Issuer ? Entreprise générale des Omnibus

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Introduction (constitution) Société anonyme, constituée par statuts déposés à M° Mocquard. notaire à Paris, le 19 février 1855, approuvés par décret du 22 du meme mois, et modiiiés par décrets des 30 avril 1856, 16 octobre 1856, 18 décembre 1858 et 5 juin 1861 ; actuellement régie par statuts déposés à M° Mocquard, le 30 mai 1861.
Objet Objet. — La Société a pour objet l’exploitation : 1° De toutes les voitures de transport en commun dans Paris, dites omnibus, conformément à l’acte de concession du 7 juin 1854et au nouveau traité fait avec.la ville de Paris le 18 juin 1860, modifié le 28 décembre 1860 et approuvé par arrêté du Préfet de la Seine, du 26 février 1861 ; 2° De tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheraient au service municipal ; 3° Et de tous autres modes de transport en commun, et notamment de tous services d’omnibus sur voie ferrée, ainsi que de tous autres qui seraient exigés parM. le préfet de la Seine, en vertu des articles 6 et 8 du cahier des charges de la concession de 1854 et de l’article 6 du traité de 1860.
Dénomination Dénomination. — Entreprise générale des omnibus. (On la désigne généralement sous le nom de Compagnie générale des omnibus.)
Siège Siège social. — A Pans, rue Saint-Honoré, 155.
Durée Durée. — La duree est la même que celle de la concession consentie par le traité de1860 avec la Ville de Paris, c’est-à-dire qu elle expirera le 31 mai 1910.
Capital Capital social. — Divisé en 34,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair, savoir : 24,000 souscrites lors de la constitution de la Société, par l’acte du 1!) février 1855 ; 6,000 émises en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 14 mai 1856 ; et 4.000 émises en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 31 mars 1858. Les intérêts et dividendes se payent les Ier janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de.100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de direction, de cinq membres, nommés par le conseil.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des porteurs de 6 actions, qui les auront déposées dix jours avant l’époque fixée pour la réunion. 6 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire. Année sociale, du 1“ janvier au 31 décembre. Inventaire-général à la lin de chaque année.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé annuellement : 1° Une retenue qui ne pourra être inférieure à 5 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement sera suspendu lorsque ce fonds atteindra 4 millions ;. 2° Une retenue suffisante pour amortir et rembourser des obligations d’abord, et ensuite des actions en nombre suffisant pour que la totalité des unes et des autres soit complètement amortie avant l’expiration de la concession. Sur le surplus des bénéfices, il sera prélevé une somme suffisante pour servir aux actions non amorties un premier dividende de 5 %, et ce n’est qu’après ce prélèvement que tout le surplus des bénéfices sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. Si le dividende à répartir entre les actions excède 8 % de la valeur de ces actions capitalisées, à 875 fr., soit 70 fr., cet excédent sera partagé par moitié entre la ville de Paris et la Société (art. 3 du traité de 1860). L’amortissement des actions se . fait du 1er, janvier 1857 au 1er janvier 1910, conformement au tableau annexé aux statùts, au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., dans le courant du mois où se fait chaque tirage, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 6,594 depuis le 21 janvier 1884.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — I. Actions de capital. Titres gris jaunâtre sur fond blanc, nos 1 à 34000, portant, savoir : les n°s 1 à 30000, la date du 20 octobre 1856 et le libellé de : « Gie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret en date du 22 février 1855 pour l’exploitation de tous les services de transport en commun, accessoires ou de banlieue, qui se rattacheront au service principal. Fonds social, divisé en 30,000 actions devant être amorties conformément aux articles 44 et 45 des statuts, à raison de 500 fr. par action. Action au porteur, n° ...., donnant droit à un trente millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices de la Société, etc. » Et les nos 30001 à 34000, la date du 21 décembre 1858 et le libellé de : « Gie générale des omnibus de Paris. Société anonyme, etc. Fonds social, divisé en 34,000 actions, conformément au décret impérial du 1er décembre 1858, et devant être amorties, etc... Action au porteur, n° donnant droit à un trente-quatre millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, etc. » Tous ces titres sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1" juillet portant, savoir, le n° 57, la mention de : « Acompte sur le dividende 1884 et l’échéance du 1er janvier 1885 », et le n° 58, la mention : « Solde.du dividende de 1884 et l’échéance du lor juillet 1885. » Les nos 59 et 60, qui sont les derniers, sont vides et ne portent aucune mention. (Le coupon n“ 55 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Les titres nos 1 à 30000 doivent être munis de l’estampillé constatant la création de 4,000 actions, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1858, approuvée par décret du 18 décembre 1858. Les n°s 30001 à 34000 indiquent que le nombre des actions est de 34,000. II. Actions de jouissance. Titres teinte bleu verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Gie Générale des omnibus de Paris, etc... Fonds social, divisé en 34,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° ..... délivrée en échange de l’action émise sous le môme numéro et désignée au tirage qui a eu lieu le ... etc. » Munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Ces titres sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent, et dont ils portent le numéro. EMPRUNTS Obligations de 500 fr. 5 °/0 174,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr.,"par tirages au sort annuels ayant ordinairement lieu en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations se décomposeni ainsi : Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’assemblée générale du 30 juillet 1860. Émission de 17,000 obligations faite à 450 fr., en janvier 1861. Titres. — Portant