Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Dénomination COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE
Introduction (constitution) Société française constituée en 1855 sous la dénomination de Compagnie C,éne raie Maritime, changée en celle actuelle en 1861, transformée en Société anonvml en 1879-1880 pour une durée expirant le 30 septembre 1962.
Objet Objet : Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche ; exploitation de services maritimes postaux concédés, etc.
Siège Siège social : Paris, 6, rue Auber. Tél. : OPE. 02-00.
Capital Capital social : 216.044.250 francs divisé en 1.440.295 actions de 150 francs dont 56.513 actions A et 1.383.782 actions B ; il existe en outre 450.871 actions de jouis-sance, sans valeur nominale. A l’origine, 40 millions en 80.000 actions de 500 francs, ramené en 1904 à 12 millions, par la réduction de la valeur nominale des actions de 500 francs à 150 francs. Porté en 1905 à 24 millions; en 1908 à 60 millions, en 1920 à 81 millions, en 1923 à 135 millions, en 1927 à 144 millions, en juillet 1928 à 208 millions, en août 1930 à 279 millions. A cette époque le capital était représenté par 60.000 actions de 150 francs dites A et pour 270 millions en actions dites B dont 12 millions en actions de priorité de 150 francs et 600 francs et 258 millions en actions ordinaires de 150 francs et 600 francs. En octobre 1933 il a été procédé à la réorganisation financière de la Société dans les conditions suivantes : Réduction du capital de 279 millions à 278.999.550 francs par le rachat et l’annulation de 3 actions A. Réduction du capital de 278.999.500 à 8.476.950 francs divisé en 56.513 actions A, par l’annulation des autres actions de 150 francs à vote .plural appartenant à ,l’Etat et leur échange à raison de 4 actions anc. de 150 fr. contre 1 action de jouissance et 1 action ancienne de 600 francs contre 1 action de jouissance. Ces dernières se trouvent ainsi au nombre de 450.871. Aussitôt le capital a été porté à 216.044.250 francs par la création de 1.383.782 actions B de 150 francs qui ont été attribuées aux créanciers et obligataires de la société. Parts bénéficiaires : 557.281 obligatoirement nominatives remises aux créanciers.
Titres (emprunt/coupon) Avant la réorganisation, il existait 4 séries d’obligations, qui ont été échangées comme suit : une première tranche, de 40 %, a été remplacée par des obligations comportant les mêmes droits, mais au nominal réduit de 60 %, l’amortissement pouvant toutefois être suspendu pendant 5 années consécutives ou non (ces nouvelles obligations figurent ci-après sous les 4 premières séries) ; une deuxième tranche, de 10 %, a été échangée contre des actions B nouvelles, à raison de 150 fr. nominal en actions pour 1.500 francs nominal ancien d’obligations (1 action pour 3 obligations dç 500 francs, 2 actions pour 3 obligations de 1.000 fr.) ; la 3e tranche a été compensée par la remise de parts, à raison d’une part pour 2.000 francs de nominal ancien d’obligations (1 part pour 4 obligations de 500 fr., 1 part pour 2 obligations de 1.000 fr.) Obligations nouvelles. — I: Obligations 3 %: 218.076 de 200 francs 3 % brut (émissions 1887 et 1889). Am. avant 1962, pouvant être prorogé jusqu’en 1967, coupons l'er avriî-l'er octobre. II. — Obligations 4 %: 17.532 de 200 francs 4 % brut (émissions 1911 et 1912). Am. avant 1945, pouvant être prorogé jusqu’au l,er juillet 1947, coupon 1er janvier-l'er juillet. III. — Obligations 5 % 1929: 156.366 de 400 francs 5 % demi-net. Am. avant 1964, pouvant être prorogé jusqu’au ller octobre 1969, coupons 1er avril-ller octobre. IV. — Obligations 4 1/2 % 1930: 84.138 de 400 francs 4 1/2 % demi-net. Am. de 1531 au 10 mars 1950 pouvant être prorogé jusqu’au 10 mars 1955, coupons 10 mars-10 septembre. V. — Obligations de 150 francs à revenu variable: 189.987 de 150 francs attribués aux créanciers en 1933. Am. de 1934 à 1948, pouvant être susrendu pendant 5 ans, intérêt 5 fr. 25 pius un intérêt variable pouvant porter la répartition annuelle à 5 % ou 7 fr. 50. VI. — Bons 1934: 120.500 de 1.000 francs, 5,50 % demi-net. Am. de 1936 à 1956, T.R., sauf R.A. 1936 ; coupons 15 mars-15 septembre. VII. — Bons 1935: 168.145 de 1.000 francs et 18.611 de 5.000 francs 5 % demi-net. Am. de 1936 à 1955. T., sauf R.A. 1936. Coupons lier mai-novembre. VIII. — Bons 1936 : 17.400 de 1.000 fr. 5 % demi-net, Am. de 1937 à 1955 ; T., sauf R.A. 1937 ; coupons 25 mars-25 septembre.
