| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Bazin, notaire à Paris, le 4 juillet 1855, approuvé par décret du 14 même mois, modifiée par décret du 8 mai 1860 et par acte reçu par ledit M° Bazin le 10 avril 1861, approuvé par décret du 24 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’assemblée générale du 30 mars 1881. approuvée par décret du 25 octobre suivant.
Modifiée par décisions des assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation entre l’écluse de laMonnaie sur la Seine et l’écluse de Pontoise sur l’Uise, d’un service de louage au moyen d’une chaîne noyée et de bateaux toueurs à vapeur.
Ledit service de touage a été concédé à M. Eug. Godeaux fils par décret du 6 avril 1854, aux clauses et conditions d’un cahier des charges du 4 avril.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du touage de la Basse-Seine et de l’Oise.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Londres, 13.
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| Durée |
Durée — Primitivement fixée à trente ans, à compter du 6 avril 1856, elle a été portée |à cinquante ans par le décret du 8 mai 1860, soit jusqu’au 6 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1.500.000 fr. et divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Par décisions des assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882, le capital social a été porté à 2,250,000 fr. par la création de 1500 actions nouvelles de 500 fr.
Ces actions nouvelles ne sont pas admises à la cote officielle. Les intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet ('solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à neuf membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera fait d’abord une retenue pour un amortissement annuel du montant du matériel d’exploitation et des charges de premier établissement, calculée de façon à réduire la valeur du matériel de 50 % de son coût primitif à la fin de la Société et à éteindre complètement les dépenses de première installation et de rachat de la participation du concessionnaire.
Il sera ensuite prélevé pour constituer un fonds de réserve une somme de 5 % au moins du bénéfice net, qui pourra être facultativement portée à 10 %; ce prélèvement pouvant être suspendu quand la réserve aura atteint 10 % du capital social.
Sur l’excédent des bénéfices, il sera prélevé une somme destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la Société.
Sur le surplus, il sera distribué aux actions non amorties 5 °/0 du capital à titre d’intérêt.
Le reste des bénéfices sera partagé entre toutes les actions. Les actions à amortir sont désignées au moyen de tirages au sort annuels à partir du 1er janvier 1865 jusqu’au 1er avril 1906.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr., et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 694 depuis le 6 février 1883. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres |
Titres. — Il n’y a pas lieu de faire ici la description des titres, attendu que les 3,000 actions anciennes seules admises à la cote officielle jusqu’à ce jour, qui portaient la mention : « Capital social 1,500,000 fr., » ont été échangées, à la suite de la création des 1,500 actions nouvelles de 1882, contre de nouveaux titres portant la mention : « Capital social 2,250,000 fr. divisés en 4,500 actions de 500 fr. », lesquels ne sont pas négociables comme n’étant pas encore admis à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue de Londres, 13.
La Compagnie a émis 5,000 obligations remboursables à 300 fr., de 1866 à 1006. Ces titres ne sont pas cotés.
Admission à la cote, au comptant, Des 3,000 actions de l’ancienne Société de 1855, le 0 octobre 1861.
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