| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant M° Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854-, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d arrangements résultant d’un acte reçu par ledit Mu Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont-rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par M° Gasati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des mines de la Loire.
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| Objet |
Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Montrambert et de la Béraudière, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire) ;
2° Vente des produits desdites mines;
3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines ci-dessus dénommées.
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| Dénomination |
Société anonyme des houillères de Montrambert et de la Béraudière.
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| Siège |
Siégé social. — A Lyon, quai de l’Hôpital 4.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80,000 de l’actif social.
Le dividende est payable les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des porteurs de 2 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix ; toutefois un actionnaire ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au quinzième desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à que ce fonds ait atteint 300,000 fr.
Le surplus des bénéfices est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Le coupon n° 52 a été payé le 16 octobre 1883. Le dividende se paye à Lyon; et à Paris, à la Société du Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Nota. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne, de l’emprunt dit de conversion créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, de 1863 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions dè la Compagnie pour la siïreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Em. Ferrouillat, président; Flotard, vice-président; II. Germain, Elysée Neyrand, Golongeat, Vautier, Aynard, L. du Marais, H. Neyrand.
Directeur. — M. F. Devillaine.
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