| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris le -13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du môme mois.
Formée à la suite d'arrangements résultant d'ün acte reçu par ledit M° Dufour, le 10 octobre 1854, par le fractionnement en 4 compagnies distinctes (Société des Mines de la Loire, Société des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, Société des Houillères de Rive-de-Giér, Société des Houillères do Saint-Etienne), de l'ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Casati notaire à Lyon le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846, Compagnie des Mines do la Loire.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Montrambert et de la Béraudière, dépendant du bassin do Saint-Etienne (Loire) ;
2° Vente des produits desdites mines ; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines ci-dessus dénommées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière.
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| Siège |
Siège social. —A, Lyon, quai de l'Hôpital, 4.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du décret d autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80000' de l'actif social. Le dividende est payable les 16 oclobre (à-compte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des porteurs de 25 actions au moins, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure à l/15e desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 300,000 francs.
Le surplus des bénéfices est réparti aux actionnaires à titre do dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres doivent être munis des coupons nos 46 et au-dessus. Le coupon n° 45 a été payé le 16 octobre 1880.
Le dividende se paie à Lyon; et à Paris, à la Société du Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
NOTA. — Aux termes de l'acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des Mines de la Loire, Société des Houillères de Rive-dd-Gier, et Société des Houillères de Saint-Etienne, de l'emprunt dit de conversion créé en 1852, de l'ancienne Société civile des Mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 francs, remboursables à 1,250 francs, en 75 ans, de 1863 à 1927 ; Ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l'amortissement dudit emprunt.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Em. PerrôuülatJ président; Flotard, vice-président ; H. Germain, Elysée Neyrand, Colongeat, Vautier, Aynard, L. du Marais, H. Ney-' rand.
Directeur. — M. F. (Devillaine.
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