| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée à la suite d'arrangements résultant d'un acte reçu par ledit Me Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en 4 compagnies distinctes (Société des Mines de la Loire, Société des Houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des Houillères de Rive-de-Gier, Société des Houillères de Saint-Étienne), de l'ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846, Compagnie des Mines de la Loire.
|
| Objet |
©fojet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Sardon, du Martoret, du Gourd-Marin, de Grozagague, des Verchères-Feloin, des Verchères-Fleur-de-Lix, de la Verrerie et Chantegraine, de Couzon, des Combes et Egarande, de Frigerin, de Gra-venand, de la Grand'Groix, de la Montagne du Feu, de la Cappe, de Colle-non, de Corbeyre et du Reclus, dépendant du bassin de Rive-de-Gier (Loire) ;
2° Vente du produit desdites mines ; 3° Exploitation des entreprises s'y rattachant.
|
| Dénomination |
Bénomination. — Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier.
|
| Siège |
Sàége swcîal. — A Lyon.
|
| Durée |
Btaa-ée. — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions, au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000° de l'avoir social.
Le dividende est payable les 16 octobre (à-compte) et 16 avril (solde).
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au 10° desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 800,000 francs.
Le surplus est réparti aux actionnaires à titre de dividende. Aucun dividende n'a été mis en paiement depuis le 16 octobre 1877. Le dividende est payable à Lyon; et à Paris, à la Société de Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
NOTA. — Aux termes de l'acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable solidairement avec les Sociétés des Mines de la Loire, Société des Houillères de Montrambert et de la Béraudière et Société des Houillères de Saint-Etienne, de l'emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l'ancienne société civile des Mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 francs, remboursables à 1,250 francs en 75 ans, de 1853 à 1927. Ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compa-pagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l'amortissement dudit emprunt.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Billiet-Brocher, président honoraire; Crochet, président; Blanchard, Buisson, Crozier, Marbeau aîné, Multier, Royer, Sevelinge.
|
