| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par decret du 25 août 1861, dont les statuts ont été déposés à Me Fould, notaire à Paris, le 21 du même mois. (Ancienne Compagnie générale maritime, constituée au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr., par acte reçu par ledit M* Fould les 24 et 26 février 1855, autorisée par décret du 2 mai 1855.) Modifiée par décret du 31 mars 1873, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 20 décembre 1879, ladite transformation autorisée par décret du 24 avril 1880; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1888, actuellement régie par statuts dressés par Me Bertrand, notaire à Paris, le 19 juillet 1888.
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| Objet |
Objet. — 1° Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pèche;
2° Exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la Compagnie ou qui pourraient l’être ultérieurement.
Les concessions appartenant actuellement à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants :
1° Service hebdomadaire du Havre a New-York, concédé suivant procès-verbal d'adjudication du 4 août 1883 en exécution de la loi du 24 juin 1883. Concession de quinze années devant expirer le 21 juillet 1901. Subvention annuelle de 5,480,000 fr.
2° Service des Antilles et du Mexique, comprenant les trois lignes mensuelles de Saint-Nazaire à Colon-Aspinwal, de Saint-Nazaire à la Vera-Gruz, et du Havre-Bordeaux à Colon-Aspinwal, et la ligne annexe mensuelle de Fort-de-France à Cayenne et facultative de Cayenne à l’embouchure du fleuve des Amazones.
Ledit service concédé suivant procès-verbal d’adjudication du 5 décembre 1883, en exécution de la loi du 24 juin 1883. Concession de quinze années devant expirer le 21 juillet 1901. Subvention annuelle : 4,478,000 fr.
3° Service entre la France, l’Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie et sur le littoral algérien, concédé à la Compagnie, suivant procès-verbal d’adjudication dressé le 11 octobre 1879, en exécution de la loi du 16 août de la même année. Concession de quinze années devant expirer le 30 juin 1895. Subvention annuelle : 493,500 fr.
4° Service entre Marseille et Tunis par la côte d’Italie, la Sicile et Malte, concédé par une convention spéciale du 29 septembre 1881, en exécution de la loi du 30 juillet 1881. Concession de quinze années devant expirer le 30 juin 1895. Subvention annuelle : 300,000 francs.
Le tout aux charges, clauses et conditions des cahiers des charges annexés aux lois, décrets et actes de concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1855 sous le titre de Compagnie générale maritime, elle a pris en 1861 la dénomination de : Compagnie générale transatlantique.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — Fixée d’abord à trente ans à partir du décret du 25 août 1861, la durée a été prorogée par l’Assemblée du 30 décembre 1879 jusqu’au 24 août 1910 et par l'Assemblée générale du 30 juin 1888, jusqu’au 30 septembre 1962.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions, représenté par 80,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/80000° de tout l’avoir social.
I Sur ces 80,000 actions, 48,000 ont été échangées contre les 60,000 actions de la Compagnie générale maritime, à raison de 4 actions nouvelles contre 5 anciennes; et les 32,000 de surplus ont été émises à 500 fr. par la Société générale de crédit mobilier.
Lepayement des intérêts et dividendes se fait les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai au plus tard, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses de toute nature, d'exploitation, d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts; les sommes nécessaires, soit au payement des primes d’assurances, soit à la constitution d’un fonds de réserve pour assurance si la Compagnie demeure son propre assureur, l’amortissement du matériel naval, et généralement toutes les charges sociales.
Les sommes représentant l’amortissement du matériel naval pourront être employées par le Conseil d’administration, soit à l’augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l’amortissement du capital social, mais, dans ce dernier cas, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale.
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/„ pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° Toute autre somme que le Conseil d’administration juge utile et dont il détermine l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance.
L’excédent est réparti comme suit : Un premier dividende de40 fr., soit 8 "/o du capital versé, estpayé aux actions. Ce qui reste est attribué : 3/4 aux actions; Et 1/4 à la Société de crédit mobilier, en exécution d’un traité du 19 octobre 1860, modifié le 7 avril 1869.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 25 francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris, sur fond blanc, nos 1 a 80000, portant le libelle de : « Compagnie générale transatlantique. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social à Paris. Le fonds social est représenté par 80,000 actions donnant droit chacune à 1/80000 de tout l’avoir de la Société. Une action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 3 décembre 1861. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 72. (Le coupon n° 62 a été payé le lor juillet, 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 500 fr. 3 °/„ 300,000 obligations de 500 francs 3 °/°> dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale du 30 juin 1887 pour la conversion en une seule dette 3 % des divers emprunts de la Compagnie et notamment des obligations de 500 fr. 5 °/0, restant alors en circulation sur les 180,000 obligations 5 % que la Compagnie avait créées en 1879, en 1882, en 1883, et en 1886 et qui étaient remboursables au pair de 1881 à 1910.
L’émission en a été faite le 25 octobre 1887, par la Compagnie générale transatlantique, la Banque transatlantique, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, la Société de Crédit industriel et commercial et la Société de dépôts et comptes courants, au prix de 347 fr. 50 pour les obligations qui se sont libérées à la ré-partition du 31 octobre au 5 novembre, et pour les autres, au prix de 349 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1888.
Les souscriptions étaient admises soit en espèces, soit en obligations 5 °/0 reçues au prix de 512 fr. 50, c’est-à-dire avec bonification du coupon échéant le 1er janvier 1888.
