Société anonyme française, constituée le 17 octobre 1754 (*), pour une durée de 99 ans, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en 1894, prorogée jusqu'au 31 décembre 2018. Nationalisée (loi dii 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946). (*) Typo sur l'Annuaire Desfossés, cf. Annuaires CAC+ Gras L.-J. (1926), Histoire économique générale des mines de la Loire, tome 1, p.445-467.
Etablissement public
1946-06-30
2018-12-31
annuaire_df_1948
Société anonyme française, constituée le 17 octobre 1754 (*), pour une durée de 99 ans, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en 1894, prorogée jusqu'au 31 décembre 2018. (*) Typo sur l'Annuaire Desfossés, cf. Annuaires CAC+ Gras L.-J. (1926), Histoire économique générale des mines de la Loire, tome 1, p.445-467.