Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Dénomination COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 25 août 1861, pour une durée expirant le 30 septembre 1962, modifiée conformément aux termes de la loi du 24 juillet 1867 en 1879.
Objet Objet : Toutes opérations de transport maritime, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche ; exploitation de services maritimes postaux concédés : pour les Etats-Unis (conceséion du 30 juillet 1913), pour les Antilles et l’Amérique Centrale (concession du 27 décembre 1911), pour l’Algérie et la Tunisie (concession du 2.4 décembre 1908). Siège social : Pans, rue Auber;, 6. F uapitai social : 13a millions de irancs, divise en 82U.UUU actions ordinaires de 150 francs et 80.000 actions de priorité de 150 francs. A l’origine 40 millions, ramené en 1904 à 12 millions par la réduction de la valeur nominale des actions de 500 francs à 150 francs, porté en.jL905 à 24 millions par la création des 80.000 actions de priorité, élevé en 1908 à 39 millions, en 1917 à 60 millions, en 1920 à 81 millions et en 1923, au chiffre actuel. L’Assemblée extraordinaire du 4 mars 1922 a autorisé le Conseil d’administration à nort.er le canif.al à. 9.00 millions na.r fractions. Emprunts par Obligations. — I. Obligations 3 % : 325.012 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1887 et 1899, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 257.682 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1962 par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. II. Obligations 4 % : 67.350 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1911 et 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 47.105 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair avant 1936 par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les l8r janvier et l#r juillet. III. Bons 5 %: 60.000 bons de 500 francs 5 %, émis en 1914, amortissables jusqu’à concurrence de 30.000 bons, du 1er juillet 1915 au lor juillet 1924, soit au pair par tirages au sort annuels en juin, soit par rachats en Bourse si les titres sont au-dessous du pair sur lesquels au 31 décembre 1921, 40.589 restaient en circulation. La Compagnie a la faculté d’anticiper les amortissements ainsi déterminés ; elle pourra, en outre, dès la troisième année et indépendamment des amortissements réguliers,rembourser tout ou partie du surplus de sa dette qui deviendra exigible,; au pair, le 1er juillet 1924. Ces bons sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, net de tous impôts, présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. IV. Obligations 6 %%: 120.000 obligations de 500 francs 6 y2% émises en 1921 à 497 fr. 50. Ces titres amortissables au pair de 1922 à 1946 par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50, net, de tous impôts présents et futurs payable par semestre les 1er janvier et juillet.
Siège Siège social : Pans, rue Auber;, 6.
Capital F uapitai social : 13a millions de irancs, divise en 82U.UUU actions ordinaires de 150 francs et 80.000 actions de priorité de 150 francs. A l’origine 40 millions, ramené en 1904 à 12 millions par la réduction de la valeur nominale des actions de 500 francs à 150 francs, porté en.jL905 à 24 millions par la création des 80.000 actions de priorité, élevé en 1908 à 39 millions, en 1917 à 60 millions, en 1920 à 81 millions et en 1923, au chiffre actuel. L’Assemblée extraordinaire du 4 mars 1922 a autorisé le Conseil d’administration à nort.er le canif.al à. 9.00 millions na.r fractions.
Administrateurs Conseil d’Administration: 7 à 16 membres, nommes pour six ans, proprietaires de 100 actions. MM. J. Dal Piaz, S. Halfon, J. d’Allest, Devise, Fould, Gautreau, A. Homberg, L. Piot, Mauris, du Tillet, O. Sainsère, Poncelet, H. du Pasquier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité. Sur l’excédent : 5 % aux actions ordinaires. Le surplus, sauf prélèvement pour réserve extraordinaire, à toutes les actions. Le dividende se paie en juillet. Dernier coupon payé, en 9 juillet 1922, sur les actions ordinaires et sur les actions privilégiées. Les coupons 104 ou 23 ont servi pour la souscription à l’augmentation du capital de mars 1923.
Service Financier Service financier: Banque Transatlantique, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Crédit mobilier Français, Comptoir National d’Escompte, Société Marseillaise.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel, au comptant et à terme : actions ordinaires, actions de priorité : au comptant : obligations 3 %, obligations 4 %, obligations 6 V, et bons 5 %.
Compte Résultats B£N£F. NETS DIVIDENDES TOTALES NETTES TOTAUX ACT. ORD. ACT. PRIO. en 1.000 francs ■ n fr.incs 1912 94.691 9.147 7.104 2.140 2.080 8 ». ANNEES RECETTES RESERVES AMORTISSEM. 8 » 1913 105.210 10.400 8.088 2.371 2.340 9 » 9 » 1914 85.429 4.403 6.065 » » » ■ » 1915 111.096 24.465 22.060 2.405 2.340 9 » 9 » 1916 202.783 47.167 42.315 (1) 4.787 4.680 18 », 18 » 1917 268.323 43.774 36.437 (1) 7.164 7.090 20 » 20 » 1918 186.770 44.002 35.835 (1 ) 7.922 8.000 20 »» 20 » 1919 238.364 39.303 29.969 (1) 9.166 9.200 23 » 23 » 1920 458.907 41.551 16.850 14.836 14.370 27 » 27 (2) 1921 358.398 35.886 14.160 9.029 8.640 16 » 16 » (1) Non comprise Provision b6n6fices de guerre. (2) Les act. ord. nouvelles ont recu 25 fr. 50.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Materiel naval, immeubles, instal-lationa 257.070.044 Actions ordinaires 69.000.000 — priorité 12.000.000 Magasina charbon, travaux, nues DroDri6t6a 29.946.262 Obligations et Bons 182.020.318 Créditeurs divers et comp. d’ordre. 299.809.058 Débiteurs 158.242.756 Réserves et amortissements divers.. 84.035.116 Caisse et banques 18.678.372 Solde b6nenciaire 9.029.158 Portefeuille et cautionnements ... 191.956.216 Total 655.893.650 Total 655.893.650

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