Administrateurs Conseil : MM. le Gouverneur général, M. Olivier, Président ; J. Harie, P.-D. ; P. Mar-raud, V.-P. ; H. Cangardel, Ad.-Directeur général ; P. Laure, ad.-dir. ; M. Baumgartner ; Y. Breart de Boisanger ; Y. Bouthillier ; M. Chambellan ; E. Delage ; Vice-amiral Grand-clément ; E. de Groucy ; J. Halley ; L. Morand ; H. du Pasquier ; M. Régnier ; Contre-amiral Vedel ; A. Chevalier, sec. Commissaires des comptes: MM. Guistiniani et Carie Guimpier, sup.
Assemblée Avant le 1er décembre ; (20 actions A ou B, ou de jouissance) une voix par action A, B ou de jouissance, en ce qui concerne la répartition des bénéfices ; dans les autres cas 1 voix par action B et de jouissance, 25 voix par action A.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, prélèvements prévus par les conventions y compris prime de gestion ; sur l’excédent 5 % aux actions A et B, prélèvements pour porter, s’il y a lieu, à 3 % le dividende des trois exercices antérieurs sans remonter au delà du 1er janvier 1933 ; premier dividende de 6 francs aux actions de jouissance, premier dividende de 10 francs aux parts. Si les bénéfices d’une année ne sont pas suffisants, les distributions seront toutes réduites proportionnellement. Si les actions de capital reçoivent un dividende supérieur à 3 1/2 %, il est attribué aux obligations à revenu variable un complément d’intérêt tel que le taux du revenu total de ces obligations, tant en intérêt fixe qu’en complément, soit égal au taux du dividende distribué aux actions de capital au titre de l’exercice ; sur le reliquat 'lèvements facultatifs pour réserves ou amortissements. S’il existe un solde bénéficaire après les prélèvemens imposés, il sera attribué 4,/7e aux actions de capital c/ et g sans distinction, l/7e aux actions de jouissance et 2/7e aux parts. A Liquidation : Apurement du passif, paiement de l’arriéré du premier dviidende de o ci aux actions de capital pour les 3 derniers exercices antérieurs à la dissoluiton, remboursement des actions A et B. Sur le solde : 4/7e aux actions A et B sans distinction, 1 /7e aux actions de jouissance, 2/7e aux parts.
Service Financier Service financier et transferts: Siège social, Banque Transatlantique, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Société Marseillaise, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie.
Inscription (cotation) Cotation: Parquet: actions B et de jouissance, parts C.D. 14; obligations 3 %, 4 %, 5 % 1929, 4 1/2 % 1930, et à revenu variable, Bons 5 1/2 %, 5 % 1935. C. D. 47.
Compte Résultats DÉFICIT D'EXPLOIT. PERTES TOTALES NOMBRE DE NAV.(3) En 1.000 francs 1930 908.853(1) 83.388 31.202(1) » » 30.423 31.202 104 1931 698.398 88.784 311.507(2) 14.228 71.712 368.992 399.415 101 1932 480.381 95.200 183.294 53.534 64.315 194.074 593.489 100 1933 383.716 63.775 195.777 150.000 18.315 45.777 45.777 99 1934 433.704 62.358 166.170 150.000 17.321 16.170 61.947 69 1935 470.721 •60.654 141.926 142.500 40.214 + 574 69.372 66 1936 527.430 72.766 172.258 162.977 72.792 9.281 70.654 59 193Î 937.460 81.445 151.297 152.639 81.940 + 1.341 69.312 62 1938 1.219.703 122.494 124.280 180.000 122.851 —j—57.720 13.592 62 PERTES DE L’EX. RECETTES TOTALES CHARGES FINANC-. AMORT. SURV. EXERC.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 216.044 216.044 216.044 216.044 Réserves. Provisions 140.881 144.092 148.547 158.690 B. *— Dette consolidée 1.811.495 1.800.456 1.637.030 1.586.172 107.778 157.695 298.471 126.228 Ê. *— Comptes d’ordre 10.350 3.693 6.156 80.243 2.286.548 2.321.980 2.306.248 2.167.377 ACTIF 1.851.275. 1.740.926 1.644.011 1.465.585 73.847 71.159 69.386 68.959 Primes de remboursement .. 52.323 63.001 76.722 82.253 Participations. Portefeuille. . 42.753 42.044 36.576 36.575 Amortissement différé sur 36.953 92.772 142.301 119.923 G Stocks. Travaux en cours. . 50.868 53.364 68.628 80.784 64.408 137.039 120.984 133.453 25.897 27.333 49.450 68.481 I* — Pertes 61.372 70.654 69.312 13.592 Comptes d’ordre 26.852 23.688 28.878 97.772 2.286.548 2.321.990 2.306.248 2.167.377

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