Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par decret du 25 août 1861, dont les statuts ont été déposés à Me Pould, notaire à Paris, le 21 du même mois. (Ancienne Compagnie générale maritime, constituée au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 francs, par acte reçu par ledit MG Pould les 24 et 26 février 1855, autorisée par décret du 2 mai 1855.) Modifiée par décret du 31 mars 1873, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la délibération de l'assemblée générale du 20 décembre 1879, ladite transformation autorisée par décret du 24 avril 1880, actuellement régie par statuts dressés par ledit M” Pould le 1er mai 1880.
Objet Objet. — 1° Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d'armement, d'affrètement et de pêche ; 2° Exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la Compagnie ou qui pourraient l'être ultérieurement. Les concessions appartenant à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants : 1° Le service postal entre la France, les États-Unis et les Antilles, concédé à la Compagnie suivant décrets des 27 juillet 1861 et 19 juillet 1866 et suivant deux lois des 4 août 1868 et lor février 1874; 2° Le service postal entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie et sur le littoral algérien concédé à la Compagnie, suivant procès-verbal d'adjudication dressé le 11 octobre 1879, en exécution de la loi du 16 août de la même année. Le tout aux charges, clauses et conditions des cahiers des charges annexés aux lois, décrets et actes de concession.
Dénomination Dénomination. — Constituée en 1855 sous le titre de Compagnie ; générale Maritime, elle a pris en 1861 la dénomination de : Compagnie générale Transatlantique.
Siège Siégé social. — A Paris, rue Halévy, 5.
Durée Duree. — Fixée d'abord à 30 ans à partir du décret du 25 août 1861, la durée a été prorogée de 19 années par l'assemblée du 30 décembre 1879, La Société prendra donc ün le 24 août 1910.
Capital Capital social.—40 millions, représenté par 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /80000e de tout l'avoir social. i Sur ces 80,000 actions, 48,000 ont été échangées contre les 60,000 actions de la Compagnie générale maritime, à raison de 4 actions nouvelles contre 5 anciennes ; et les 32,000 de surplus ont été émises à 300 francs par la Société générale de Crédit Mobilier. Le paiement des intérêts et dividendes se fait les 4er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d'administration, de 12 membres renouvelables par 6e chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pondant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus lard, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l'époque de la réunion.
Bénéfices Les produits de l'entreprise servent d'abord à acquitter les dépenses de toute nature, d'exploitation, d'administration, l'intérêt et l'amortissement des emprunts ; les sommes nécessaires, soit au paiement des primes d'assurances, soit à la constitution d'un fonds de réserve pour assurance si la Compagnie demeure son propre assureur, l'amortissement du matériel naval, et généralement toutes les charges sociales. Les sommes représentant l'amortissement du matériel naval pourront être employées parle Conseil d'administration, soit à l'augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l'amortissement du capital social, mais dans ce dernier cas en vertu d'une décision de l'assemblée générale. Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint le 10e. du capital social ; 2° Toute autre somme que le conseil d'administration juge utile et dont il détermine l'importance pour la formation d'un fonds de prévoyance. L'excédant est réparti comme suit : Un lor dividende de 40 francs, soit 8% du capital versé, est payé aux actions. Ce qui reste est attribué : 3/4 aux actions; Et 1/4 à la Société de Crédit Mobilier, en exécution d'un traité du 19 octobre 1860, modifié le 7 avril 1869. En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir 25 francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Gris, sur fond blanc, nos 1 80000, portant le libelle de ; «Compagnie Générale Transatlantique. Société anonyme, autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social à Paris. Le fonds social est représenté par 80,000 actions donnant droit chacune à 1/80000“ de tout l'avoir de la Société. Une action do 500 francs au porteur. N° ... » Datés à Paris du 3 décembre 1861. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 72. (Le coupon n° 38 a été payé le 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. ©BMGATIONS 80,000 obligations de 500 francs au porteur, entière ment libérées, créées en vertu de la délibération do l'assemblée générale du 20 décembre 1879 et d'une décision ministérielle du 22 janvier 1880. 30,000 de ces titres étaient destinés à remplacer les 30,000 obligations 5 % alors existantes sur les 48,000 émises par la Compagnie, et qui étaient remboursables à 500 francs en 1891. Le produit des 50,000 autres devait être consacré à l'acquisition du matériel naval nécessaire au service de l'Algérie. Lesdites obligations ont été émises en février 1880 au prix de 495 francs. Elles sont remboursables en 30 ans, du 1er juillet 1881 au 1er juillet 1910, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel, 25 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Tlte-cs. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de : «Compagnie générale Transatlantique. Société anonyme, fondée en 1861. Capital, 40 millions. Siège social à Paris. Émission de 80,000 obligations de 500 francs, remboursables au pair par tirages au sort annuels en 30 ans. Cette émission a lieu en vertu d'une délibération ! de l'assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 1879 et d'une autorisation de M. le ministre des finances du 22 janvier 1880, etc. Obligation de 500 francs au porteur N°... » Datés à Paris du 5 mai 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l'échéance du ■1er janvier 1894. (Le coupon n°l a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au siège social, rue Haléyy, 5.
Administrateurs Administrateurs : MM. Eugène Pereii'e, président; Cloquemin, vice-président; Ellissen, Gautreau, Guérin de Litteau, baron de Heeckeren, Lafarge, Sal. Half'on, Ern. Ghabrier, Émile Pereire.

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