Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Dénomination COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE
Introduction (constitution) Société française constituée en 1855 sous la dénomination de Compagnie Générale Maritime, changée en celle actuelle en 1861, transformée en Société anonyme en 1879-1880 pour une durée expirant le 30 septembre 1962.
Objet Objet : Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d’armement, d’affrètement et de pêche ; exploitation de services maritimes postaux concédés, etc.
Siège Siège social : Paris, 6, rue Auber. Tél. : OPE. 02-00.
Capital Capital social : 216.044.250 francs divisé en 1.440.295 actions de 150 francs dont 56.513 actions A et 1.383.782 actions B ; il existe en outre 450.871 actions de jouissance, sans valeur nominale. A l’origine, 40 millions en 80.000 actions de 500 francs, ramené en 1904 à 12 millions, par la réduction de la valeur nominale des actions de 500 francs à 150 francs. Porté en 1905 à 24 millions : en 1908 à 60 millions, en 1920-à.81 millions, en 1923 à 135 millions, en 1927 à 144 millions, en juillet 1928 à 208 millions, en août 1930 à 279 millions. A cette épqrme le, capital était représenté par 60 000 actions de 150 francs dites A et pour 270 millions en actions dites B dont 12 millions en actions de priorité de 150 francs et 600 francs et 258 millions en actions ordinaires de 150 francs et 600 francs. En octobre 1933 il a été procédé à la réorganisation financière de la Société-dans les conditions suivantes : Réduction du canîtal de 279 millions à 278.999.550 francs par le rachat et l’annulation de 3 actions A. Réduction du capital de 278.999.500 à 8.476.950 francs divisé en 56.513 actions A, par l’annulation des autres actions de 150 francs à vote plural appartenant à l’Etat et leur échange à raison de 4 actions anc. de 150 fr. contre 1 action de jouissance et 1 action ancienne de 600 francs contre 1 action de jouissance. Ges dernières se trouvent ainsi au nombre de 450.871. Aussitôt le capital a été porté à .216.044.250 francs par la création de 1.383.782 actions B de 150 francs qui ont été attribuées aux créanciers et obligataires de la société.
Titres Parts bénéficiaires : 557.281 obligatoirement nominatives remises aux créanciers. Obligations (1). I. — Séries provenant des émissions faites avant la réorganisation de la Société en 1933 et ne bénéficiant d’aucune garantie particulière : 218.076 obligations de 200 francs. 3 % brut (anciennes obligations de 500 francs émises en 1887 et 1897), amortissables le l'er avril et le 1er octobre jusqu’en 1967 (ex-1962), et rapportant un intérêt annuel de 6 francs brut payable -les l,er avril et 1er octobre. En circulation au 31 décembi-e 1943 : 186.422 titres. 156.366 obligations de 400 francs. 5 % demimet (anciennes “obligations de 1.000 francs émises en 1929), amortissables en 35 ans, le 1er octobre, jusqu’en 1969 (ex-1964). faculté de remboursement anticipé depuis 1932, et rapportant un intérêt annuel de 20 francs demi-net, pavable les 1er avril et 1er octobre. En circulation au 31 décembre- 1943 : 142.909 titres. ;; 8.4.138 obligations de 400 francs, 4 1/2 % demi-net (anciennes obligations de 1.000 fr. émises en 1930), amortissables en 20 ans, .le 10 mars, jusqu’en 1955 (ex-1950). faculté de remboursement anticipé depuis 1933, et rapportant un intérêt annuel de 18 francs demi-net payable les 10 mars et 10 septembre. En circulation au 31 décembre 1943 : 63.177 titres. 