Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 25 août 1861, dont les statuts ont été déposés à Me Fould, notaire à Paris, le 21 du même mois. (Ancienne Compagnie générale maritime, constituée au capital de 30 millions divisé en 60,000 actions de 500 fr., par acte reçu par le dit M* Fould les 24 et 26 février 1855, autorisée par décret du 2 mai 1855.) Modifiée par décret du 31 mars 1873, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 20 décembre 1879,1a dite transformation autorisée par décret du 24 avril 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 juin 1888, 29 juillet 1904 et 27 janvier 1905.
Objet Objet. — 1° Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche; 2° Exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la Compagnie ou qui pourraient l’être ultérieurement. Les concessions appartenant actuellement à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants : 1° Le service postal entre la France et les États-Unis, concédé suivant convention du 16 juillet 1897 approuvée par la loi du 8 juillet 1898. Concession devant expirer le 21 juillet 1911. Subvention annuelle : 5,480,000 fr. jusqu’en 1901 et 5 millions de francs du 22 juillet 1901 au 21 juillet 1911 ; 2° Le service postal entre la France, les Antilles et l’Amérique centrale, concédé suivant la convention du 5 juillet 1901, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; 3“ Le service postal entre la France, l’Algérie et la Tunisie, concédé suivant convention du 16 décembre 1896 approuvée par la loi du 11 janvier 1898.
Dénomination Dénomination. — Compagnie générale Transatlantique.
Siège Siège social — A Paris, rue Auber, 6
Durée Durée. — De trente ans à partir du décret du 25 août 1861, la durée a été successivement prorogée jusqu’au 30 septembre 1962.
Capital Capital social. — Fixé à l'origine à 40 millions et divisé en 80,000 actions libérées et au porteur, donnant droit chacune à 1/80000e de tout l’avoir social. Sur ces 80,000 actions, 48,000 ont été échangées contre les 60,000 actions de la Compagnie générale maritime,à raison de 4 actions nouvelles contre 5 anciennes, et les 32,000 de surplus ont été émises à 500 fr. par le Crédit mobilier. Par décision des assemblées générales des 29 juillet 1904 et 27 janviei 1905,1e capital a été réduit à 12 millions au moyen de la réduction à 150 francs du nominal de chacune des 80,000 actions existantes, et porté ensuite à 24 millions par la création et l’émission au pair de 150 francs de 80,000 actions de priorité. Le capital social de 24 millions se trouve ainsi représenté : Pour 12 millions, par 80,000 actions ordinaires de 150 francs, libérées et a porteur; , \ Et pour 12 millions également, par 80,000 actions de priorité de 150 fr.» lt et au porteur, ayant droit h un premier dividende de 5 °/« du capital versé à prélever avant tout partage sur les bénéfices disponibles de chaque exercice. Sur le surplus des bénéfices, il est at'ribué aux actions anciennes dites ordinaires un dividende de 5 % calculé sur le montant de leur libération. Le solde des bénéfices est réparti ensuite entre toutes les actions, proportionnellement et sans préférence, conformément aux dispositions statutaires indiquées ci-après. Le dividende se paye annuellement, le 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration, de sept à seize membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai au plus tard, composée des porteurs de 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, tant en son nom personnel que comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter les dépenses de toute nature, d’exploitation, d’administration ; l’intérêt et l’amortissement des emprunts ; les sommes nécessaii'es, soit au payement des primes d'assurance, soit à la constitution d’un fonds de réserve pour assurance si la Compagnie demeure son propre assureur ; l’amortissement du matériel naval, et généralement toutes les charges sociales. Les sommes représentant l’amortissement du matériel naval peuvent être employées par le conseil d’administration, soit à l’augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l’amortissement du capital social; mais, dans ce dernier cas, en vertu d’une décision de l’assemblée générale. Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social; L’excédent est réparti comme suit : Aux actions de priorité, un premier dividende de 5 % du capital versé ; Sur le reliquat, il est attribué aux actions ordinaires un dividende de 5 % calculé sur leur montant versé de 150 francs. Le surplus des bénéfices nets est attribué à toutes les actions indistinctement, tant que l’ensemble des sommes ainsi réparties aux deux catégories d’actions natteindra pas le chiffre de 3.200.000 francs. Au delà do ce chiffre, le solde des bénéfices sera attribué : Un quart à la société de Crédit mobilier ou à ses ayants droit, en exécution d’un traité du 19 octobre 1860, modifié le 7 avril 1869 ; Trois quarts à toutes les actions de priorité ou ordinaires sans distinction.