| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit Me Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier. Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sons la dénomination de : Compagnie générale des mines de Rive-de-Gier, devenue à partir des 31 juillet 1845 et 10 jahvier 1846 : Compagnie des mines de la Loire.
|
| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Montrambert et de la Béraudière, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire) ;
2° Vente des produits desdites mines; 3° Exploitation des entreprises se rattachant aux mines ci-dessus dénommées.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme dès houillères de Montrambert et de la Béraudière.
|
| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 9.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/800Q0B de l’actif social.
Le dividende est payable les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaire5 chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, Composée oes porteurs de 2 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours aumoi®8 avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit aune voix; toute-fois un actionnaire ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-même, s0it connue mandataire, Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne p6Ut être inférieure au quinzième desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 300,000 fin Le surplus des bénéfices est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n°! 1 à 80000, portant le libellé de : « Société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854. Action au porteur n°... Le fonds social est divisé en 80000 actions ou parts d’intérêts, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux échéances dos 16 avril et 16 octobre, dont le dernier porle le n» 126 et l’échéance du 16 oclobre 1920. (Le coupon n° 80 a été payé à son échéance du 16 octobre 1897.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait clés statuts.
Le payement des coupons s’effectue au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement susénoncé du 10 octobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne, de l’emprunt dit de conversion créé en l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr. en soixante-ïuinze ans, de 1863 à 1927 ; ladite responsabilité garantie par une hypo-Oèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du ser-uce des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Flotard, président; L. du Marais, L. Mignot, Bouthier, Riboud, 8Mas. E. Pinel, Francisque Aynard, de Villaiue. lecteur. - M. Murguc.
|
