| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M" Dufour le 10 octobre 1854, par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Mont rambert et de la Béraudière, Société des houillères de Rive-de-Gier. Société des houillères de Saint-Étienne) de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier. devenue à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Montrambert et de laBéraudière, dépendant du bassin je Saint-Étienne (Loire) ;
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière.
|
| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 9.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, «oit du 17 octobre 1851 au 17 octobre 1953.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des droits mobiliers et immobiliers de la Société, est diyisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune l/80000e de l’actif social.
Le dividende se paye les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée des porteurs de 2 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix; toutefois un actionnaire ne peut avoir plus de dix voix, soit par lui-mème, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne peut être inférieure au quinzième desdits bénéfices pour constituer un fonds de réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 300,000 fr.
Le surplus des bénéfices est réparti aux actionnaires, à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 8000(1, portant le libellé de : « Société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, autorisée par décret impérial du 17 octobre 1854. Action au porteur n°... Le fonds social est divisé en 80000 actions ou parts d’intérêts, etc...» Sans aucune '“de. Munis de coupons numérotés aux échéances des 16 avril et 16 octobre, dont le dernier porte le n° 126 et l’échéance du 16 octobre 1920. (Le coupon n0 90 a été pavé à son échéance du 16 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait d statuts.
Le payement des coupons s’etlectue à Paris, au Crédit Lyonnais, li0uv vard des Italiens, 19.
NOTA. — Aux termes de l’acte de fractionnement sùsénoncé du lo ûc tobre 1854, la Compagnie est responsable, solidairement avec les Sociétés des mines de la Loire, Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne, de l’emprunt dit de conversion créé en 1852, de l’ancienne Société civile des mines de la Loire, se composant de 18,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, de 1863 à 1927; ladite responsabilité garantie par une hypothèque prise sur les concessions de la Compagnie pour la sûreté du service des intérêts et de l’amortissement dudit emprunt.
Admission à la cote, au comptant, le 19 février 1861.
Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Flotard, président; baron du Marais, L. Mignot, Bouthier, Riboud Balas, E. Pinel, Francisque Aynard, de Villaine.
Commissaires des comptes. — MM. Louis Penel, Holtzer, J. Frappa.
|