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — fichons ordinaires n°» 1 à 80000. Teinte jaunâtre, vignettes noires, Portant le libellé de : « Compagnie générale Transatlantique. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social à Paris. Le fonds social est représenté par 80,000 actions donnant droit chacune à un 80/1000° de tout l’avoir de la Société. lTne action de 500 francs au porteur, n0..,. » Datés à Paris du 1« juillet 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 108. (Le coupon n° 83 a été payé le l6' juillet 1907 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Ges titres doivent être munis au recto de l’estampille rouge suivante; tCapital réduit à 12.000.000 par la réduction à 150 francs des 80,000 actions anciennes et porté à 24.000.000 par l’émission de 80,000 actions de priorité de 150 francs. Décisions des assemblées générales extraordinaires des 29 juillet 1904 et 27 janvier 1905. Action ordinaire de cent cinquante francs. »; Et au verso, d’un extrait des nouveaux statuts. Actions de priorité nae 80001 à 160000. Teinte grise, vignettes carmin, portant le libellé de : « Compagnie générale Transatlantique. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 août 1861. Siège social à Paris. Le fonds social est représenté par 80,000 actions ordinaires et 80,000 actions de priorité de cent cinquante francs chacune. Décisions des assemblées générales extraordinaires des 29 juillet 1904 et 27 janvier 1905. Action de priorité de cent cinquante francs au porteur, n° » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° ? a été payé le 1er juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 325,012 obligations de 500 francs 3 0/0 libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, de 1888 à 1962. (Pour répartir également les chances des tirages, les 300,000» obligations numérotées de 1 à 300000 ont été divisées en 30 séries de 10,000 chacune, numérotées chacune de 1 à 10000. Les tirages ont lieu par unités et pour une série seulement; les numéros sortis sont valables pour les 29 autres.) Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1" avril et 1er octobre. Comportant deux émissions, savoir : lre Émission. — 300,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 30 juin 1887 pour la conversion en une seule dette 3 % des divers emprunts de la Compagnie et notamment des obligations de 500 fr. 5 °/*, restant alors en circulation. L’émission en a été faite le 25 octobre 1887, au prix de 347 fr. 50, par la Compagnie générale Transatlantique, la Banque Transatlantique, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Crédit industriel et commercial et la Société de dépôts et comptes courants. (93,485 obligations 5 •/„ comptées au prix de 512 fr. 50, c’est-à-dire avec bonification du coupon échéant le 1er janvier 1888, ont été présentées à l’échange le 25 octobre 1887, date de l’émission des obligations 3 “/.. Le surplus a été rem boursé postérieurement. En conséquence, ces obligations ont été rayées de cote officielle le 24 décembre 1888.) 2" Émission. — 25,012 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 30 juin 1897 et destinées jusqu’à due concurrence à la conversion facultative au remboursement également facultatif des obligations Valéry 6 % 1878, et po le surplus à divers travaux et constructions nouvelles. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n01 1 à 325012, portant le libellé « Compagnie générale Transatlantique, Société anonyme fondée en 1861. Capital : 40 millions. Siège social à Paris, 6, rue Auber. Émission de 300,000 obligations de 500 francs autorisée, etc., (ou Émission de 25,012 obligations de 500 francs |n°* 300001 à 325012) autorisée, etc.) Une obligation de 500 francs au porteur, n° ...» Datés à Paris du 1er octobre 1887 ou du 15 février 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 150 et l’échéance du l8r octobre 1962. (Le coupon n8 40 à été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, au-dessous duquel il est dit : « Si la Société cessait d’exister avant le terme du présent emprunt, le tableau ci-dessus continuerait à fonctionner jusqu’à l’amortissement de toutes les obligations. Le remboursement anticipé des obligations non amorties pourrait alors être effectué, à la demande des porteurs de titres, à un cours dans lequel on tiendrait compte du prix d’émission et du nombre d’annuités restant à courir. » 30,656 de ces titres étaient amortis au 1" octobre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6; au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial et au Comptoir national d’Escompte.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Eugène Pereire, président honoraire; J. Charles-Roux, président; S. Halfon, vice-président ; de Pcllerin de Latouche, Th. Cloquemin, Jéramec, J. d’Allest, Boire, Dejardin-Verkinder, Gautreau, Gavini de Campile, A. Homberg, Joannès-Couvert, Léon Piot, marquis du Tillet. Commissaires des comptes. — MM. G. Guéroult, Hatton.

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