Issuer ? SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1854-10-17 1867-07-23 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 17 octobre 1854, pour une durée de 99 ans.
Etablissement public 1946-05-01 3999-12-31 annuaire_df_1948 Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois des Juillet 1867 et 1er $oùt 1893, par délibération des Assemblées générales eîtraordinaires des 24 octobre 1895 et 28 mai 1896, et par décret du 10. Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).