les nos 1 à 17000 (sans indication de série) et l'énoncé de : « Emprunt de 7,500,000 fr., autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 1860. Émission de 17,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du lor juillet 1861, ci 17.000 Emission de 1,880 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1862. Titres. — Portant les nos 17001 à 18880 (sans indication de série) et l’énoncé de : « Émission de 1,880 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1862, faisant suite à l’émission de 17,000 obligations, etc. » Datés à Paris du 1er mai 1862, ci 1.880 Emission de 18,880 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1853. Titres. — Portant les nos 18881 à 37760, l’indication de deuxième série et l’énoncé de : « Deuxième série de 18,880 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1863, fai-A reporter 18.880 82 Report 18.880 sant suite à la première série de 18,880 obligations, etc... » Datés à Paris, du Ie1' mai 1863, ci 18.880 Emission de 30,840 obligations, autorisée par l'assemblée générale du 30 mars 1865. Titres. — Portant les nos 37701, à 68000, lïndication de troisième série et l’énoncé de : « Troisième série de 30,240 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1865, faisant suite à l’émission de 37,760 obligations, etc. » Datés à Paris, du 1er mai 1865, ci 30.240 Ces trois séries sont remboursables en quarante-trois ans, de 1868 h 1910. Émission de 9,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 27 mars 1872, émises à 485 f. en avril 1872, remboursables en trente-sept ans, de 1874 à 1910. Titres. — Portant les n‘ls 68001 à 77000, l’indication de 4e série et l’énoncé de : « 4e série de 9,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 27 mars 1872, faisant suite à l’émission de 68,000 obligations, etc. » Datés à Paris, du lor avril 1872 9.000 Émission de 13,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1876. Remboursables en trente-trois ans, de 1878 à 1910. Titres. — Portant les nos 77001 à 90000, l’indication de 5e série et l’énoncé de : « 5e série de 13,000 obligations autorisée par l'assemblée générale du 3L mars 1876, faisant suite aux émissions de 77,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1876, ci 13.000 Émission de 30,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1877, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente-deux ans, de 1879 à 1910. Titres. — Portant les n03 90001 à 120000, l’indication de 6e série et l’énoncé de : « 6e série de 30,000 obligations autorisée A reporter 90.000 Report 90.000 par l’assemblée générale du 31 mars 1877, faisant suite aux émissions des 90,000 obligations de 500 fr. l’une, etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1877, ci 30.000 Emission de 30,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1879, émises au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables en trente ans, de 1881 à 1910. Titres. — Portant les nos 120001 à 150000, l’indication de 7e série et l’énoncé de : « 7e série de 30,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 31 mars 1879, faisant suite aux émissions des 120,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 °/0 l’an, et remboursables au pair en trente ans, à partir de 1881, etc. » Datés à Paris, du 1er juillet 1879, ci 30.000 Émission de 24.000 obligations créées en représentation d’un emprunt de 15 millions autorisé par l’assemblée générale du 20 mars 1883, et mises à la disposition des actionnaires au prix de 500 fr. en avril 1883; Remboursables en vingt-sept ans, de 1884 à 1910. Titres. — Portant les nos 150001 à 174000, l’indication de 8“ série et l’énoncé de : «8e série de 24.000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 20 mars 1883, faisant suite aux émissions de 150,000 obligations de 500 fr. l’une, portant intérêt à 5 «/„ l’an et remboursables au pair en vingt-sept ans à partir de 1884, etc. » Datés à Paris, du 1°' avril 1883, ci 24.000 Au total 174.000 Ces 174,000 titres de couleur terre jaune foncée portent l’en-tôte de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme autorisée par décret du 22 février 1855 », et sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier, portant le n° 98, est à l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1» janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 17,343 de ces obligations étaient amorties au 1e* avril 1883. Obligations de 500 li*. 4 %. 3T,70ü obligations de 500 fr. 4 “/0, aa porteur entièrement libérées, auto risées par décisions des assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881, émises à 475 fr. en décembre 1881; remboursables en soixante ans de 1882 à 1941, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier. Rembour sement des titres sortis le 1er avril ou juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1™ juillet Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 37700, portant le libelb de : « Compagnie générale des omnibus de Paris. Société anonyme auto risée par décret du 22 février 1855. lr0 série de 37,700 obligations autorisé' par les assemblées générales des 31 mars 1879 et 28 mars 1881. Obligatioi de 500 fr., au porteur, portant intérêt à 4 °/0 l!an, remboursable au pair en soixante ans, à partir de 1882, avec faculté réservée à la Gompagnb d’anticiper sur Tépoque du remboursement, n° ..., etc. » Datés à Paris, di 1er janvier 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier e 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er janvier 1912 (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre se sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement ai verso. Pour être négociables, ces titres doivent porter l’estampille suivante « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit e: 1910, soit avant 1942, les obligations non amorties lors de l’expiration d la Société seront immédiatement exigibles. » 494 de ces obligations étaient amorties au 21 janvier 1884. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboui sement de ces titres ont lieu au siège social, rue Saint-Honoré, 155.
Administrateurs Administrateurs. MM. Lalanne, président; de Tavernier, vice-président-, Eug. Pereire, Ch. Berthier fils, Lavalard, L. Marsillon, M. Kann, L. Daillv, de la Bru-nière, P. Berlin, Bisson, Paignon. Secrétaire général. — M. Albert Gigot.

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