| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire h Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 même mois Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M° Dufour le 10 octobre 1854. par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue, à partir des 31 juillet 1815 et 10 janvier 1846 : Compagnie des mines de la Loire.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Sardon, du Martoret, du Gourd-Marin, de Grozagague, des Verchères-Feloin, des Verchères-Fleur-de-Lix, de la Verrerie et Chantegraine, de Couzon, des Combes et Egarande, de Frigerin, de Gra-venand, de la Grand’Croix, de la Montagne-du-Feu, de la Gappe, de Golleuon, de Gorbeyre et du Reclus, dépendant du bassin de Rive-de-Gier (Loire) ;
2° Vente du produit desdites mines; 3° Exploitation des entreprises s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. Société anonyme des houillères de Rive-de-Gier.
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| Siège |
Siégé social. — A Lyon.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social; — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1/80000 de l’avoir social.
Le dividende est payable les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au dixième desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 800,000 fr.
Le surplus est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Le coupon n° 51 a été payé le 16 avril 1883. Le dividende est payable à Lyon; et à Paris, à la Société du Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière et Société des houillères Saint-Étienne, de l’emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions delà Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Crochet, président; Billet, vice-président ; Bouchard, Buisson, Cuilleron, Guillard, Marbeau aîné, Gourgaud, Bouthéon.
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