| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M° Dufour le 10 octobre 1854 par le fractionnement en quatre Compagnie distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier devenue, à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites du Sardon, du Martoret, du Gourd-Marin, de Grozagague des Verehères-Feloin, des Verchères-Fleur-de-Lix, de la Verrerie et Ghantegraine, de Couzon, des Combes et Egarande, de Frigerin, deGra-venand, de la Grand’Croix, de la Montagne-du-Feu, de la Cappe.de Collenon, de Gorbeyre et du Reclus, dépendant du bassin de Rive-de-Gier (Loire) ;
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier.
|
| Siège |
Siège social. — A Lyon, place d’Albon, 3.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation. soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Compagnie, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant 1 /80000e de l’avoir social.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant etre proprietaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une vois, sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au dixième desdits bénéfices pour constituer unfonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 800,000 fr.
Le surplus est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres comportant des titres unitaires, teinte verte, et des titres de du actions, teinte rouge, nos 1 à 80000, portant le libellé de : « Société ano-„vmô des Houillères de Rive-de-Gier, autorisée par décret impérial du i;octobre 1854. Action (ou dix actions) au porteur n°.... Le fonds social est divisé en 80,000 actions ou parts d’intérêt, donnant droit chacune à 1,80000e de l’avoir social, etc... » Munis de coupons aux échéances des iriavril et 16 octobre dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 16 oc-tobre 1897. (Les coupons 52 à 69 ont été payés le 16 avril 1892.) Timbre sec sur le titre et sur lés coupons. Souche à gauche.
Le dividende est payable à Lyon, à la Société Générale. NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854. la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés jes mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière et Société des houillères Saint-Étienne, de l’emprunt dit de conversion, créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligatiops de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, de 1853 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions delà Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM.Bouthéon,présicferu;;Brossette-Jackson, Petrequin,Goullet, Marbeau aîné, Maurice, Ozier, Yignet.
|
