulement la date de l’échéance et du dividende qu’il représente, dont le dernier porte la date de 1952 et la mention : « Dividende au 1er juillet 1952 ». (Le coupon de dividende au 1er juillet 1897 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
I. — OBLIGATIONS 3 »/. 75,796 obligations de 500 fr. 3 °/0 libérées et au porteur (comprises sous les n°* 1 à 76000), remboursables au pair de 1862 à 1951, par tirages au sort annuels, en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Comportant les trois séries ou émissions ci-après. Première émission de 20,000 obligations, à valoir sur un emprunt de 20 millions autorisé par l’assemblée générale du 15 mars 1859, émises en moyenne à 245 fr. 69.
Titres. — Nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale dès Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Émission de 20,000 obligations de 500 fr. l’une. Obligation de500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. » Deuxième émission de 20,000 obligations, limitée en fait à 19,796 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 9 avril 1864, comme solde de l’emprunt de 20 millions autorisé en 1859; lesdites 19,796 obligations placées en moyenne à 292 fr. 34.
Titres, — Pouvant porter les n°* 20001 à 40000, portant le libellé de : * Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, deuxième émission de 20,000 obligations, etc... » Troisième émission de 40,000 obligations, autorisée par l’assemblée géné-rale du 29 mai 1893 en représentation d’un emprunt de 20 millions, sur laquelle 4,000 obligations ont été émises à 455 fr. en décembre 1893, en souscription réservée de préférence aux actionnaires, 4000 ont été emises à460 fr. en février 1894, et 32,000 ont été émises sur le marché de 1891 à 1897.
Titres. — N09 40001 à 76000, portant le libellé de : « Compagnie géné-raJe des Eaux. Société anonyme constituée par decret impérial du4 dé. cembre 1863 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867par décret du 7 novembre 1874. Capital social : Quarante millions de francs. 3 %• Troisième émission 3 °/o- Obligation de 500 francs au porteur, n° —, etc. » Tous ces 75,796 titres (n°“ 1 à 76,000) teinte grise ou gris clïamois sur fond blanc,1 ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 77 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5,986 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897.
II.— OBLIGATIONS 5%, 40,000 obligations 5 % au porteur, entièrement libérées, autorisées, savoir : pour une lre série de 20,000, par l’Assemblée générale du 2 avril 1870 (lesdites obligations émises en moyenne à 458 fr. 08); pour 10,000, par l’Assemblée générale du 14 décembre 1874, et pour 10,000, par l’Assemblée générale du 23 avril 1877. (Émission en moyenne à 458fr. 60.) Lesdites obligations remboursables à 500 fr., de 1871 à 1909, par tirages au sort semestriels ayant lieu ordinairement en mars et septembre; remboursement des titres sortis lçs 1er mai et 1er novembre suivants.
Intérêt annuel ; 25 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Divisées comme suit : Titres. — lrc série de .20,000 litres, teinte bleu verdâtre sur fond blanc, style noir et rouge, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Obligation de 500 fr. 5“/» au porteur, n0..., remboursable au pair en 40 ans, etç, ». , v 2e série de 20,000 titres, teinte vert d’eau sur fond blanc, style non el rouge, n°«20001 Ù40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaus. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembrel874. Capital social, 20 millions de francs. Obligation de 500fr-5 °/0 au porteur, n0..., remboursable au pair avant le 31 décembre etc' Tous ces 40,000 titres ne portent aucune date. Ils sont munis de «w pons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er novembre 1909- jjj coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Tim sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
26,018 de dés titres étaient amortis au 1er novembre 1897.
III. - OBLIGATIONS 4 »/„' Les obligation^ 4 % comportent deux séries, dont la lre est remboursable avant 1920 et la 2e avant 1943, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement- j, fet,...... lrc série de 40,000 obligations 4 °/0 au porteur, entièrement libérées, autorisée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881 et par délibérations du Conseil d'administration des 16 juin 1880, 9, février 1881 et 22 octobre 1884, sur lesquelles 5,000 ont été émises à 490 francs en octobre 1880 ; remboursables à 509 francs avant Je 1er j uin 1920 par tirages au sort semestriels ayant ordinairement lieu en avril et novembre, pour lèremboursement des titrés sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivants. Intérêt annuel : 20 francis, payables par moitié les 1er juin et 1er décembre.
Titres. — Blancs, teintés en bleu au verso, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société'anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853', et transfomiée dans'lès termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 500 friaiWi lu*pOTÎéïâ^im ..• Remboursable au pair avant lé‘1er jUin 1920, etc... » Sans' ailcu’rie' date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er dëcènïtjré, cfdilt lé dernier porte le n° 80 et. l’éciïrëlàinS4i,dîil l6' juin1 ïd$j.0(tli‘ 'èèujlon payé à son échéance du 1" décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche d a n sléllî'àWt1.'t'its1 Oe' 8.853 de ces titres é’tàiëdt'à’fhéfrtiS'a<ü'ï^r('S,ëcâiiiôPé^^'r. ^ 2S série de 20,000 obligations autorisée par décision dés Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881 et par délibération du Conseil dadministration du 7 décèrhbre 1887. Remboursables à 5Ô0 francs avant 1943 par tirages a’u’sOrt sèïhèstriels avant liëù ôrdîriaireïüëïft en avril et novembre pour té femboürsement des titrés softis slefféètuér lés leT juin et !" décembre suivants.
Intérêt anniiël20 francs payables par moitié, les 1er juin et 1er dééembre de chaque année.
Titres. — Blancs teintés en bleu au verso, nos 40001 à 60000, portant le hbellé de: « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du..etc., etc. Obligation de 500 francs 4 °/0 aupor-teur, n°..remboursable au pair par tirages semestriels avant 1943, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, etc » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 125 et l’échéance du 1" décembre 1942. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1" décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement indiquant, pour chaque tirage (de 1888 à 1942), le nombre d’obligations à amortir par 1,000 titres en circulation.
762 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux, tirages se font au siège social, rue d’Au-iou, 52. atjti
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