| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 25 août 1861, dont les statuts ont été déposés à Me Fould, notaire à Paris, le 21 du même mois. (Ancienne Compagnie générale maritime, constituée au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr., par acte reçu par ledit M* Fould les 24 et 26 février 1855, autorisée par décret du 2 mai 1855.' Modifiée par décret du 31 mars 1873, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 20 décembre 1879, ladite transformation autorisée par décret du 24 avril 1880 ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1888, actuellement régie par statuts dressés par Me Bertrand, notaire à Paris, le 19 juillet 1888.
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| Objet |
Objet. — 1» Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche;
2° Exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la Compagnie ou qui pourraient l’être ultérieurement.
Les concessions appartenant actuellement à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants :
1° Service hebdomadaire du Havre à New-York, concédé suivant conventions approuvées par les lois des 24 juin 1883 et 8 juillet 1898. Concession devant expirer le 21 juillet 1911. Subvention annuelle : 5,480,000 fr. jusqu’en 1901 et 5 millions de francs du 22 juillet 1901 au 21 juillet 1911 ;
2° Service des Antilles et du Mexique, comprenant les trois lignes mensuelles de Saint-Nazaire à Golon-Aspinwal, de Saint-Nazaire à la Vera-Gruz, et du Havre-Bordeaux à Colon-Aspinwal, et la ligne annexe mensuelle de Fort-de-France à Cayenne et facultative de Cayenne a l’embouchure du fleuve des Amazones ;
Ledit service concédé suivant procès-verbal d’adjudication du 5 décembre 1883, en exécution de la loi du 24 juin 1883. Concession de quinze années devant expirer le 21 juillet 1901.Subvention annuelle : 4,478,000fr., 3° Service entre la France, l’Algérie, la Tunisie, la Tnpolitaine et le yu'oc, concédé à la Compagnie générale Transatlantique, la Compagnie 'ie Navigation mixte et la Société générale de Transports maritimes à rapeur, suivant convention approuvée par la loi du 11 janvier 1898. Con-■ession de dix ans devant expirer le 31 mars 1907. Subvention annuelle : [.600,000 francs. Le tout aux charges, clauses et conditions des cahiers des charges annexés aux lois, décrets et actes de concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1855 sous le titre de Compagnie générale maritime, elle a pris en 1861 la dénomination de : Compagnie générale Transatlantique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — Fixée d’abord a trente ans a partir du décret du 25 août 1861, la durée a été prorogée par l’Assemblée du 30 décembre 1879 jusqu’au 24 août 1910 et par l’Assemblée générale du 30 juin 1888, jusqu’au 30 septembre 1962.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions, représenté par 80,000 actions libérées et au porteur, donnant droit chacune à l/80000e de tout l’avoir social.
Sur ces 80,000 actions, 48,000 ont été échangées contre les 60,000 actions de la Compagnie générale maritime, à raison de 4 actions nouvelles contre 5 anciennes; et les 32,000 de surplus ont été émises à 500 fr. par le Crédit mobilier Le dividende se paye ordinairement les 1er janvier (acompte)et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses de toute nature, d’exploitation, d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts; les sommes nécessaires, soit au payement des primes dassurances, soit ’à la constitution d’un fonds de réserve pour assurance si la Compagnie demeure son propre assureur, l'amortissement d matériel naval, et généralement toutes les charges sociales.
Les sommes représentant l’amortissement du matériel naval pourront être employées par le Conseil d’administration, soit à l’augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l’amortissement du capitalsocial-mais, dans ce dernier cas, en vertu d’une décision de l'Assemblée »éné' raie.
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 »/„ pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social 2° Toute autre somme que le Conseil d’administration juge utile et dont il détermine l’importance pour la formation d’un fonds de prévoyance.
