| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts contenus dans un acte passe . devant M° Bertrand, notaire à Paris, le 14 février 1854, approuvés par décret du 25 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines et filatures de lm de Pont-Remy, près Abbeville (Somme), ainsi que la fabrication et le commerce des fils et tissus de lin, de chanvre et de toutes autres matières textiles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Linière de Pont-Remy.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Grange-Batelière, 17.
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| Durée |
Dnpée. — 30 ans à partir du 25 février 1854, soit jusqu'au 25 février 1884.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des biens mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, ayant droit chacune à 1/5000° de l'actif social.
Le dividende se paie au siège social en une seule lois le 30 avril. Conseil d'admistration, composé de 5 membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de censure de 3 membres, possédant chacun au moins 10 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, en décembre, composée de tous les propriétaires de 10 actions ou plus.
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| Bénéfices |
L'excédant des recettes annuelles, après le paiement des charges et le prélèvement des sommes nécessaires pour maintenir l'intégrité du fonds ile roulement, sera réparti comme suit :
10% pour former un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint le maximum de 500,000 fr.
Et 90 % aux actionnaires à raison de 1/5000e par chaque action.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titre».— Les titres se négocient ex-coupon n° 22, payé le 30 avril 187 Il n'a été fait aucune répartition depuis cette époque.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Stern, président; Vital, Bayvet, Bouffart.
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