| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Esnée, notaire à Paris, le 10 mars 1848, approuvé par décrets des 8 et 10 mars 1848, modifiée par la loi du 10 juin 1853 et les décrets des 25 juillet 1854, 25 ma 1860, 31 décembre 1866, 3 avril 1872 et 16 juillet 1877, et actuellement régie par statuts déposés à M° Portefin, notaire à Paris, les 29 juin et 5 juillet 1877.
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| Objet |
Objet. — Les opérations du Comptoir consistent : 1° A escompter les effets de commerce payables en France et 5 l'étranger, les engagements souscrits à l'ordre des sous-comptoirs de garantie créés auprès de lui, les billets à son ordre accompagnés de récépissés, de dépôts de marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l'Etat,, et en général toutes sortes d'engagements 5. ordre et à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles;
2° A faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d'entreprises industrielles ou de crédit constituées en Sociétés anonymes françaises, sur valeurs émises par l'Etat, les départements, villes et communes, et toutes autres administrations publiques, les actions et obligations des Compagnies de chemins de fer français qui ont un minimum d'intérêt garanti par l'Etat, mais seulement jusqu'à concurrence des 4/5,s de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et pour 90 jours au plus;
3° A employer les sommes en caisse sans destination actuelle, mais pour 30 jours seulement; à faire des avances contre dépôt ou nantissement immédiat de titres et valeurs d'Etat français et par ministère d'agent de change ; (L'emploi des fonds mentionnés aux deux paragraphes qui précèdent ne doit jamais excéder dans leur ensemble le 5° du capital social réalisé et la moitié de la réserve.) 4° A se charger de tous paiements et recouvrements, fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change avec couverture, à se charger du paiement et du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d'actions ou revenus d'obligations; de l'achat ou de'lavente pour le compte de tiers, moyennant commission, de toutes espèces do fonds publics et valeurs industrielles ;
5° A ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes Sociétés anonymes, et moyennant commission ;
6° A recevoir en compte courant, et jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés à un intérêt déterminé par le conseil d'administration, le solde au crédit de ces comptes ne pouvant jamais dépasser la limite fixée;
7° A recevoir en dépôt toutes espèces de titres et valeurs; 8° Enfin à établir, sous sa responsabilité, tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger, des agences organisées et devant fonctionner dans les mêmes conditions que le Comptoir d'escompte lui-même, Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé.
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| Dénomination |
ISéiiaoiufflimaM©®». — Comptoir d'escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14; agences en France et à l'étranger.
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| Durée |
Duree. — Constituée pour une durée expirant au 18 mars 1851, la Société a été d'abord prorogée de 6 ans jusqu'au 18 mars 1857, et enfin de 30 ans de cette dernière date jusqu'au 15 mars 1887.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, fournis pour un tiers par des actionnaires, en 13,333 actions de 500 fr., émises au pair, et pour les deux autres tiers par l'Etat et la Ville de Paris à titre de garantie, il a été successivement porté :
1° Par décision de l'assemblée générale du 22 janvier 1853, à, 33,333 actions de 500 fr., dont 20 millions ou 2/503 fournis par les action-^ nair.es, au moyen de la création de 26,667 actions nouvelles émises-à 550 fr. (sur lesquels 50 fr. ont été destinés à l'accroissement de la réserve), et les 2 autres 50S par l'Etat et la Ville de Paris. Le nombre des actions s'est ainsi trouvé porté à 40,000 ;
2° Par décision de l'assemblée générale du 2 octobre 1860, à 40 millions, par la création de 40,000 actions émises à 580 fr. (dont 80 applicables à la réservel ;
3° Et enfin, par décision de l'assemblée générale du 8 décembre 1866, à 80 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles émises à, 623 fr. (dont 123 fr, applicables à la réserve), du 15 janvier au 4 février 1867, par souscription exclusivement réservée aux 80,000 anciens actionnaires.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 160,000. Elles sont au porteur et entièrement libérées.
Les dividendes sont payables les lor août (à-compte) et 1er février (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres et comité de surveillance de 3 censeurs, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, et renouvelables chaque année, les administrateurs par 5e, et les censeurs par tiers.
Directeur, nommé par le conseil d'administration et propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
La nomination du directeur et du président du conseil d'administration est soumise à l'approbation du Ministre des finances.
Conseil d'escompte, nommé par le conseil d'administration et pris dans chaque spécialité d'industrie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier, composée des propriétaires'de 10 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Les comptes sont arrêtés tous les 6 mois. Le dividende à répartir aux actionnaires, s'il y a lieu, se compose des bénéfices nets et réalisés pendant le semestre.
Lorsque les bénéfices nets s'élèveront par semestre à plus de 2 °/o du capital réalisé, il sera prélevé sur l'excédant 1/4 pour la formation d'un fonds de réserve, ce prélèvement devant cesser lorsque ce fonds aura atteint le quart du capital réalisé.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions. Le paiement des dividendes se fait au siège social, à Paris, rue Bergère, 14.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier non teinté, nos 1 à 160000, portant 1 énoncé de : «Comptoir d'escompte de Paris. Action de 500 fr. n°...» et la signature du directeur, d'un administrateur de service et du contrôleur. Sans aucune date. Munis de coupons dont le 64° et dernier porte la mention : « Dividende payable le 1er août 1887», et le 63° et avant-dernier, celle de : «Dividende payable le lor février 1887.» (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er août 1879.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Hentsch, président; Baudelot, Bérard, Brassac, P. Christofle, Gibert, Gillet fils ainé, Lavaissière, Le Villain, Prévost, J. Siegfried, Talamon, Teissonnière, Thomas, Vernes d'Arlandes.
Censeurs. — MM. Berthier, Daguin, Forget. Directeur. — M. Girod. Sous-directeurs. — MM. Hurlier, Hardcastle. Secrétaire-général. — M. Denfert-Rochereau.
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