Les obligations 5 °/° présentées à l’échange ont reçu en échange un nombre proportionnel d’obligations et de dixièmes d’obligations calculé pour une obligation 5 °/0 à 512 fr. 50, à raison de :
Une obligation nouvelle 3 % au prix de 347 fr. 50 4/10es d’obligation nouvelle 139 Un solde en espèces de 26 Total égal 512 fr. 50 et ainsi de suite sur les mêmes bases pour plusieurs obligations.
93,485 obligations 5 % ont été présentées à l’échange le 25 octobre 1887, date de l’émission des obligations 3 %• Le surplus a été remboursé postérieurement. En conséquence, ces obligations ont été rayees de la cote officielle le 24 décembre 1888.
Les obligations 3 °/0 nouvelles sont remboursables à 500 francs en 75 ans, du 1er avril 1888 au 1er octobre 1962, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Pour répartir également les chances des tirages, les 300,000 obligations numérotées de 1 à 300000 ont été divisées en 30 séries de 10,000 chacune, numérotées chacune de 1 à 10000. Les tirages ont lieu par unités et pour une série seulement; les numéros sortis sont valables pour les 29 autres.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 300000, portant le libellé de : « Compagnie générale transatlantique, Société anonyme fondée en t861. Capital : 40 millions. Siège social à Paris, 6, rue Auber. Émission de 300,000 obligations de 500 francs autorisée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 1887. Une obligation de 500 francs au porteur n° ... série ... n° ... » Datés à Paris du 1er octobre 1887. « Ces obligations divisées en 30 séries de 10,000 donnent droit chacune, etc. » Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du 1er octobre 1962. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, au-dessous duquel il est dit : « Si la Société cessait d’exister avant le terme du présent emprunt, le tableau ci-dessus continuerait à fonctionner jusqu’à l’amortissement de toutes les obligations. Le remboursement anticipé des obligations non amorties pourrait alors être effectué, à la demande des porteurs de titres, à un cours dans lequel on tiendrait compte du prix d’émission et du nombre d’annuités restant à courir. » 5,760 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6 ; et en province, aux succursales du Crédit Lyonnais et de la Société Générale et chez les correspondants de la Banque Transatlantique.
OBLIGATIONS VALERY FRERES ET FILS 6 % 1878 La Compagnie générale Transatlantique a à sa charge jusqu’à concurrence de 83,157 % le service de l’intérêt et do l’amortissement des obligations de 500 francs 6 % émises en 1878 .par la Conipagnie maritime Valéry frères et fils, qui a pris en 1883 la dénomination de : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Cle », et qui a été déclarée en faillite le 17 avril 1891.
En vertu de l'autorisation de l'Assemblée générale du 10 mars 1878, la Compagnie Valéry frères et fils a créé 14,578 obligations de 500 francs 6 %, qui ont été émises à 490 fr. par la Société de dépôts et de comptes courants les 10 et 11 mai 1878, remboursables à 500 francs en 30 ans, de 1879 à 1908, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’eüectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Productives d’un intérêt annuel de 30 francs payables par moitié le 1er avril et le Ier octobre de chaque année.
Ces titres ont été admis à la cote au comptant les 22 juillet et 30 octobre 1878.
Par actes des 4 février et 21 septembre 1881, la Compagnie générale Transatlantique a acheté 12 bateaux à la Société, moyennant un prix qu’elle s’est engagée à payer par annuités de 440,732 fr. 90aux obligations Valéry 6 °/° 1878. Un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 avril 1888 a reconnu que ces annuités appartenaient exclusivement aux dites obligations, et qu’elles devaient être affectées spécialement et jusqu’à due concurrence, soit 83,157 °/„, au service de l’intérêt et de l'amortissement.
Par suite de la mise en faillite de la Compagnie F. Morelli et Cie prononcée par jugements du tribunal de commerce de Marseille des 17 avril et 5 mai 1891, confirmés par arrêt de la cour d’appel d’Aix du 5 août 1891, les droits des obligations Valéry frères et fils 6 % 1878 se trouvent restreints aux annuités dues par la Compagnie générale Transatlantique lesquelles, à raison de 83,157 °/0, représentent un intérêt annuel de 24 fr. 947 (au lieu de 30 fr.) et à un amortissement annuel à 415 fr. 785 (au lieu de 500 fr.).
Titres. — Teinte gris bleuâtre sur fond blanc, n051 à 14578, portant le libellé de : « Compagnie maritime Valéry frères et fils. Société en commandite par actions, au capital de 5 millions de francs, subventionnée par l’Etat pour le service des dépêches et des transports du gouvernement entre Marseille, l’Algérie, l’Espagne et Tunis. Émission de 14,578 obligations créées en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1878, Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Paris du 20 juin 1878. Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 29, à l’échéance du 1er octobre 1892, a été détaché à la cote le 21 novembre 1892, en mémo temps que les coupons nos 27 et 28). Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis : 1° D’une estampille rose collée, ainsi conçue : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Gie. Ex-Compagnie Valéry frères et fils. Délibération de l’assemblée générale du 18 janvier 1883. » 2° Et de l’estampille suivante : « Obligations garanties par la Compagnie générale Transatlantique, capital et intérêts pour 83,157 %, soit capital : 415 fr. 785. Intérêts annuels : 24 fr. 947 ».
3,977 de ces obligations étaient amorties au 6 octobre 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent dans les conditions ci-dessus exposées, à Paris à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eugène Pereire, président; Gloquemin, vice-président; Ernest Chabrier, Guérin de Litteau, Halfon, administrateurs délégués; Delarbre, comte de Fiers, Gavini, Gautreau, Charles Géry, marquis de Mornav, Thurnevssen. j
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