189.987 obligations de 150 francs à revenu variable, créées en 1933 et remises à certains créanciers, amortissables en 14 ans. le 15 décembre, jusqu’en 1952 (ex-1947), et rapportant un intérêt brut annuel de 3 1/2.1%, .soit 5 fr. 25, pouvant être porté jusqu’à 5 %, soit 7 fr. 50 payable ,1e 15 décembre. En circulation au 31 décembx-e 1943 : 132.357 titres. (1) L’Assemblée ordinaire du 29 novembre 1935 a autorisé lé Conseil à réaliser par voie d’émission d’obligations et de bons, un ou plusieurs autres emprunts d’un montant maximum de 100 millions de francs. La subvention allouée par l’Etat à la 'Compagnie a été réduite de 10 % en exécution du décret-loi du 16 juillet 1935, instituant à titre exceptionnel et temporaire un prélèvement sur les dépenses publiques ; en compensation, le produit des obligations est soumis à une retenue de 10 %. Cette retenue ne s’applique pas au remboursement du capital effectif versé lors de l’émission. L Assemblée des obligataires du 14 septembre 1933 a décidé de réduire de 60 % le montant nominal des obligations ; elle a décidé également qu’aucun coupon ne serait Plus payé en 1933 et que l’amortissement recommencerait à être effectué à partir du 1er janvier 1934. Toutefois, la Compagnie a eu faculté de le suspendi*e jusqu’en 1938. b a été attribué en compensation aux obligataires : 1° des actions de capital « B » de 150 francs pour 10 % du nominal des obligations; 2° des parts bénéficiaires pour % du nominal. L existait 3.506.400 francs d’obligations 4 % 1911-12 qui ont été remboursées par anticipation en 1940 vet 120.500.000 francs de bons 5 1/2 1934 qui ont été entièrement remboursés par anticipation le 16 avril 1942. L emprunt 6 % 1934 émis pour 9.000 obligations de 5.000 francs dont 6.300 restaient en circulation le 31 décembre 1941 a été entièrement remboursé le 31 juillet 1942. L emprunt 5. 1/2 % 1934 émis pour 120.500 obligations de 1.000 francs dont 84.350 !'®aienl- en circulation le 31 décembre 1942 a été entièrement remboursé Je 16 avril Toutes les obligations dès quatre séries ci-dessus sont remboursables, soit au pair, ipar tirages au sort annuels, soit au-dessous du .pair par rachats en Bourse, avec faculté de suspendre l’amortissement pendant cinq années consécutives ou non. II. — Emissions réalisées depuis la réorganisation de la Société, émises en exécution de l’article 7 de la convention du 23 novembre 1983 (.loi du 20 juillet 1933) et bénéficiant de la garantie de l’Etat français. 261.200 000 francs dont 168.145 bons de 1.000 francs et 18.611 bons de 5.000 franc» 5 % demi-net. émis à 90 % en 1935, amortissables au pair, de 1936 à 1955, par tirages au sort annuels, faculté de remboursement anticipé depuis 1936. Paiement des coupons : 1er mai, 1er novembre. En circulation au 31 décembre 1943 : 101.065 titres de 1.000 francs et 12.115 titres de 5.000 francs. -17.400.000 francs de bons de 1.000 francs, 5 % demi-net (taux réduits à 4 1/2 % à partir du 25 septembre 1941), émis en 1936, amortissables au pair de 1936 à 1955 par tirages au sort annuels, faculté de remboursement anticipé depuis 1937. Paiement des coupons : 25 mars, 25 septembre. En circulation au 31 décembre 1943 : 11.040 titres. Il a été émis également 89.283 obligations de 1.000 francs, 3 1/2 % demi-net, amortissables au pair de 1942 à 1955. Paiement des coupons et remboursement des titres le 15 mars et le 15 septembre. Cet emprunt n’a pas été, jusqu’à présent, placé dans le public. En circulation au 31 décembre 1943 : 81.300 obligations.
Administrateurs Conseil : MM. J. Marie. P. ; Ollivier, Surleau, Gi-egh, Banet-Rivet, Kerdoncuff, Rochet, f.ninmissaires des comptes: MM. Guistiniani et Carie Guimpier, sup.
