| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Dufour, notaire à Paris le 13 octobre 1854, autorisée par décret du 17 du même mois.
Formée, à la suite d’arrangements résultant d’un acte reçu par ledit M*Dufour le 10 octobre 1854. par le fractionnement en quatre Compagnies distinctes (Société des mines de la Loire, Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière. Société des houillères de Rive-de-Gier, Société des houillères de Saint-Étienne de l’ancienne Société civile créée par acte reçu par Me Casati, notaire à Lyon, le 10 octobre 1837, sous la dénomination de : Compagnie générale des Mines de Rive-de-Gier, devenue à partir des 31 juillet 1845 et 10 janvier 1846 : Compagnie des Mines de la Loire.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions dites de Montrambert et de la Béraudière, dépendant du bassin de Saint-Étienne (Loire) ;
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 9.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 17 octobre 1854 au 17 octobre 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose des droits mooiners ei imiiui-biliers de la Société, est divisé en 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, représentant chacune 1/80000' de l’actif social.
Le dividende se paye les 16 octobre (acompte) et 16 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, en mars, composée ues poue de 2 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix; toutefois un actionnaire ne Penl avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement une somme qui ne p être inférieure au quinzième desdits bénéfices pour constituer un fonds réserve et de prévoyance, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 300,000 fr.
Le surplus des bénéfices est réparti aux actionnaires, à titre de dividen e
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n" 1 à 80000, portant le libellé de : « Société ano ^ des Houillères de Montrambert et de la Béraudière, autorisée par déciet imp du 17 octobre 1854. Action au porteur, m... Le fonds social est divisé en 80.000 actions ou parts d’intérêts, etc... >> Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux échéances des 16 avril et 16 octobre, dont le dernier porle le n° 126 et l’échéance du 16 octobre 1920. (Le coupon n“ 100 a été payé à son échéance du 16 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts.
Le payement des coupons s’eflectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jean Coignet, président ; baron du Marais, vice-président ; Bouthier, Riboud, E. Pinel, Francisque Aynard, de Villaine, Neyrand, F. Flotard.
Commissaires des comptes. — MM. Louis Penel, Holtzer, J. Frappa.
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