L’excédent est réparti comme suit : Un premier dividende de40 fr., soi 18 •/„ du capi tal versé, es t payéaux actions. Ce qui reste est attribué : 3/4 aux actions et 1/4 à la Société de Crédit Mobilier, en exécution d’un traité du 19 octobre 1860, modifié le 7 avril 1869.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir 25 francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Gris sur fond blanc, n°s 1 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie générale Transatlantique. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social à Paris. Le fonds social est représenté par 80,000actions donnant droit chacune àun80/1000e de tout l’avoir de la Société. Une-action de 500 francs au porteur, n0.. . » Datés à Paris du 1" juillet 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 108. (Le coupon n° 80 a été payé le 1er juillet 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 325,012 obligations de 500 francs 3 0/0 libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, de 1888 à 1962. (Pour répartir également les chances des tirages, les 300,000 obligation* numérotées de 1 à 300000 ont été divisées en 30 séries de 10,000 chacune, numérotées chacune de 1 à 10000. Les tirages ont lieu par unités et pour -ne série seulement; les numéros sortis sont valables pour les 29 aulres.) Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié lesMer avril et 1er octobre. Comportant deux émissions, savoir : 1 «Émission. — 300,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale lu 30 juin 1887 pour la conversion en une seule dette 3 °/° des divers nprunts de la Compagnie et notamment des obligations de 500 fr. 5 %, restant alors en circulation. l’émission en a été faite le 25 octobre 1887, au prix de 347 fr. 50, par la Compagnie générale Transatlantique, la Banque Transatlantique, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit industriel et commerçai et la Société de dépôts et comptes courants. ,93,485 obligations 5 % comptées au prix de5l2 fr. 50, c’est-à-dire avec joniflcation du coupon échéant le 1er janvier 1888, ont été présentées a l'échange le 25 octobre 1887, date de l’émission des obligations 3 °/o. Le surplus a été remboursé postérieurement. En conséquence, ces obliga-Cons ont été rayées de la cote officielle le 24 décembre 1888.) 2' Émission. — 25,012 obligations autorisées par l’Assemblée générale iu30 juin 1897 et destinées jusqu’à due concurrence à la conversion facul-ative ou au remboursement également facultatif des obligations Valéry S*/J878, et pour le surplus à divers travaux et constructions nouvelles. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 325012, portant le libellé le ; « Compagnie générale Transatlantique, Société anonyme fondée en éül. Capital : 40 millions. Siège social à Paris, 6, rue Auber. Émission de 300,000 obligations de 500 francs autorisée, etc., (ou Émission de •5,012 obligations de 500 francs (nos 300001 à 325012) autorisée, etc.) Une obligation de 500 francs au porteur, n° ...» Datés à Paris du lor octobre * ou du 15 février 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du 1er octobre 1962. (Le coupon n° 30 a été payé ason échéancedu 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les cou-PMs. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, au-dessous duquel il est dit: « Si la Société cessait d’exister avant le terme du présent -oiprunt, le tableau ci-dessus continuerait à fonctionner jusqu’à l’amor-•‘ssement de toutes les obligations. Le remboursement anticipé des obli--’atl0ns non amorties pourrait alors être effectué, à la demande des por-teurs de titres, à un cours dans lequel on tiendrait compte du ppjx d’émission et du nombre d’annuités restant à courir. » 20,836 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6; au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial et au Comptoir national d’Es-compte.
Admission à la cote Des actions de l’ancienne Compagnie générale maritime, le 19 juin 1855:
Des actions de la Compagnie générale Transatlantique : Au comptant, le 20 janvier 1862 ; à terme, le 27 septembre 1862; Et au comptant : de 230,000 obligations, le 2 novembre 1887; de 30,000 — le 13 février 1888,; de 20,000 — le 7 août 1888 ; de 20,000 — le 7 septembre 1888; de 18,000 — le 20 avril 1899 ; de 1,512 — le 26 mars 1900 ; et de 5,500 — le 23 juillet 1900.
