| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passw devant Me Bazin, notaire à Paris, le 4 juillet 1855, approuvé par décret du du 14 du même mois, modifiée par décret du 8 mai 1860 et par acte reçu par ledit M° Bazin le 10 avril 1861, approuvé par décret du 24 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Etablissement et exploitation entre l'écluse de la Monnaie sur la Seine et l'écluse de Pontoise sur l'Oise, d'un service de touage au moyen d'une chaine noyée et de bateaux toueurs à vapeur; faire ledit service avec ou sans garantie contre les avaries et les sinistres résultant de la navigation et du transport.
Ledit service de touage a été concédé à M. Eug. Godeauxfils par décret du 6 avril 1854, aux clauses et conditions d'un cahier des charges du 4 avril.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Touage de la Basse Seine et de l'Oise.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, Chaussée-d'Antin, 49.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à 30 ans, à compter du 6 avril 1856, elle a été portée à 50 ans par le décret du 8 mai 1860, soit jusqu'au 6 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — 1,500,000 fr., divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les lor janvier (à-compte) et le lor juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, nommés pour 3 ans, et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les titulaires ou porteurs de 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé, pour constituer un fonds de réserve, une retenue de 5 % nu moins et pouvant être portée à 10 % par le conseil d'administration, avec ratification de l'assemblée générale; le prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds aura atteint 180,000 fr.
Sur l'excédent, il est fait, une retenue pour constituer un fonds d'amortissement qui devra fonctionner à partir de l'exercice 1865, de manière à amortir le capital social en 40 années.
Sur le surplus, il sera distribué 25 fr. aux actions à titre d'intérêt, et l'excédant, à titre de dividende.
Les actions à amortir sont désignées au moyen de tirages au sort annuels en assemblée générale, à partir du 1er janvier 1865, conformément h un tableau d'amortissemenL annexé aux statuts.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr., le 1er juillet suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 460 depuis le lor juillet 1879. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 à 3000, portant le libellé de : « Loi du 6 avril 1854. Compagnie anonyme du Touage de la Basse Seine et de l'Oise. Décret impérial du 14 juillet 1855. Capital social, 1,500,000 fr., divisé en 3,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Ces titres ne sont munis d'aucun coupon; mais seulement de cases au recto et au verso, dans lesquelles sont indiqués par des estampilles les paiements des intérêts et dividendes. (La dernière estampille est celle de janvier 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se paient au siège social, Chaussée-d'Antin, 49.
La Compagnie a émis 5,000 obligations remboursables à 300 fr., de 1866 à 1906. Ces titres ne sont pas cotés.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Cheilus, président; Molinos, vice-président ; Chavanes, Meuret, Bonnefons, Houel, Lebaudy.
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