| Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 décembre 1853, modifiée conformé™ à la 161 de 1867 le 14 novembre 1874, pour une durée devant expirer en 2002.
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| Objet |
vsojei ■ i. exploitation en rrance de toutes concessions relatives au service 6M eaux. La Société exploite les concessions de Paris et banlieue, banlieue de Lvnn Nice et annexes, Arcachon, banlieue de Rouen, Arra3, Rennes, Boulogne-sur-Mp, Lisieux Ancenis, Villefranche-du-Rhône, Morlaix, canal de Saint-Martory iHani» Garonne), etc. w
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| Siège |
Siège social : Paris, 52. rue d’Anjou.
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| Capital |
Capital social : 57.500.000 francs, divisé en 112.500 actions A et 2.500 actions H de 500 francs. A l’origine 20 millions, porté en 1881 à 40 millions, en mars 1927 à 51.250.000 francs par la création de : 1° 20.000 actions nouvelles A (1 nouvelle pour 4 anciennes) 2» 2.500 actions B obligatoirement nominatives, puis en 1932 au chiffre actuel par la création de 12.500 actions « A • nouvelles à raison de 1 action A nouvelle pour 8 actions A anciennes.
L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en novembre-au 31 décembre 1931, 31.213 actions A étaient amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :
I. Obligations 3 %, 126.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1859, 1864, 1893, 1899 et 1907. Ces titres, remboursables au pair avant 1951 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre au 31 décembre 1931, 56.904 titres étaient amortis.
II. Obligations 4% : 10.000 obligations de 500 francs 4%,émises en 1912 et 1913. Ces titres, sont remboursables au pair avant 1987 par tirages au sort annuels, sauf remboursement anticipé à partir de 1922, et sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre ; au 31 décembre 1931, 522 titres étaient amortis.
III. Obligations 6 %: 25.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1920. Ces titres amortissables au pair de 1921 à 1995 par tirages ou rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre; au 31 décembre 1931, 1.126 titres étaient amortis.
IV. 20.000 obligations 6 % de 500 fr. émises en 1924. Ces titres remboursables de 1925 à 1960, par tirages ou rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels le 16 mai et le 16 novembre; au 31 décembre 1931, 1.070 titres étaient amortis.
V. 64.000 obligations de 1.000 francs 5.5 % émises en 1928. Ces titres, remboursables au pair en 25 ans, de 1929 à 1953, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à toute époque, sont productifs d’un Intérêt annuel de 55 francs, net d’impôts présents et futurs, b l’exception de la taie de transmission, payable par coupons semestriels les 20 mars et 20 septembre; au 31 décembre 1931, 3.420 titres étaient amortis.
VI. 50.000 obligations de 1.000 francs 4.5 %, émises en octobre 1930. Oes titres, remboursables au pair de 1931 à 1966, par tirages annuels en novembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs net d’impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission, payable par semestre les 15 mai et 15 novembre. Au 31 décembre 1931, 490 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 à 12 membres, nommés pour 4 ans. propriétaires de 75 actions. MM. A. Gérard, M. Langlois, Hottinguer, O. Cambefort,E. Steru, F. Pillet-Will. H. Bouruet-Aubertot. Girod de l’Ain, J. Mallet, E. Mauclère.
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| Année Sociale |
Année sociale i close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant le 31 juillet ; une voix par 10 actions A, maximum 10 voix ; 3 voix par action B. Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour l’amortisse ment du capital oendant la durée des concessions : 4 % d’intérêt aux actions de capital.Le solde aux actions amorties et non amorties, les actions B ayant droit au quart de la somme totale attribuée aux actions A. Le dividende se paye les 1er Jan-vier (acompte) et «' juillet (solde).
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décisions de l’Assemblée générale.
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| Service Financier |
Service financier i au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 18 ; actions de capital A, actions de jouissance et Cote Desfossés n° 48 ; obligations 3 %, 4 % 6 % 1920, 6 % 1924, 5 % %, 4 % %.
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| Compte Résultats |
B£N£F.
ISN6ES EXPLOITATION SERVICE OBLIG.
NETS DIVIDENDE PROD. BRUTS FRAIS PROD. NETS TOTAL ACT. CAP. A JOUISSANCE ACT. B en 1.000 francs en francs 1925 51.423 38.776 12.647 4.169 5.764 5.760 72 » 52 » O 1926 61.541 47.584 13.957 8.005 6.480 6.400 80 » 60 • » 1927 72.189 60.020 12.168 6.365 7.497 8.025 80 » 60 » 10 » 1928 85.034 66.972 18.062 6.824 8.790 8.050 80 » 60 » 20 » 1929 103.058 81.390 21.668 9.324 8.549 8.553 85 » 65 » 21 25 1930 112.918 91.927 20.991 9.456 8.609 8.553 85 » 65 » 21 25 1931 122.079 99.830 22.249 11.745 8.517 8.553 85 » 65 » 21 25
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 305.572 Capital 51.250 75.022 Obligations 219.452 229 Réserves 91.933 Placements temporaires 19.000 Comptes divers créditeurs 155.274 Comptes courants débiteurs 16.231 Profits et pertes 8.573 Débiteurs divers 98.301 Matières en magasin 12.127 Total 526.482 Total 526.482
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