Administrateurs MM. Eugène Pereire, président ; Guérin de Litteau, Halfon, Th. Clo-quemin, administrateurs délégués; Delarbre, Gavini, Gautreau, Charles Géry, Léon Piot;
Directeur. — M. Dorigny. ; Commissaires des comptes. — MM. Jules Gaudry, Georges Guéroult;
Répartitions Exercice 1855 5 •/„ et 4'50 Exercice 1871 10' « — 1856 à 1860 néant ' — 1872 15 » — 1861 12' 50 — 1873 15 » — 1862 25 »> — 1874 . néant — 1863 25 >. — 1875 12*90 — 1864 25 » - 1876 15 » — 1865 45 >» — 1877 22 50 — 1866 35 » — 1878 30 » — 1867 20 » — 1879 30 » — 1868 19 20 — 1880 35 » — 1869 10 »> — 1881 35 » — 1870 10 » — 1882 35 » OBLIGATIONS VALERY FRERES ET FILS 6 % 1878 La Compagnie générale Transatlantique a à sa charge jusqu’à concurrence de 83,157 % le service de l’intérêt et (le l’amortissement des obligations de 500 francs 6 % émises en 1878 par la Compagnie maritime Valéry frères et tils, qui a pris en 1883 la dénomination de : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Cie », et qui a été déclarée en faillite le 17 avril 1891.
En vertu de l’aulorisation de l'Assemblée générale du 10 mars 1878, la Compagnie Valéry frères et fils a créé 14,578 obligations de 500 francs 6 %, qui ont été émises à 490 fr. par la Société de dépôts et de comptes courants les 10 et 11 mai 1878, remboursables à 500 francs en 30 ans, de 1879 à 1908, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’etlectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Productives d’un intérêt annuel de 30 francs payables par moitié le Ier avril et le 1er octobre de chaque année.
Ces titres ont été admis à la cote au comptant les 22 juillet et 30 octobre 1878.
Par actes des 4 février et 21 septembre 1881, la Compagnie générale Transatlantique a acheté 12 bateaux à la Société, moyennant un P111 quelle s’est engagée a payer par annuités de 440,7321V. 90 aux obligations Valéry 6 % 1878. Un jugement du tribunal do commerce de Marseille du 18 avril 1888 a reconnu que ces annuités appartenaient exclusivement aux-dites obligations, et qu’elles devaient être affectées spécialement et jusqu’à lue concurrence, soit 83,157 %, au service de l’intérêt et de l'amortissement.
Par suite de la mise en faillite de la Compagnie F. Morelli et Cl6 prononcée par jugements du tribunal de commerce de Marseille des 16 avril et5 mai 1891, confirmés par arrêt de la cour d’appel d’Aix du 5 août 1891, les droits des obligations Valéry frères et fils 6 % 1878 se trouvent restreints aux annuités dues par la Compagnie générale Transatlantique lesquelles, à raison de 83,157 °/0, représentent un intérêt annuel de 24 fr. 947 (au lieu de 30 fr.) et à un amortissement annuel à 415 fr. 785 (au lieu de 500 fr.).
Titres. — Teinte gris bleuâtre sur fond blanc, n031 à 14578, portant le libellé de : « Compagnie maritime Valéry frères et fils. Société en commandite par actions, au capital de 5 millions de francs, subventionnée par l’Etat pour le service des dépêches et des transports au gouvernement entre Marseille, l’Algérie, l’Espagne et Tunis. Émission de 14,578 obligations créées en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1878, Obligation de 500 fr. au porteur, n* » Datés à Paris du 20 juin 1878. Munis do coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du ["avril 1908. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis : 1° D’une estampille rose collée, ainsi conçue : « Compagnie insulaire de navigation à vapeur F. Morelli et Gie. Ex-Compagnie Valéry frères et dis. Délibération de l’assemblée générale du 18 janvier 1883 » ;
2° lit de l’estampille suivante : « Obligations garanties par la Compagnie générale Transatlantique, capital et intérêts pour 83,157 °/0, soit capital : ^5 fr. 785. Intérêts annuels : 24 fr. 947. » 11,350 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1902. be payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent dans les conditions ci-dessus exposées, à Paris à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eugène Pereire, président ; Guérin de Litteau, Halfon, Th. Clo-quemin, administrateurs délégués; Delarbre, Gavini, Gautreau, Charles Géry, Léon Piot.
Directeur. — M. Dorigny. . Commissaires des comptes. — MM. Jules Gaudry, Georges Guéroult.
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