Issuer ? Compagnie générale Transatlantique

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Dénomination COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE
Introduction (constitution) Société français© constituée en 1855 sous la dénomination de Compagnie Génë-raie Maritime, changée en celle actuelle en 1861, transformée en Société anonyme en 1879-1880 pour une durée expirant le 30 septembre 1962.
Objet Objet : Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d'armement, d'affrètement et de pêche ; exploitation de services maritimes postaux concédés, etc.
Siège Siège social : Paris, 6, rue Auber. Tél. : OPE. 02-00.
Capital Capital social : 216.044.250 francs divisé en 1.440.295 actions de 150 francs dont 66.513 actions A et 1.383.782 actions B ; il existe en outre 450.871 actions de jouissance, sans valeur nominale. A l'origine, 40 millions en 80.000 actions de 500 francs, ramené en 1904 à 12 millions, par la réduction de la valeur nominale des actions de' 500 francs à 150 francs. Porté en 1905 à 24 millions; en 1908'à 60 millions, en 1920 à 81 millions, en 1923 à 135 millions, en 1927 à 144 millions, en juillet 1928 à 208 millions, en août 1930 à 279 millions. A cette époque le capital était représenté par 60.000 actions de 150 francs dites A et pour 270 millions en actions dites B dont 12 millions en actions de priorité de 150 francs et 600 francs et 258 millions en actions ordinaires de 150 francs et 600 francs. En octobre 1933 il a été procédé à la réorganisation financière de la Société dans les conditions suivantes : Réduction du capital de 279 millions à 278.999.550 francs par le rachat et l'annulation de 3 actions A. Réduction du capital de 278.999.500 à 8.476.950 francs divisé en 56.513 actions A, par l'annulation des autres actions de 150 francs à vote plural appartenant à l'Etat et leur échange à raison de 4 actions anc. de 150 fr. contre 1 action de jouissance et 1 action ancienne de 600 francs contre 1 action de jouissance. Ges dernières se trouvent, ainsi au nombre de 450.871. Aussitôt le capital a été porté à 216.044.250 francs par la création de 1.383.782 actions B de 150 francs qui ont été attribuées aux créanciers et obligataires de la. société.
Titres Parts bénéficiaires : 557.281 obligatoirement nominatives remises aux créanciers. Obligations (1). I. — Séries provenant, des émissions faites avant la réorganisation de la Société en 1933 et ne bénéficiant d'aucune garantie particulière : 218.076 obligations de 200 francs, 3 % brut (anciennes obligations de 500 francs émises en 1887 et 1897), amortissables le Ier avril et le 1er octobre jusqu'en 1967 (ex-1962), et rapportant un intérêt annuel de 6 francs brut payable les Ier avril et 1er octobre. 156.366 obligations de 400 francs 5 % demi-net (anciennes obligations de 1.000 francs émises en 1929), amortissables en 35 ans, le 1er octobre, jusqu'en 1969 (ex-1964), faculté de remboursement anticipé depuis 1932, et rapportant un intérêt annuel de 20 francs demi-net, payable les 1er avril et 1er octobre. 84.138 obligations de 400 francs, 4 1/2 % demi-net (anciennes obligations de 1.000 fr. émises en 1930), amortissables en 20 ans, le 10, mars, jusqu'en 1955 (ex-1950), faculté de remboursement anticipé depuis 1933, et rapportant un intérêt annuel de 18 francs demi-net payable les 10 mars et 10 septembre. 189.987 obligations de 150 francs à revenu variable, créées en 1933 et remises à certains créanciers, amortissables en 14 ans, le 15 décembre, jusqu'en 1952 (ex-1947), et rapportant un intérêt brut annuel de 3 1/2 %, soit 5 fr. 25, pouvant être porté jusqu'à 5 %, soit 7 fr. 50 payable le 15 décembre.
Administrateurs Conseil : MM. J. Marie, P. ; H. de Penfentenÿo de Kervereguin, V.-P. ; P. Azan, L. P. Morard, H. du Pasquier, C. Plâtrier, Surleau, Gregh, Banet-Rivet, Kerdoncufï, Rochet. Commissaires aux comptes : MM. Guistiniani et Carie, Guimpiar, sup.
