| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 25 août 1861, [dont les statuts ont été déposés à Mc Fould, notaire à Paris, le 21 du même mois. (Ancienne Compagnie générale maritime, constituée au capital île 30 millions, divisé en 60,000 actions de 300 fr., par acte reçu par ledit Mc Fould les 24 et 26 février 1855, autorisée par décret du 2 mai 1855.) Modifiée par décret du 31 mars 1873, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 20 décembre 1879, ladite transformation autorisée par décret du 24 avril 1880; actuellement régie par statuts dressés par ledit M° Fould le 1er mai 1880.
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| Objet |
Objet. — 1° Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche;
2° Exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la Compagnie ou qui pourraient l’être ultérieurement.
Les concessions appartenant actuellement à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants :
1° Service hebdomadaire du Havre à New-York, concédé suivant procès-verbal d’adjudication du 4 août 1883 en exécution de la loi du 24 juin 1883. Concession de quinze années devant expirer le 21 juillet 1901. Subvention annuelle de 5,480,000 fr.
S3 2° Service des Antilles et du Mexique, comprenant les trois lignes mensuelles de Saint-Nazaire à Colon-Aspinwal, de Saint-Nazaire à la Vera-Gruz, et du Havre-Bordeaux à Colon-Aspinwal, et la ligne annexe mensuelle de Fort-de-France à Cayenne et facultative de Cayenne à l'embouchure du fleuve des Amazones.
Ledit service concédé suivant procès-verbal d’adjudication du 5 décembre 1883, en exécution de la loi du 24 juin 1883. Concession de quinze années devant expirer le 21 juillet 1901. Subvention annuelle 4,478,000 fr.
3° Service entre la France, l’Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie et sur le littoral algérien, concédé à la Compagnie, suivant procès-verbal d’adjudication dressé le 11 octobre 1879, en exécution de la loi du 16 août de la même année. Concession de quinze années devant expirer le 30 juin 1895. Subvention annuelle 493,500 fr, Le tout aux- charges, clauses et conditions des cahiers des charges annexés aux lois, décrets et actes de concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1855 sous le titre de Compagnie générale maritime, elle, a pris en 1861 la dénomination: de t Compagnie générale transatlantique.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Halé'vy, 5.
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| Durée |
Durée. — Fixée, d’abord à trente ans à partir du décret du 25 août. 1861, la durée a été prorogée de dix-neuf années, par rassemblée du 30. décembre,. 1879, La Société prendra donc in le 24 août 1910.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions, représenté par 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/80,000 de tout Lavoir social.
Sur ces 80*00® actions, 48,000, ont été échangées, contre: les 60,000 ac tions de la Compagnie générale maritime,, à raison, de 4 actions nouvelles contre, 5, anciennes,;, elles 32,00.0 de surplus, ont été. émises, à 500 fr. par la Société générale de crédit, mobilier.
Le. payement des intérêts et dividendes se fait, les, lct janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions, inaliénables pendant la durée de. leurs, fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai au plus tard, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, soit èn son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses de toute nature, d’exploitation, d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts; les sommes nécessaires, soit au payement des primes d’assurances, soit à la constitution d’un fonds de réserve pour assurance si la Compagnie demeure son propre assureur, l’amortissement du matériel naval, et généralement toutes les charges sociales.
Les sommes représentant l’amortissement du matériel naval pourront être employées par le conseil d’administration, soit à l’augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l’amortissement du capital social, mais dans ce dernier cas en vertu d’une décision de l’assemblée générale.
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° Toute autre somme que le conseil d’administration juge utile et dont il détermine l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance.
L’excédent est réparti comme suit : Un premier dividende de 40 fr., soit 8 % du capital versé, est payé aux actions.
Ce qui reste est attribué : 3/4 aux actions; Et 1/4 à la Société de crédit mobilier, en exécution d’un traité du 19 octobre 1860, modifié le 7 avril 4869.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 25 francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds d'e réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris, sur fond blanc, n°s 1 à 80000, p’ortant le libelle de : «■ Compagnie générale transatlantique. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social a Paris. Le fonds social est représenté par 80,000 actions donnant droit chacune à 1/8(4,000 de tout l’avoir delà Société. Une action de 500 francs au porteur, n° ... » Datés à Paris du 3 décembre 1861. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte n° 72. (Le coupon n° 45 a été pavé' le lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS. 135.000 obligations de 500 fr. 5 % entièrement libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1“ janvier et 1er juillet. Comprenant deux émissions savoir : Première émission de 80,000 obligations créées en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 20 décembre 1879 et d’une décision ministérielle du 22 janvier 1880. Remboursables de 1881 à 1910.
30.000 de ces titres étaient destinés à remplacer les 30,000 obligations 5 °/„ alors existantes sur les 48,000 émises par la Compagnie, et qui étaient remboursables à 500 francs en 1891.
Le produit des 50,000 autres devait être consacré à l’acquisition du matériel naval nécessaire au service de l’Algérie.
Lesdiles obligations ont été émises en février 1880 au prix de 495francs. Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de: «Compagnie générale transatlantique. Société anonyme fondée en 1861. Capital, 40 millions. Siège social à Paris. Émission de 80,000 obligations de 500 francs, remboursables au pair par tirages au sort annuels en trente ans. Cette émission a lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 1879 et d’une autorisation de M. le ministre des finances du 22 janvier 1880, etc. Obligation de 500 francs au porteur n° ... » Datés à Paris du 5 mai 1880.
Deuxième émission de 10,000 obligations autorisée par l’assemblée générale du 17 juin 1882; émises à 480 fr. en juillet 1882, remboursables de 1883 à 1910.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 80001 à 90000 portant le libellé de: « Compagnie générale transatlantique, etc... Émission de 10,000 obligations de 500 fr. remboursables au pair par tirages annuels en vingt-huit ans. Cette émission faisant suite à celle du 5 mai 1880, a lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 17 juin 1882, etc... obligation de 500 fr. au porteur n° ... » Datés à Paris du lor juillet 1882.
Troisième émission de 70,000 obligations (emprunt de 30 millions) autorisée par l’assemblée générale du 30 juin 1883, remboursables de 1884 à 1910, sur lesquelles -45,000 étaient émises à ce jour.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 90001 à 135000 portant le libellé de : « Compagnie générale transatlantique, etc... Émission de 70,000 obligations de 500 francs remboursables au pair par tirages annuels en vingt-sept ans. Cette émission a lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 1883, etc... Obligation de 500 fr. au porteur n° ... » Datés à Paris du 2 janvier 1884.
Tous ces 135,000 titres sont munis de coupons aux échéances des 1“ janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance dp 1er janvier 1894. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,967 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue Halévy, 5.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Eugène Pereire, président ; Gloquemin, vice-président ; Ern. Cha-brier, Guérin de Litteau, administrateurs-délégués; Delarbre, de Fiers, Gavini, Gautreau, Géry, Thurneyssen, Halfon, marquis de Mornay.
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