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Titres. — Actions anciennes nos 1 à 40000, portant le libelle de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée par décret impérial du 14 décembre 1853 et transformée dans les termes de la loi du 14 juillet 1867 par décret du 7 novembre 1874. Capital : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée, n° ... » Datés à Paris du 1er janvier 1875.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue suivante : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » Actions nouvelles nos 40001 à 80000, portant le libellé de: « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme constituée, etc..., capital de 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée, n° ... » Datés à Paris du 10 janvier 1883.
Tous ces 80,000 titres, teinte jaune sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres verts sur fond blanc, numérotés de 1 à 7476 avec indication du numéro de l’action de capital qu’üs remplacent, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux Société anonyme, constituée, etc... Capital social : 40 millions de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur, n° ..., etc. » Au-dessous, numéro de l’action de capital amortie, Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte la date de 1952 et la mention : « Dividende au 1er juillet 1952 .» (Le coupon de dividende au 1er juillet 1902 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
I.— OBLIGATIONS 3 «/. 96,000 obligations de 500 fr. 3 °/„ libérées et au porteur, remboursables au pair de 1862 à 1951, par tirages au sort annuels, en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant; produisant un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Comportant les trois séries ou émissions ci-après. Première émission de 20,000 obligations, à valoir sur un emprunt de 20 millions autorisé par l’assemblée générale du 15 mars 1859, émises en moyenne à 245 fr. 69.
Titres. — Nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853. Émission de 20,000 obligations de 500 fr. l’une. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. » Deuxième émission de 20,000 obligations, limitée en fait à 19,796 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 9 avril 1864, comme solde de l’emprunt de 20 millions autorisé en 1859; lesdites 19,796 obligations placées en moyenne à 292 fr. 34.
Titres, — Pouvant porter les n°* 20001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, deuxième émission de 20,000 obligations, etc... » Troisième émission de 80,000 obligations, autorisée par assemblées générales des 29 mai 1893 et 28 mai 1899 en représentation de deux emprunts d’ensemble 40 millions, et sur lesquelles 4,000 obligations ont été émise . fr en décembre 1893, en souscription réservée de préférence aux actionnaires, 4,000 ont été émises à460 fr. en février 1894, et 48,000 ont été émises sur le marché de 1894 à 1898.
Titres. — Nos 40001 à 96000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Baux. Société anonyme constituée par décret impérial du 4 décembre 1863 et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867par décret du 7 novembre 1874. Capital social : Quarante millions de francs. 3 o/0. Troisième émission 3 %. Obligation de 500 francs au porteur, n° ..., etc. ».
Tous ces titres, teinte grise ou gris chamois sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons, dont le dernier porte le n0100 et l’échéance du 1er avril 1909. (Le coupon n° 87 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
10,163 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
II. — OBLIGATIONS 4 «/. Les obligations 4 °/0 comportent deux séries, dont la lrc est remboursable avant 1920 et la 2e avant 1943, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement.
1" série de 40,000 obligations 4 °/° nu porteur, entièrement libérées, autorisée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881 et par délibérations du Conseil d’administration des 16 juin 1880, 9 fé-vrierl881 et 22 octobre 1884, sur lesquelles 5,000 ont été émises à 490 francs en octobre 1880 ;
Remboursables à 500 francs avant le 1er juin 1920 par tirages au sort semestriels ayant ordinairement lieu en avril et novembre, pour le remboursement destitres sortis s’effectuer les 1er juinetlcr décembre suivants.
Intérêt annuel:20 fr., payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Blancs, teintés en bleu au verso, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Eaux. Société anonyme, constituée par décret impérial du 14 décembre 1853, et transformée dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 7 novembre 1874. Capital social : 20 millions de francs. Obligation de 500 francs 4 % au porteur, n° ... Remboursable au pair avant le 1er juin 1920, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du juin 1920. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. ► 14.702 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902.
2a série de 20,000 obligations autorisée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1880 et 30 mai 1881 et par délibération du Conseil d’administration du 7 décembre 1887.
Remboursables à 500 francs avant 1943 par tirages au sort semestriels ayant lieu ordinairement en avril et novembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1" décembre suivants.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Blancs teintés en bleu au verso, nos 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie générale des Baux. Société anonyme, constituée par décret impérial du..., etc., etc. Obligation de 500 francs 4 °/„ au porteur, n°..., remboursable au pair par tirages semestriels avant 1943, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, etc...-». Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 125 et l’échéance du 1er décembre 1942. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement indiquant, pour chaque tirage (de 1888 à 1942), le nombre d’obligations à amortir par 1,000 titres en circulation.
1,614 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue d’Anjou, 52.
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