Assemblée Assemblée générale : Avant le 1er décembre ; (20 actions A ou B, ou de jouissance) une voix par action A, B ou de jouissance, en ce qui concerne la répartition des / bénéfices ; dans les autres cas 1 voix par action B et de jouissance, 25 voix par action A.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvements prévus par les conventions y compris prime de gestion ; sur l'excédent 5 % aux actions A et B, prélèvements pour porter, s'il y a lieu, à 3 % le dividende des trois exercices antérieurs sans remonter au delà du 1er janvier 1933; premier dividende de 6 francs aux actions de jouissance, premier dividende de 10 francs aux parts. Si les bénéfices d'une année ne sont pas suffisants, les distributions seront toutes réduites proportionnellement. Si les actions de capital reçoivent un dividende supérieur à 3 1/2 %, il est attribué aux obligations à revenu variable un complément d'intérêt tel que le taux du revenu total de ces obligations, tant en intérêt fixe qu'en complément, soit égal au taux du dividende distribué aux actions de capital au titre de l'exercice ; sur le reliquat prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements. S'il existe un solde bénéficiaire après les prélèvemens imposés, il sera attribué 4/7 aux actions de capital A et B sans distinction, 1/7 aux actions de jouissance et 2/7 aux parts.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, paiement de l'arriéré du premier dviidende de 3 % aux actions de capital pour les 3 derniers exercices antérieurs à la dissoluiton, remboursement des actions A et B. Sur le solde ; 4/7“ aux actions A et B sans distinction, 1/7® aux actions de jouissance, 2/7* aux parts.
Service Financier Service financier et transferts; Siège social, Banque Transatlantique, Crédit Lyonnais, Société Générale,- Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d'Escompte, Société Marseillaise, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris et de3 Pays-Ba3, Banque de l'Union Parisienne, Crédit Foncier d'Algérie-Tunisie.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions B et de jouissance, parts C.D. 15 ; obligations C.D. 49.
Compte Résultats PERTES TOTALES NOMBRE DE NAV. 1935 470.721 60.654 142.500 40.214 + 574 69.372 66 1936 527.430 72.766 162.977 72.792 9.281 70.654 59 1937 937.460 81.445 152.639 81.940 1.341 . PERTES DE L'EX. RECRITES TOTALES CHARGES FINANC. AMORT. SUBV. 69.312 62 1938 1.219.703 122.494 180.000 122.851 -- 57.720 13.592 62 1939 1.063.210 80.423 180.000 114.607 -{- 87.686 45.829 59 1940 769.838 41.767 89.276 267.764 -- 98.597(1) » 55 , 1941 522.316 39.845 87.393 141.329 -- 129.793(2) » 54 1942 477.411 36.735 80.965 88.196 — 112.925(3) » 53 1943 312.439 30.921 77.992 89.614 -- 98.960(4) » 53 1944 480.866 28.314 108.514 109.705 -- 190.394(4) » 43 1945 666.209 24.382 68.848 74.680 -- 168.275(5) » 36 1946 1.749.980 17.875 60.707 72.761 -- 342.025(5) >:> 38 (1) Bénéfice affecté avant bilan, à l'amortissement des pertes antérieures et à la constitution de provisions diverses. (2) Ce bénéfice, auquel s'ajoute la subvention de l'Etat acquise àu titre de l'exercice 1940, soit 92.599 francs, ont été affectés à diverses provisions. (3) Affecté avant bilan à la dotation de diverses réserves et provisions. (4) Ce bénéfice, auquel s'ajoute la subvention de l'Etat de 90.490 francs, a été affecté, avant bilan, aux fonds de renouvellement de d'outillage et du matériel, ainsi qu'à diverses réserves et provisions. (5) Affecté intégralement à diverses provisions.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs 216.044 216.044 216.044 216.044 Réserves. Provisions 878.744 1.123.763 1.343.716 1.713.037 B. — Dette consolidée 787.669 722.563 644.686 561.375 380.732 433.844 674.498 1.927.472 E. — Comptes d'ordre 308.167 304.773 297.000 252.367 2.571.356 2.800.987 3.175.944 4.670.295 ACTIF F. — Matéried naval (net) 752.754 605.565 522.519 445.934 Immobilisé net 60.542 65.536 62.410 78.821 Primes de remboursement .. 38.040 34.937 31.824 31.890 Participations. Portefeuille.. 86.461 132.530 143.041 163.904 (5. — Stocks. Travaux en cours.. 98.849 101.464 175.656 450.400 Débiteurs divers 918.874 1.376.092 1.767,083 2.034.257 H. — Disponible 570.446 400.512 386.386 1.220.632 Comptes d'ordre 45.390 84.351 87.025 244.457 2.571.356 2.800.987 3.175.944 4.670.295

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