| Introduction (constitution) |
Comptoir d’escompte de Paris. — Société anonyme constituée par acte devant Ale Esnée, notaire à Paris, le 10 mars 1848; approuvée par décrets des 8 et 10 mars 1848, modifiée par la loi du 10 juin 1853 et les décrets des 25 juillet 1854, 25 mai 1860, 31 décembre 1866, 3 avril 1872, 16 juillet 1877 et 31 octobre 1886, et actuellement régie par statuts déposés à Me Portetin, notaire à Paris, les 29juin, 5 juillet 1877 el 8 août 1885.
Durée. — Constituée pour une durée expirant au 18 mai* - 1851, la Société a été d’abord prorogée de six ans jusqu’au 18 mars 1857, puis de trente ans de cette dernière date jusqu’au 18 mars 1887, et entin de 20 ans de cette derniere date jusqu’au 18 mars 1907.
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, fournis pour un tiers par les actionnaires, en 13,333 actions de 500 fr, émises au pair, et pour les deux autres tiers par l’État et la Ville de Paris à titre de garantie, il a été successivement porté:
1° Par dérision de l’Assemblée générale du 22 janvier 1853, à 33,333 actions de 500 fr., dont 20 millions ou trois cinquièmes fournis par les actionnaires, au moyen de la création de 26,667 actions nouvelles émises à 550 fr. (sur lesquels 50 fr. ont été destinés à raccroi.sse.ment de la réserve), et les deux autres cinquièmes par l’État et la Ville de Paris; le nombre des actions s’est ainsi trouvé porté à 40,000 ;
2° Par décision de l’Assemblée générale du 2 octobre 1860. à 49 millions, par la création de 40,000 actions émises à 580 fr. (dont 80 applicables à la réserve) ;
3° Et enfin, par décision de l’Assemblée générale du 8 décembre 1866, à 80 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles émises à 625 fr. dont 125 fr. applicables à la réserve), du 15 janvier au 4 lévrier 1867, par souscription exclusivement réservée aux 80,000 anciens actionnaires.
Les actions étaient donc au nombre de 169,000. Elles sont au porteur et entièrement libérées, et ont été admises à la cote officielle, savoir:
13,333, au comptant, le 3 août 1850; 26,667, au comptant et à terme, le 22 février 1853 ; 40,000, au comptant et à terme, le 29 octobre 1860 ; 80,090, au comptant et à terme, le lor avril 1867. litres. — Sur papier non teinte, n°s 1 à 160000, portant l’énoncé de: ■<' Comptoir d’escompte de Paris. Action de 500 fr., n°... », ci la signature du directeur, d’un administrateur de service et du contrôleur. Sans aucune date. Munis de coupons dont le cent quatrième et dernier porte la mention : « Dividende payable le 1er août 1907 », et le cent troisième et avant-dernier, celle de: « Dividende payable le 1er février 1907 ». (Le coupon n° 67 a été paye à son échéance du lor février 1889.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1889.
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| Dénomination |
Comptoir d’escompte de Paris. -
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| Durée |
Durée. — Constituée pour une durée expirant au 18 mai* - 1851, la Société a été d’abord prorogée de six ans jusqu’au 18 mars 1857, puis de trente ans de cette dernière date jusqu’au 18 mars 1887, et entin de 20 ans de cette derniere date jusqu’au 18 mars 1907.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, fournis pour un tiers par les actionnaires, en 13,333 actions de 500 fr, émises au pair, et pour les deux autres tiers par l’État et la Ville de Paris à titre de garantie, il a été successivement porté:
1° Par dérision de l’Assemblée générale du 22 janvier 1853, à 33,333 actions de 500 fr., dont 20 millions ou trois cinquièmes fournis par les actionnaires, au moyen de la création de 26,667 actions nouvelles émises à 550 fr. (sur lesquels 50 fr. ont été destinés à raccroi.sse.ment de la réserve), et les deux autres cinquièmes par l’État et la Ville de Paris; le nombre des actions s’est ainsi trouvé porté à 40,000 ;
2° Par décision de l’Assemblée générale du 2 octobre 1860. à 49 millions, par la création de 40,000 actions émises à 580 fr. (dont 80 applicables à la réserve) ;
3° Et enfin, par décision de l’Assemblée générale du 8 décembre 1866, à 80 millions, par la création de 80,000 actions nouvelles émises à 625 fr. dont 125 fr. applicables à la réserve), du 15 janvier au 4 lévrier 1867, par souscription exclusivement réservée aux 80,000 anciens actionnaires.
Les actions étaient donc au nombre de 169,000. Elles sont au porteur et entièrement libérées, et ont été admises à la cote officielle, savoir:
13,333, au comptant, le 3 août 1850; 26,667, au comptant et à terme, le 22 février 1853 ; 40,000, au comptant et à terme, le 29 octobre 1860 ; 80,090, au comptant et à terme, le lor avril 1867.
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| Titres (emprunt/coupon) |
litres. — Sur papier non teinte, n°s 1 à 160000, portant l’énoncé de: ■<' Comptoir d’escompte de Paris. Action de 500 fr., n°... », ci la signature du directeur, d’un administrateur de service et du contrôleur. Sans aucune date. Munis de coupons dont le cent quatrième et dernier porte la mention : « Dividende payable le 1er août 1907 », et le cent troisième et avant-dernier, celle de: « Dividende payable le 1er février 1907 ». (Le coupon n° 67 a été paye à son échéance du lor février 1889.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le bas.
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Edmond Moreau et Paul Monchicourt.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue de Provence, 60.
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