| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M° Esnée, notaire a Pans, le 10 mars 1848; approuvée par décrets des 8 et 10 mars 1848, modifiée par la loi du 10 juin 1853 et les décrets des 25 juillet 1854, 25 mai 1860, 31 décembre 1866, 3 avril 1872 et 16 juillet 1877, et actuellement régie par statuts déposés à Mc Portefm, notaire à Paris, les 29 juin et 5 juillet 1877, modifiés par décision de l’assemblée générale du 31 janvier 1884.
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| Objet |
Les operations du Comptoir consistent : 1° A escompter les effets de commerce payables en France et à l’étranger, les engagements souscrits à l’ordre des sous-comptoirs de garantie créés auprès de lui, les billets à son ordre accompagnés de récépissés, de dépôts de marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l’État, et en général toutes sortes d’engagements à ordre et à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles.
2° A faire des avances sur rentes françaises, actions ou obligations d’entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes françaises, sur valeurs émises par l’État, les départements, villes et communes, et toutes autres administrations publiques, les actions et obligations des Compagnies de chemins de fer français qui ont un minimum d’intérêt garanti par l’État, mais seulement jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur au cours de ces rentes ou actions, et pour quatre-vingt-dix jours au plus.
3° A employer les sommes en caisse sans destination actuelle, mais pour trente jours seulement; à faire des avances contre dépôt ou nantissement immédiat de titres et valeurs d’Etat français et par ministère d’agent de change. (L’emploi des fonds mentionnés aux deux paragraphes qui précèdent ne doit jamais excéder dans leur ensemble le cinquième du capital social réalisé et la moitié de la réserve.) 4° A se charger de tous payements et recouvrements, fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change avec couverture, à se charger du payement et du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions ou revenus d’obligations; de l’achat ou de la vente pour le compte de tiers, moyennant commission, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles.
5° A ouvrir toutes souscriptions à des emprunts publics ou autres, et pour la réalisation de toutes Sociétés anonymes, et moyennant commission.
6° A recevoir en compte courant, et jusqu’à concurrence d’une fois et demie le capital réalisé, les fonds qui lui seraient versés, à un intérêt déterminé par le conseil d’administration, le solde au crédit de ces comptes ne pouvant jamais dépasser la limite fixée.
7° A recevoir en dépôt toute espèce de titres et valeurs. 8° Enfin à établir, sous sa responsabilité, tant en France que dans les colonies françaises et à l’étranger, des agences organisées et devant fonctionner dans les mêmes conditions que le Comptoir d’escompte lui-même.
Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital réalisé.
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| Dénomination |
Comptoir d’escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14; agences en France et a l’étranger.
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| Durée |
Durée. — Constituée pour une durée expirant au 18 mars 1851, la Société a été d’abord prorogée de six ans jusqu’au 18 mars 1857, et enfin de trente ans de cette dernière date jusqu’au 18 mars 1887.
L’assemblée générale du 31 janvier 1884 a voté la prorogation pour une nouvelle période de 40 ans à partir du 18 mars 1887, soit jusqu’au 18 mars 1927. Cette décision ne sera définitive qu’après approbation par le gouvernement.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivepient à 20 millions, fournis pour un tiers par des actionnaires, en 13,333 actions de 500 ù\, émises au pair, et pour les deux autres tiers par l’État et la Ville de Paris à titre de garantie, il a été successivement porté :
1° Par décision de l’assemblée générale du 22 janvier 1853, à 33,333 actions de 500 fr., dont 20 millions ou trois cinquièmes fournis par les actionnaires, au moyen de la création de 26,067 actions nouvelles émises à 550 fr. (sur lesquels 50 fr. ont été destinés à l’accroissement de la réserve), et les deux autres cinquièmes par l’État et la Ville de Paris ; le nombre des actions s’est ainsi trouvé porté à 40,000;
2° Par décision de l’assemblée générale du 2 octobre 1860, à 40 millions, par la création de 40.000 actions émises à 580 fr. (donL 80 applicables à la réserve);
3° Et enfin, par décision de l’assemblée générale du 8 décembre 1866, à 80 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles émises à 625 fr. (dont 125 fr. applicables à la réserve), du 15 janvier au 4 février 1867, par souscription exclusivement réservée aux 80,000 anciens actionnaires.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 160,000. Elles sont au porteur et entièrement libérées.
Les dividendes sont payables les 1er août (acompte) et 1e1' février (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de quinze membres et comité de surveillance de trois censeurs, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, et renouvelables chaque année, les administrateurs par cinquième et les censeurs par tiers.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
La nomination du directeur et du président du conseil d’administration est soumise à l’approbation du ministre des finances.
Conseil d’escompte, nommé par le conseil d’administration et pris dans chaque spécialité d’industrie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées vingt jours au moins avant l’époque de la réunion.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés tous les six mois.
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| Bénéfices |
Le dividende à répartir aux actionnaires, s’il y a lieu, se compose des bénéfices nets et réalisés pendant le semestre. Lorsque les bénéfices nets s’élèveront par semestre à plus de 2 "/» du capital réalisé, il sera prélevé sur l'excédent un quart pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement devant cesser lorsque ce fonds aura atteint le quart du capital réalisé.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions. Le payement des dividendes se fait au siège social, à Paris, rue Bergère. 14.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier non teinté, n0s 1 à 160,000, portant l’énoncé de : « Comptoir d’escompte de Paris. Action de 500 fr., n° ... », et la signature du directeur, d’un administrateur de service et du contrôleur. Sans aucune date. Munis de coupons dont le soixante-quatrième et dernier porte la mention : « Dividende payable le 1er août 1887 », et le soixante-troisième et avant-dernier, celle de : « Dividende payable le 1er février 1887 ». (Le coupon n° 57 a étépayé à son échéance du 1“ février 1884.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Hentsch, président; Baudelot, Bérard, Brassac, P. Christofle, Gibert, Gillet fils aîné, Laveissière, G. Masson, Prévost, J. Siegfried, Talamon, Teissonniôre, Thomas, G. Girod. Censeurs. — MM. Berthier, Daguin, Forget. Directeur. — M. D enfer t-Rochereau. Sous-clirecteurs. — MM. Bisson, Renaud.
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