Assemblée Assemblée générale : Avant le 1er décembre ; (20 actions A ou B, ou de jouissance) une voix par action A. B ou de jouissance, en ce qui concerne la répartition des bénéfices ; dans les autres cas 1 voix par action B et de jouissance, 25 voix par action A.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvements prévus par les conventions y compris prime de gestion ; sur l’excédent 5 % aux actions A et B, prélèvements pour porter, s’il y a lieu, à 3 % le dividende des trois exercices antérieurs sans remonter au delà du 1er janvier 1933 : premier dividende de 6 francs aux actions de jouissance, premier dividende de 10 francs aux parts. Si les bénéfices d’une année ne sont pas suffisants, les distributions seront toutes réduites proportionnellement. Si les actions de capital reçoivent un dividende supérieur à 3 1/2 %, il est attribué aux obligations à revenu variable un complément d’intérêt tel que le taux du revenu total de ces obligations, tant en intérêt fixe qu’en complément, soit égal au taux du dividende distribué aux actions de capital au titre de l’exercice : sur le reliquat prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements. S’il existe un solde bénéficiaire après les prélèvemens imposés, il sera attribué 4/7e aux actions de capital A et B sans distinction. l/7e aux actions de jouissance et 2/7e aux parts.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, paiement de l’arriéré du premier dviidende de 3 °/n aux actions de capital pour les 3 derniers exercices antérieurs à la dissoluiton, remboursement des actions A et B. Sur le solde : 4/7e aux actions A et B sans distinction. l/7e aux actions de jouissance, 2/7e aux parts.
Service Financier Service financier et transferts: Siège social, Banque Transatlantique, Crédit Lyonnais. Société Générale. Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Société Marseillaise, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et de3 Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Foncier d’Algérie-Tunisie.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions B et de jouissance, parts C.J>. 15; obligations et bons C..D. 49.
Compte Résultats PERTES TOTALES NOMBRE DE NAV. 1984 433.704 62.358 150.000 17.321 16.170 61.947 69 1935 470.721 60 654 142 500 40.214 574 69.372 66 1936 527.430 72.766 162.977 72.792 9.281 70.654 59 1937 937.460 81.445 152.639 81.940 -f 1.341 69.312 62 1.219.703 122 494 180.000 122.851 4- 57.720 13.592 62 1939 L063.210 80.423 180 000 114 607 4- 87.686 45.829 59 icufl 769.838 41.767 89 276 267.764 4- 98.597(1) » 55 1941 522 316 39.845 87.393 141.329 4- 129.793(2) » 54 1942 477.411 36.735 80.965 88.196 + 112.925(3) » 53 1943 312.439 30.921 77.992 89.614 4- 98.960(4) >> 53 (1) Bénéfice affecté avant bilan, à l’amortissement des pertes antérieures et à la constitution de provisions diverses. (2) Ce bénéfice, auquel s’ajoute la subvention de l’État acquise au titre de l’exercice 1940, soit 92.599 francs, ont été affectés à diverses provisions. (3) Affecté avant bilan à la dotation de diverses réserves et provisions. (4) Ce bénéfice, auquel s’ajoute la'subvention de l’Etat de 90.490 francs, a été affecté, avant bilan, aux fonds de renouvellement de il’outillage et du matériel, ainsi qu’à diverses réserves et provisions. PERTES ' DE L’EX. RECETTES TOTALES CHARGES FINANC. AMORT. SUBV.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1939 1941 1942 1943 PÀSSIF En 1.000 francs A. — Capital. . 216.044 216.044 216.044 216.044 Réserves. Provisions 236.219 . 514.641 B. Dette consolidée 1.355.413/ 1.052.518 C. — Dette flottante E. — Comptes d’ordre 63.566 342.305 2.173.662 2.745.678 2.651.791 2.571.356 ACTIF F. — Matériel naval (net) 1.408.544 917.820 832.420 752.754 Immobilisé net 68.406 Primes de. remboursement ./ 74.496 58.983 Participations. Portefeuille. . 87.582 ‘ 88.403 ■86.582 86.461 Amortissement différé sur matériel naval » » » » G. r- Stocks. Travaux en,cours.. 92.141 87.632 99.589 Débiteurs divers 251.379 H. -^'Disponible 136.276 203.652 361.691 570.446 I. — Pertes 45.829 » » 1" OO0 Comptes d’ordre 9.009 4t).3 JO 2.173.662 2.745.678 2.651.791 2.571.356

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